Traduction de «prévoient aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient
insofar as the Constitution or the law so provides

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

aucun nuage en vue dans la direction d'observation | CFLOS
cloud-free line of sight | CFLOS

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

affaire qui ne présente aucun élément d'extranéité
domestic (purely domestic) case

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE ne prévoient aucune dérogation dans l’hypothèse où la production est sous-traitée et non réalisée en interne.
Directive 90/385/EEC, Directive 93/42/EEC and Directive 98/79/EC do not provide any exceptions for outsourced production compared to in-house production.

Par exemple, certains États membres fixent des limites pour la durée hebdomadaire de travail moyenne des travailleurs visés par l'« opt-out » (qui va de 51 heures en Espagne , à 72 heures, y compris les périodes de garde, en Hongrie ), tandis que sept États Membres ne prévoient aucune limite explicite pour cette catégorie de travailleurs.
For example, some Member States specify limits to average weekly hours of opted-out workers (ranging from 51 hours in Spain , to 72 hours including on-call time in Hungary ), while seven Member States have no explicit limit for these workers.

Il semble que la plupart des États membres ne prévoient aucun suivi ni enregistrement du temps de travail des travailleurs concernés par l'« opt-out ».
Most Member States do not seem to provide for any monitoring or recording of working time of opted-out workers.

Les dispositions actuelles du règlement (CE) no 1839/95 prévoient l'extension de la période de comptabilisation des importations en Espagne jusqu'à la fin du mois de février de chaque année, mais ne prévoient aucune règle concernant le Portugal.
The current provisions of Regulation (EC) No 1839/95 provide for the extension of the period for booking imports into Spain to the end of February each year, but do not lay down any rules for Portugal.

les contrats de rétrocession ne prévoient aucun transfert de risques ou un transfert limité.
there is no or a limited risk transfer under the retrocession contracts.

Les règles budgétaires ne prévoient aucun mécanisme d'urgence pour une mise en oeuvre rapide des opérations PESC, ce qui n'est pas le cas dans d'autres domaines.
The budgetary rules contain no urgency mechanism for the rapid implementation of CFSP operations.

Cette procédure s'applique aux produits couverts par les directives "nouvelle approche", comme les jouets et les équipements basse tension, pour lesquels ces directives ne prévoient aucune mesure équivalente.
It applies to consumer products covered by New Approach directives, such as toys and low voltage electrical equipment, for which the directives do not provide an equivalent procedure.

Par conséquent, les dispositions de la proposition n'instaurent aucune nécessité de protection adéquate et ne prévoient aucun critère commun ou mécanisme afin d'évaluer le caractère adéquat du niveau de protection.
Therefore, the provisions of the proposal do not establish any need for adequate protection, nor foresee any common criteria or mechanisms in order to assess adequacy.