Vertaling van "reste valide pendant " (Frans → Engels) :

les véhicules d’un même type sont limités à ceux pour lesquels un certificat de conformité valide a été délivré à la date ou après la date de fabrication et est resté valide pendant au moins trois mois après sa date de délivrance mais a ultérieurement perdu sa validité en raison de l’entrée en vigueur d’un acte réglementaire».
vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity due to the entry into force of a regulatory act’.

les véhicules d’un même type sont limités à ceux pour lesquels un certificat de conformité valide a été délivré à la date ou après la date de fabrication et est resté valide pendant au moins trois mois après sa date de délivrance, mais a ultérieurement perdu sa validité en raison de l’entrée en vigueur d’un acte réglementaire».
Vehicles of any one type shall be restricted to those for which a valid certificate of conformity was issued on or after the date of manufacture and which remained valid for at least three months after its date of issue but subsequently lost its validity due to the entry into force of a regulatory act’.

Un document d’enregistrement au sens de l’article 5, paragraphe 3, préalablement déposé et approuvé, reste valide pendant douze mois au maximum.
A registration document, as referred to in Article 5(3), previously filed and approved, shall be valid for a period of up to 12 months.

2. Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base préalablement déposé reste valide pendant douze mois au maximum.
2. In the case of an offering programme, the base prospectus, previously filed, shall be valid for a period of up to 12 months.

4. Un document d'enregistrement au sens de l'article 5, paragraphe 3, préalablement déposé, reste valide pendant douze mois au maximum, pour autant qu'il ait été actualisé conformément à l'article 10, paragraphe 1.
4. A registration document, as referred to in Article 5(3), previously filed, shall be valid for a period of up to 12 months provided that it has been updated in accordance with Article 10(1).

4. Un document d’enregistrement au sens de l’article 5, paragraphe 3, préalablement déposé et approuvé, reste valide pendant douze mois au maximum.
4. A registration document, as referred to in Article 5(3), previously filed and approved, shall be valid for a period of up to 12 months.