Vertaling van "restitution sera également " (Frans → Engels) :

Pour autant que le demandeur y ait consenti, la version non confidentielle de la décision de restitution sera également publiée sur le site web de la DG Commerce.
Provided that the applicant has granted permission, the non-confidential version of the refund decision will also be published on DG Trade's web-site.

L’impact d’un éventuel accord OMC sera également sensible pour les secteurs qui s’appuient davantage sur les restitutions à l’exportation pour leurs exportations, tels que les secteurs laitier, de la volaille et des céréales secondaires.
The impact of a possible WTO agreement will also be felt for those sectors that rely more on export refunds for their exports, like the dairy, poultry and coarse grains sectors.

(1) “restitution”: l'adjonction à un aliment du ou des éléments nutritifs perdus lors de l'application de bonnes pratiques de fabrication ou lors des procédures normales d'entreposage et de manutention, en quantités telles qu'il(ils) sera (seront) présent(s) dans l'aliment à une (des) concentration(s) au moins égale(s) à celle(s) qui se trouverait (trouveraient) dans l'aliment avant la transformation, l'entreposage ou la manutention;
(1) “restoration” means the addition to a food of vitamins and minerals which are lost during the course of good manufacturing practice, or during normal storage and handling procedures, in amounts which will result in the presence in the food of the levels of the vitamins and minerals present in the edible portion of the food before processing, storage or handling;

En outre, en ce qui concerne les animaux de reproduction de pure race, le paiement des restitutions à l'exportation sera limité, afin d'éviter tout abus, aux femelles d'un âge inférieur ou égal à 30 mois.
Moreover, with regard to pure-bred breeding animals, and in order to prevent abuse of the refund system, the payment of export refunds will be limited to females of 30 months or less.

Par ailleurs, s'agissant des animaux reproducteurs de race pure et eu égard à la nécessité de prévenir les abus dans l'utilisation du régime, il ne sera versé de restitutions à l'exportation que pour les femelles d'un âge inférieur ou égal à 30 mois.
Moreover, with regard to pure-bred breeding animals, and in order to prevent abuse of the refund system, the payment of export refunds will be limited to females of 30 months or less.

Pour ce faire, Monsieur le Commissaire, nous demandons, et mon groupe sera cohérent vis-à-vis de cette demande lors du débat budgétaire, la restitution dans le règlement du montant de référence accordé à MEDA, dans le sens où celui-ci soit au moins égal à celui de la période précédente en termes réels.
To this end, Commissioner, we ask, and my group will act in accordance with this request in the budgetary debate, for the restoration in the regulation of the amounts allocated to MEDA, so that these will remain at least equal in real terms to those allocated during the previous period.