Traduction de «retenue de recettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retenue de recettes
revenue retention

Retenue des recettes locales
Retention of Local Revenue

Directive d'administration financière n° 54 - Retenue des recettes locales
Financial Administration Directive 54 - Local Revenue Retention

ratio VAN de la dette/recettes budgétaires retenu comme objectif
net present value of debt-to-fiscal revenue target | NPV of debt-to-fiscal revenue target

berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue
area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires
above-the-line income

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers
maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking

appareil de retenue pour bébé | ensemble de retenue de bébé | ensemble de retenue pour bébé | dispositif de retenue pour bébé
infant restraint system | infant restraint

retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source
tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En résumé, les États membres procèdent chaque mois à un calcul simple faisant intervenir leurs recettes TVA (ajustées) pour le mois, la proportion moyenne unique pour l’ensemble de l’Union des recettes de TVA provenant des fournitures de consommation finale imposées au taux normal (donnée fournie par la Commission), leur taux normal de TVA ainsi que la part retenue pour la nouvelle ressource propre TVA.
In summary, each month Member States make a simple calculation using their (adjusted) VAT receipts for the month, the single EU-wide average proportion of VAT receipts accruing from standard-rated supplies to final consumption provided by the Commission, their standard rate and the share defined for the new VAT own resource.

En particulier, par souci de clarté, il convient de mettre en place des règles détaillées en ce qui concerne les types de recettes qui doivent être retenues pour le principe de non-profit, ainsi que les formes de cofinancement externe et de contributions en nature.
In particular, for the sake of clarity, it is necessary to establish detailed rules on the types of receipts to be retained for the no-profit principle as well as the forms of external co-financing and in kind contributions.

Outre l'évidente nécessité de collecter des recettes, les régimes fiscaux applicables aux véhicules dans les États membres reflètent des influences diverses. Des considérations d'ordre géographique, industriel, social, environnemental et énergétique, de même que des facteurs liés à la politique des transports peuvent avoir une incidence sur l'approche retenue.
The vehicle related taxation systems implemented in the Member States reflect a variety of influences beyond the obvious need to raise revenue: geographic, industrial, social, environmental, energy and transport policy considerations can all have a bearing on the type of approach followed.

Lorsqu'il transfère les recettes provenant de la retenue à la source à l'autorité compétente, l'agent payeur informe celle-ci du nombre de bénéficiaires effectifs concernés par le prélèvement de la retenue à la source, répartis selon leur État membre de résidence».
When transferring the revenue of the withholding tax to the competent authority, the paying agent shall inform it of the number of beneficial owners concerned by the levying of the withholding tax classified according to their respective Member States of residence’.

2. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes soient en mesure d’exiger des entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques accessibles au public qu’elles bloquent cas par cas l’accès à des numéros ou services lorsque cela se justifie pour des raisons de fraude ou d’abus et d’exiger que, dans de tels cas, les fournisseurs de services de communications électroniques pratiquent une retenue sur les recettes provenant du raccordement ou d’autres services».
2. Member States shall ensure that the relevant authorities are able to require undertakings providing public communications networks and/or publicly available electronic communications services to block, on a case-by-case basis, access to numbers or services where this is justified by reasons of fraud or misuse and to require that in such cases providers of electronic communications services withhold relevant interconnection or other service revenues’.

Les recettes sont composées de recettes diverses, comprenant les retenues sur les rémunérations du personnel et les intérêts perçus sur les comptes bancaires de l'Agence, ainsi que les contributions des États membres participant à l'Agence (ci-après dénommés «États membres participants»).
Revenue shall consist of miscellaneous revenue, including deductions from Staff remuneration and interest earned on the Agency's bank accounts; and contributions from the Member States participating in the Agency (participating Member States).