Traduction de «retient l'hypothèse qu'aucune » (Français → Anglais) :

Dans l'hypothèse où aucune accréditation ou qualification ne serait exigée pour pouvoir figurer sur la liste, il serait garanti que ces listes n'entraîneraient pas d'effets néfastes tels que la fermeture du marché des services.
On the assumption that no accreditation or qualification would be demanded as an access criterion to feature on the list, it would be ensured that these listings would not produce adverse effects such as foreclosing the market for services.

Les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE ne prévoient aucune dérogation dans l’hypothèse où la production est sous-traitée et non réalisée en interne.
Directive 90/385/EEC, Directive 93/42/EEC and Directive 98/79/EC do not provide any exceptions for outsourced production compared to in-house production.

Les autorités norvégiennes n’ont cependant présenté aucune information objective à l’appui de leur hypothèse ni aucune justification objective et circonstanciée de cette différenciation.
However, the Norwegian authorities have neither submitted any objective information supporting their assumption nor any other objective, substantiated justification for this differentiation.

Les établissements démontrent que leur approche atteint des normes de solidité comparables à celles de l’approche prévue aux articles 84 à 89 de la directive 2006/48/CE si l’on retient l’hypothèse d’un niveau de risque constant, avec un ajustement le cas échéant afin de tenir compte de l’incidence de la liquidité, des concentrations, de la couverture et du caractère facultatif.
An institution shall demonstrate that its approach meets soundness standards comparable to the approach set out in Articles 84 to 89 of Directive 2006/48/EC, under the assumption of a constant level of risk, and adjusted where appropriate to reflect the impact of liquidity, concentrations, hedging and optionality.

Cette approche interne prend en compte d’une manière appropriée tous les risques de prix avec un intervalle de confiance de 99,9 % sur un horizon de capital d’un an, si l’on retient l’hypothèse d’un niveau de risque constant, avec un ajustement, le cas échéant, afin de tenir compte de l’impact de la liquidité, de concentrations, de couvertures et du caractère facultatif.
Such an internal approach shall adequately capture all price risks at the 99,9 % confidence interval over a capital horizon of 1 year under the assumption of a constant level of risk, and adjusted where appropriate to reflect the impact of liquidity, concentrations, hedging and optionality.

Dans l'hypothèse où aucune nouvelle STI n'entre en vigueur avant la fin de la phase B, une évaluation du matériel roulant n'est pas requise et la certification correspondante reste valable pour une phase B de sept années supplémentaires.
In the event that no new TSI comes into force before the end of the phase B period, assessment of the Rolling Stock is not required and the relevant certification shall remain in force for a further seven year phase B period.

Le plus pessimiste («centrales existantes ou en construction») retient l'hypothèse qu'aucune centrale, autre que celles qui existent déjà et celles qui sont en cours de construction, ne sera disponible.
The most pessimistic scenario (‘existing or under construction background’) assumes that no plants other than existing ones and plants currently under construction will be available.

L'établissement démontre que son approche atteint des normes de solidité comparables à celles de l'approche établie aux articles 84 à 89 de la directive 2006/48/CE si l'on retient l'hypothèse d'un niveau de risque constant, avec un ajustement le cas échéant afin de tenir compte de l'impact de la liquidité, de concentrations, de couvertures et d'un caractère facultatif.
The institution shall demonstrate that its approach meets soundness standards comparable to the approach set out in Articles 84 to 89 of Directive 2006/48/EC, under the assumption of a constant level of risk, and adjusted where appropriate to reflect the impact of liquidity, concentrations, hedging and optionality.

Dans l'hypothèse où aucun cas d'irrégularité ne serait à signaler au cours d'une période de référence, les États membres bénéficiaires en informent également la Commission dans le même délai que celui prévu à l'article 3 paragraphe 1.
Should there be no irregularities to report in the reference period, beneficiary Member States shall inform the Commission of this fact within the time limit as is set out in Article 3 (1).

4. Dans l'hypothèse où aucune solution n'a pu être trouvée dans un délai de six mois, la Commission, à la demande d'une des autorités des États membres concernés ou de sa propre initiative, peut notamment envoyer sur place, en collaboration avec les autorités nationales compétentes, une mission d'inspection.
4. In the event that no solution is found within six months, at the request of one of the authorities of the Member States concerned or on its own initiative, the Commission may, in particular, send an inspection team in collaboration with the competent national authorities.