Vertaling van "restructuration modifié était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modifier | recomposer | remettre en route | restructurer
reformat

Projet de loi C-67 : Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois y compris un commentaire su
Bill C-67: An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts and commentary on the Notice of a Ways and Means Motion respecting the incom

Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission est donc parvenue à la conclusion que le plan de restructuration modifié était conforme à ses règles relatives à la restructuration des banques (voir IP/09/1180).
The Commission has therefore concluded that the amended restructuring plan is in line with its rules for the restructuring of banks (see IP/09/1180).

Sur la base de ces engagements, et sous réserve de leur mise en œuvre intégrale comme indiqué dans le plan de restructuration modifié de la banque, la Commission a conclu que la recapitalisation supplémentaire était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
On the basis of these commitments, and subject to their full implementation as set out in the bank's amended restructuring plan, the Commission concluded that the additional recapitalisation was in line with EU state aid rules.

Elle était d'accord pour dire qu'en modifiant la loi article par article, la restructuration serait difficile et ne réglerait pas les problèmes intrinsèques d'organisation de la loi et de ses règlements d'application.
It agreed that amending the act section by section would make restructuring difficult and would fail to address the underlying problems with the organization of the act and its related regulations.

En conséquence, il était nécessaire pour la Commission d’étendre la procédure afin de couvrir le plan de restructuration modifié.
As a consequence, it was necessary for the Commission to extend the procedure to cover the amended restructuring plan.

Outre l’apport d’un capital s’élevant à 427 milliards GRD par le gouvernement, l’objectif de la restructuration était de mettre en œuvre une nouvelle orientation stratégique, de modifier la structure organisationnelle et de mettre en place des processus d’entreprise modernes répondant aux conditions actuelles de la concurrence.
In addition to the provision of GRD 427 billion of capital by the government, the aim of the restructuring was to implement a new strategic orientation, change the organisational structure and formulate modern business procedures which respond to present-day conditions of competition.

BNFL a participé à des négociations tripartites avec le gouvernement et BE, qui ont abouti à l'élaboration des mesures de restructuration de BE, aussitôt que BNFL eut refusé de modifier les conditions de ses contrats avec cette dernière; Greenpeace a, par conséquent, invité la Commission à demander à BNFL de présenter des copies de ses documents internes pour établir si cette société était dans le secret des négociations de BE avec le gouvernement britannique;
BNFL was party to tri-partite negotiations with the government and BE which led to the formulation of BE’s restructuring package immediately following BNFL’s own refusal to vary the terms of its contracts with BE; Greenpeace therefore asked the Commission to ask BNFL to produce copies of internal BNFL documents to see whether BNFL was privy to BE’s discussions with the UK Government;

Dans la mesure où je continue à penser que ce plan est proportionné aux besoins de restructuration, il n’était pas nécessaire de modifier fondamentalement la décision initiale en dehors de l’aspect, relativement mineur, à propos duquel le Tribunal a critiqué notre raisonnement.
As I still consider the plan proportionate to the restructuring requirements, there was no need to change much of the original decision beyond the relatively minor issue on which the court criticised our reasoning.

C'était un projet de restructuration majeur. Comment peut-on être assez arrogant pour utiliser les techniques modernes pour modifier de façon irréversible l'écoulement de l'eau, la ligne continentale de partage des eaux?
On that kind of massive restructuring, how could we contemplate being so arrogant as to use the technology that we now have to irreversibly change the flow of water, the great divide?