Vertaling van "d’assurance retraite lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande revalidée de prestations d'assurance-retraite
revival application for pre-retirement benefit

assurance pension | assurance retraite
pension insurance

provisions techniques relatives à l'assurance-vie lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs
technical provisions for life-assurance policies where the investment risk is borne by the policyholders

contrats d'assurance-retraite à revenus garantis
guaranteed investment contract | GIC [Abbr.] | GICs [Abbr.]

droits de ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur fonds de retraite [ droits des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les fonds de pensions ]
net equity of households on life insurance reserves and on pension funds

Politique de paiement applicable aux médecins qui ont opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie et à ceux qui ne participent pas à la facturation réciproque
Payment Policy for Opted-Out Physicians and those not Participating in Reciprocal Billing

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite
pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) contrats d’assurance retraite, lorsqu’ils ne comportent pas d’option de rachat anticipé et lorsque le contrat ne peut pas être utilisé comme sûreté;
(b) insurance policies for pension schemes if there is no early surrender option and the policy cannot be used as collateral;

1. Aux fins de l'acquisition de périodes d'assurance dans le régime d'assurance retraite, la fréquentation d'une école ou d'un établissement éducatif comparable d'un autre État membre est considérée comme équivalente à la fréquentation d'une école ou d'un établissement éducatif conformément aux articles 227 (1)(1) et 228(1)(3) de l"Allgemeines Sozialversicherungsgesetz ( ASVG) (loi générale sur les assurances sociales), à l'article 116(7) de la Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz ( GSVG) (loi fédérale sur l'assurance sociale des personnes travaillant dans le commerce) et à l'article 107(7) de la Bauern-Sozialversicherungsgesetz ( BSVG) (loi sur l'assurance sociale des agriculteurs), lorsque l'intéressé a, à un moment donné, été soumis à la législation autrichienne au motif qu'il exerçait une activité en qualité de travailleur salarié ou non salarié, et que les primes spéciales prévues à l'article 227(3) de l'ASVG, à l'article 116(9) de la GSVG et à l'article 107(9) du BSGV pour l'acquisition de ces périodes d'enseignement, sont payées.
1. For the purpose of acquiring periods in the pension insurance, attendance at a school or comparable educational establishment in another Member State shall be regarded as equivalent to attendance at a school or educational establishment pursuant to Articles 227(1)(1) and 228(1)(3) of the Allgemeines Sozialversicherungsgesetz (ASVG) (law on general social security ║), Article 116(7) of the Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz (GSVG) (Federal law on social insurance for persons engaged in trade and commerce) and Article 107(7) of the Bauern-Sozialversicherungsgesetz (BSVG) (law on social security ║ for farmers), when the person concerned was subject at some time to Austrian legislation on the grounds that he pursued an activity as an employed or self-employed person, and the special contributions provided for under Article 227(3) of the ASVG, Article 116(9) of the GSVG and Article 107(9) of the BSGV for the purchase of such periods of education, are paid.

1. Aux fins de l’acquisition de périodes d’assurance dans le régime d’assurance retraite, la fréquentation d’une école ou d’un établissement éducatif comparable d’un autre État membre est considérée comme équivalente à la fréquentation d’une école ou d’un établissement éducatif conformément aux articles 227 (1)(1) et 228(1)(3) de l’Allgemeines Sozialversicherungsgesetz (ASVG) (loi générale sur les assurances sociales), à l’article 116(7) de la Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz (GSVG) (loi fédérale sur l'assurance sociale des personnes travaillant dans le commerce) et à l’article 107(7) de la Bauern-Sozialversicherungsgesetz (BSVG) (loi sur l’assurance sociale des agriculteurs), lorsque l’intéressé a à un moment donné été soumis à la législation autrichienne au motif qu’il exerçait une activité en qualité de travailleur salarié ou non salarié, et que les primes spéciales prévues à l’article 227(3) de l’ASVG, à l’article 116(9) de la GSVG et à l’article 107(9) du BSGV pour l’acquisition de ces périodes d’enseignement, sont payées.
1. For the purpose of acquiring periods in the pension insurance, attendance at a school or comparable educational establishment in another Member State shall be regarded as equivalent to attendance at a school or educational establishment pursuant to Articles 227(1)(1) and 228(1)(3) of the Allgemeines Sozialversicherungsgesetz (ASVG) (general social security act), Article 116(7) of the Gewerbliches Sozialversicherungsgesetz (GSVG) (Federal Act on Social Insurance for Persons engaged in Trade and Commerce) and Article 107(7) of the Bauern-Sozialversicherungsgesetz (BSVG) (social security act for farmers), when the person concerned was subject at some time to Austrian legislation on the grounds that he pursued an activity as an employed or self-employed person, and the special contributions provided for under Article 227(3) of the ASVG, Article 116(9) of the GSVG and Article 107(9) of the BSGV for the purchase of such periods of education, are paid.

A. considérant que les calculs des retraites se fondent sur les salaires assurés et sur les périodes d'activité et que l'interruption de l'activité professionnelle et les périodes de travail à temps partiel souvent subies, ainsi que l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, entraînent un préjudice considérable pour les femmes en matière de pension de retraite et restreignent les droits et l'épargne nécessaires pour jouir d'une situation stable au moment de la retraite; considérant que ce préjudice a des répercussions sur les revenus que les femmes perçoivent au cours de leur vie, sur la protection sociale et sur leurs retraites, ce qui leur fait courir le risque d'être de plus en plus exposées à la pauvreté, en particulier lorsqu'elles arrivent à la retraite,
A. whereas pension calculations are based on insured salaries and on work period and whereas there is a significant disadvantage for women in the retirement amount received due to work interruptions and often involuntary part-time work on one side and the gender pay gap, hindering the necessary rights and savings to enjoy security in the old age, whereas this leads to repercussions on their lifetime earnings, social security protection and pensions, resulting in higher at-risk-of-poverty rates, especially once in retirement,

Les États membres sont invités à s’assurer que lorsque leurs droits en matière de retraite sont calculés, les femmes ne soient pas sanctionnées pour des interruptions d’activité professionnelle dues à des congés de maternité ou parentaux.
It calls on Member States to ensure that when their pension is calculated, women are not punished for gaps in their employment history arising from parental or childcare leave.

(13) Lorsqu'elles visent à garantir la sécurité financière pendant la retraite, les prestations offertes par les institutions de retraite professionnelle devraient en général assurer le versement d'une rente viagère.
(13) When aiming at ensuring financial security in retirement, the benefits paid by institutions for occupational retirement provision should generally provide for the payment of a lifelong pension.

Lorsque, conformément à l'article 4, une entreprise d'assurance gère ses activités de fourniture de retraites professionnelles en mettant en place un cantonnement de ses actifs et de ses engagements, les actifs et engagements qui ont fait l'objet de ce cantonnement sont limités aux opérations relatives aux prestations de retraite et aux activités qui en découlent directement.
When, in accordance with Article 4, an insurance undertaking manages its occupational retirement provision business by ring-fencing its assets and liabilities, the ring-fenced assets and liabilities shall be restricted to retirement-benefit related operations and activities directly arising therefrom.

9. Lorsqu'il est fait application du paragraphe 1, les États membres assurent, le cas échéant, par l'intermédiaire des organisations de producteurs, le retrait des produits qui ne sont conformes aux règles de commercialisation ou qui n'ont pu être vendus à un prix au moins égal au prix du retrait.
9. Where paragraph 1 is applied, Member States shall ensure, where necessary through the agency of the producer organisations, the withdrawal of products not satisfying the marketing rules or which cannot be sold at a price at least equal to the withdrawal price.

9. Lorsqu'il est fait application du paragraphe 1 points c) et d), les États membres assurent, par l'intermédiaire des organisations de producteurs ou de tout autre organisme ou personne physique ou morale désignée à cette fin, le retrait des produits qui ne sont pas conformes aux règles de commercialisation ou qui n'ont pas pu être vendus à un prix d'un niveau au moins égal à celui du prix de retrait.
9. Where paragraph 1 (c) and (d) is applied, Member States shall, through the producers' organizations or any other agency or natural or legal persons designated for the purpose, ensure the withdrawal of those products which do not comply with the marketing rules or which have not been able to be sold at a price level at least equal to the withdrawal price.