Traduction de «retirer l'approbation qu'elles » (Français → Anglais) :

Si la Commission prévoit de suspendre ou de retirer la certification, elle le notifie formellement à l'organisation d'envoi ou l'organisation d'accueil au préalable, explique ses raisons et invite cette dernière à présenter ses observations dans les 45 jours suivant la réception de la notification.
If the Commission intends to suspend or terminate the certification, it shall formally notify the sending or hosting organisation in advance, specifying the reasons and inviting it to submit observations within 45 calendar days of receipt of the notification.

Elle a indiqué que, naturellement, si les États-Unis décident de se retirer du traité, elle envisagerait de se retirer elle-même du START II. Toutefois, le START II n'a pas encore été ratifié et n'est pas encore en vigueur. La menace n'est donc pas très réelle.
Russia indicated that of course if the United States chooses to withdraw from the ABM Treaty, Russia would consider pulling out of START II. But START II is not yet ratified and hasn't entered into force, so that's not a real threat.

Si la BCE envisage de retirer un agrément, elle consulte l’autorité compétente nationale de l’État membre dans lequel l’établissement de crédit est établi, au moins vingt-cinq jours ouvrables avant la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision.
If the ECB intends to withdraw an authorisation, it shall consult with the NCA of the Member State where the credit institution is established at least 25 working days before the date on which it plans to make its decision.

3. Si la BCE envisage de retirer un agrément, elle informe les autorités compétentes nationales concernées de toute observation présentée par l’établissement de crédit.
3. If the ECB intends to withdraw an authorisation, it shall inform the relevant NCAs of any comments provided by the credit institution.

l'opération a été sélectionnée conformément aux critères de sélection du programme opérationnel, elle n'a pas été matériellement achevée ni pleinement mise en œuvre avant que le bénéficiaire ne présente la demande de financement dans le cadre du programme opérationnel, elle a été mise en œuvre conformément à la décision d'approbation et elle satisfait à toutes les conditions applicables à la date de l'audit en ce qui concerne sa fonctionnalité, son utilisation et les objectifs à atteindre;
that the operation was selected in accordance with the selection criteria for the operational programme, was not physically completed or fully implemented before the beneficiary submitted the application for funding under the operational programme, has been implemented in accordance with the approval decision and fulfilled any conditions applicable at the time of the audit concerning its functionality, use, and objectives to be attained;

Aux États-Unis, les autorités — la Food and Drug Administration, le pendant américain du Centre de surveillance des vaccins de Santé Canada — envisagent de retirer l'approbation qu'elles avaient donnée, un peu comme ce que le Canada a fait ici.
In the United States we're contemplating—our Food and Drug Administration, which would be similar to Health Canada's VVD—disallowing that approval that they approved, similar to what they did here.

Je vais enchaîner, monsieur le président, à cause de ce qui s'est passé la semaine dernière à la Chambre des représentants des États-Unis. La Chambre des représentants a refusé d'accélérer l'approbation et, en modifiant la règle visant les approbations accélérées, elle est dispensée de toute obligation de passer la question aux voix.
I'll start off there, Mr. Chair, because what happened last week in the House of Representatives is that the House of Representatives of the United States refused fast-track approval, and by changing that fast-track rule, essentially they've put off any obligation to hold the vote.

Sauf cas dûment justifiés, les concours octroyés à un projet, groupe de projets ou stade de projet dont les travaux n'ont pas démarré dans les deux ans qui suivent la date de début des travaux telle que prévue dans la décision octroyant le concours ou la date de l'approbation si elle est ultérieure sont annulés.
Except in duly justified cases, the assistance granted to a project, group of projects or project stage on which work has not begun within two years from the date of its expected start as indicated in the decision granting assistance or the date of its approval if later, shall be cancelled.

Si tout va bien, la proposition franchit les différentes étapes du processus d'approbation, et elle est présentée aux ministres concernés du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial pour approbation.
If everything is fine, it moves up through the approval processes, through the federal side and the provincial side to the respective ministers for approval.

L'ensemble de ces mesures s'inscrivent dans limites stipulées dans la 7ème Directive du Conseil sur les aides à la construction navale et sont donc compatibles avec le marché commun, c'est la raison pour laqu'elle la Commission a pris la décision de principe d'approbation qu'elle doit prôchainement finaliser.
The aid package is in keeping with the seventh Council Directive on aid to shipbuilding and is therefore compatible with the common market. The Commission has therefore decided to approve it in principle pending a formal decision.