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ARP
Animal grand producteur
Animal très producteur
Animal à grande production
Animmal fort producteur
Association de producteurs
Association des auteurs-réalisateurs-producteurs
Entente
Entente entre producteurs
Entreprise associée
Garantie commerciale
Groupement de producteurs
Organisation de producteurs
Producteur cinéma et vidéo
Productrice cinéma et vidéo
Responsabilité des producteurs
Responsabilité du fait du produit
Responsabilité du producteur
Responsabilité du produit
Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs
Wagons chargés aux soins des producteurs
Wagons producteurs

Vertaling van "restituer aux producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]

Association of Writers, Directors and Producers


groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]

producer group [ producers' organisation ]


animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur

high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal


Programme PHAER : Aperçu du système sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs [ Le PHAER : aperçu : système d'information sur le transport et les livraisons de céréales aux élévateurs par les producteurs ]

PHAER: An Overview: The Producer Haul and Elevator Receipts Information System


Programme d'aide aux producteurs victimes de la sécheresse [ Programme d'aide aux producteurs des Prairies victimes de la sécheresse ]

Crop Drought Assistance Program [ Prairie Crop Drought Assistance Program ]


responsabilité des producteurs | responsabilité du producteur

producer liability


producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo

executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer


wagons chargés aux soins des producteurs [ wagons producteurs ]

producers' cars


entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]

restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]


responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]

producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous écoulons nos produits dans plus de 70 pays à travers le monde, tout le produit des ventes est restitué aux producteurs de l'Ouest canadien, moins les frais de commercialisation.

We export to 70 countries around the world, and all sales revenue, less costs, are returned to the farmers of western Canada.


N'oubliez pas que si vous faites cela, vous allez à l'encontre de l'esprit de la nouvelle loi, en enlevant des pouvoirs aux producteurs et en les restituant au ministre et au gouvernement.

Keep in mind that if you do this you are going against the spirit of the new act by taking away powers from the producers and giving them back to the minister and to the government.


10. demande à la Commission de prendre les mesures indispensables pour que les aliments importés respectent les mêmes normes que celles qui s'imposent aux producteurs de lait européens afin d'éviter que les importations de produits qui ne respectent pas les normes ne viennent annihiler les efforts de l'Europe pour développer une production laitière durable; relève que ces mesures devraient être fondées sur le principe de l'accès conditionnel au marché qui impose des pénalités en cas de non-respect des normes mais qui les restitue aux pays concernés ...[+++]

10. Calls on the Commission to apply the necessary measures to ensure that imported feedstuffs comply with the same standards that dairy farmers have to meet within the EU, in order to prevent imports of such products that do not meet these standards from undermining the EU’s efforts to enhance sustainable milk production; notes that these measures should be based on the principle of qualified market access, which imposes levies for failure to fulfil standards, but returns them to the countries concerned as support for reaching these standards, especially in the fields of environmental, animal-welfare and GMO legislation;


Le gouvernement portugais s’est engagé publiquement à revoir sa politique tout en se refusant à restituer aux producteurs qui en ont été victimes les montants qu’ils ont été indûment obligés de verser.

The Portuguese Government has publicly committed itself to revising its action in the future, but has refused to reimburse the monies which the victims of its actions were unfairly coerced into paying.


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Le gouvernement portugais s'est engagé publiquement à revoir sa politique tout en se refusant à restituer aux producteurs qui en ont été victimes les montants qu'ils ont été indûment obligés de verser.

The Portuguese Government has publicly committed itself to revising its action in the future, but has refused to reimburse the monies which the victims of its actions were unfairly coerced into paying.


En revanche, il paraît utile de prévoir d'affecter le montant perçu qui dépasse le prélèvement dû par l'État membre au financement de programmes nationaux de restructuration et/ou de le restituer aux producteurs de certaines catégories ou qui se trouvent dans une situation exceptionnelle.

Conversely, any amount collected which exceeds the levy due by the Member State should be used to finance national restructuring programmes and/or reimbursed to certain categories of producers or those in an exceptional situation.


Les mécanismes de partage des bénéfices sont des clauses qui obligent l'acheteur à restituer au producteur une partie des bénéfices réalisés lors de la revente du gaz en dehors de ses frontières nationales ou lorsque le gaz est revendu à un client qui utilise le gaz pour un usage différent de celui qui a été convenu.

Profit splitting mechanisms are clauses obliging the buyer to pass over to the producer a share of the profits made when re-selling the gas outside its national borders or when the gas is re-sold to a customer using the gas for a different purpose than that agreed upon.


Le Conseil entend-il accorder des remises d’amendes en faveur des producteurs de lait des Açores et leur restituer les montants qu’ils ont dû verser au cours de la dernière campagne?

Will the Council approve a fine waiver for milk producers in the Azores, thus returning them the amounts they had to pay over the last production year?


Le Conseil entend-il accorder des remises d'amendes en faveur des producteurs de lait des Açores et leur restituer les montants qu'ils ont dû verser au cours de la dernière campagne?

Will the Council approve a fine waiver for milk producers in the Azores, thus returning them the amounts they had to pay over the last production year?


La Commission canadienne du blé restitue aux producteurs 97,44 p. 100 du produit total des ventes.

The Canadian Wheat Board returns to producers 97.44 per cent of total sale proceeds.


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