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Association de producteurs
Bielle de retournement
Biellette de retournement
Cadre ROPS
Dispositif de protection en cas de renversement
Entente
Entente entre producteurs
Entreprise associée
Garantie commerciale
Groupement de producteurs
Levier de retournement
Organisation de producteurs
Producteur cinéma et vidéo
Productrice cinéma et vidéo
ROPS
Responsabilité du fait du produit
Responsabilité du producteur
Responsabilité du produit
Retournement manuel
Retournement mécanique
Retournement à la main
Structure de protection au retournement
Structure de protection contre le renversement
Structure de protection contre le retournement
Wagons chargés aux soins des producteurs
Wagons producteurs

Vertaling van "retourné aux producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
retournement à la main | retournement manuel | retournement mécanique

manual reversing | manual turnover | mechanical turnover


bielle de retournement | biellette de retournement | levier de retournement

change-over lever | reversing lever | shift lever | swing lever | trip lever | turning link rod | turning linkage


cadre ROPS | dispositif de protection en cas de renversement | structure de protection au retournement | structure de protection contre le renversement | structure de protection contre le retournement | ROPS [Abbr.]

roll-over protection structure | rollover protective structure | ROPS [Abbr.]


groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]

producer group [ producers' organisation ]


Programme d'aide aux producteurs victimes de la sécheresse [ Programme d'aide aux producteurs des Prairies victimes de la sécheresse ]

Crop Drought Assistance Program [ Prairie Crop Drought Assistance Program ]


Programme PHAER : Aperçu du système sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs [ Le PHAER : aperçu : système d'information sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs ]

PHAER: An Overview: The Producer Haul and Elevator Receipts Information System


producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo

executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer


wagons chargés aux soins des producteurs [ wagons producteurs ]

producers' cars


responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]

producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]


entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]

restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Lorsqu’elle la retourne au producteur autorisé qui la lui a vendue ou fournie, elle le fait en l’expédiant à son installation conformément aux alinéas (2)a) et b).

(3) If the individual returns the dried marihuana to the licensed producer who sold or provided it to them, they must do so by shipping it to the producer’s site in accordance with paragraphs (2)(a) and (b).


(3) Lorsqu’elle la retourne au producteur autorisé qui la lui a vendue ou fournie, elle le fait en l’expédiant à son installation conformément aux alinéas (2)a) et b).

(3) If the individual returns the dried marihuana to the licensed producer who sold or provided it to them, they must do so by shipping it to the producer’s site in accordance with paragraphs (2)(a) and (b).


Cette entente a apporté une stabilité à l'industrie forestière, aux communautés et aux travailleurs de partout au Canada, et a retourné aux producteurs canadiens de bois d'oeuvre 5 milliards de dollars, dont 1 milliard de dollars sont allés au Québec.

The agreement has brought stability to the forestry industry, the communities and workers throughout Canada, and has returned $5 billion to Canadian softwood lumber producers, of which $1 billion has gone to Quebec.


Lorsque la responsabilité du professionnel en tant que vendeur final est engagée vis-à-vis du consommateur en vertu d'un défaut de conformité qui résulte d'un acte ou d'une omission du producteur, d'un précédent vendeur à l'intérieur de la même chaîne contractuelle ou d'un autre intermédiaire, le professionnel en tant que vendeur final a le droit de se retourner contre le ou les responsables appartenant à la chaîne contractuelle.

Where the trader, as final seller, is liable to the consumer because of a lack of conformity resulting from an act or omission by the producer, a previous seller in the same chain of contracts or any other intermediary, the trader, as final seller, may pursue remedies against the person or persons liable in the contractual chain.


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(42 ter) Lorsque la responsabilité du professionnel en tant que vendeur final est engagée vis-à-vis du consommateur en vertu d'un acte ou d'une omission du producteur, il convient de veiller à ce que le professionnel en tant que vendeur final puisse se retourner contre le ou les responsables à l'intérieur de la chaîne contractuelle.

(42b) Where the trader, as final seller, is liable to the consumer because of an act or omission by the producer, it should be ensured that the trader, as final seller, can pursue remedies against the person or persons liable in the contractual chain.


Lorsque la responsabilité du professionnel en tant que vendeur final est engagée vis-à-vis du consommateur en vertu d'un défaut de conformité qui résulte d'un acte ou d'une omission du producteur, d'un précédent vendeur à l'intérieur de la même chaîne contractuelle ou d'un autre intermédiaire, le professionnel en tant que vendeur final a le droit de se retourner contre le ou les responsables appartenant à la chaîne contractuelle.

Where the trader, as final seller, is liable to the consumer because of a lack of conformity resulting from an act or omission by the producer, a previous seller in the same chain of contracts or any other intermediary, the trader, as final seller, may pursue remedies against the person or persons liable in the contractual chain.


(42 ter) Lorsque la responsabilité du professionnel en tant que vendeur final est engagée vis-à-vis du consommateur en vertu d'un acte ou d'une omission du producteur, il convient de veiller à ce que le professionnel en tant que vendeur final puisse se retourner contre le ou les responsables à l'intérieur de la chaîne contractuelle.

(42b) Where the trader, as final seller, is liable to the consumer because of an act or omission by the producer, it should be ensured that the trader, as final seller, can pursue remedies against the person or persons liable in the contractual chain.


Actuellement, il est rare que des équipements utiles retournent chez les producteurs, ce qui pourrait les encourager à mettre en place des mesures à l'intention des consommateurs pour inciter ces derniers à renvoyer les équipements usagés aux producteurs.

Currently, a great deal of equipment of value is not making its way back to the producers and that should stimulate them to devise incentives for consumers to return their waste equipment.


Madame le ministre peut-elle nous dire pourquoi, sur les 5,3 milliards de dollars en droits compensatoires — je devrais plutôt dire en droit punitifs — imposés à l'industrie canadienne par la partie américaine, seulement 4 milliards de dollars seraient retournés aux producteurs canadiens?

Can the minister tell us why, out of the $5.3 billion in countervailing duties — or should I say punitive duties — that the Americans levied on the Canadian industry, only $4 billion will be returned to Canadian producers?


Dans l'avenir, si une partie du système de manutention et de transport du grain vient à manquer, une pénalité monétaire doit être imposée à la partie coupable, et cet argent doit être retourné aux producteurs; ainsi, on ne fera pas comme dans le passé, lorsque la Commission canadienne du blé avouait simplement son erreur et que l'agriculteur payait la note.

In the future, if a line or portion of the grain handling and transportation system breaks down, a monetary penalty must be imposed on the guilty party and those moneys returned to the producer—not as in the past, where the Canadian Wheat Board simply cried foul and the farmer paid the shot.


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