Vertaling van "ressources investies notamment " (Frans → Engels) :

Les États membres s’efforcent de plus en plus souvent d’optimiser la valeur des ressources investies, notamment grâce à des conventions de résultats ciblées avec les établissements, à des financements alloués sur la base d’appels d’offres et à l’acheminement des aides directement aux individus.
Member States are increasingly striving to maximise the value of resources invested, including through targeted performance agreements with institutions, competitive funding arrangements, and channelling finance directly to individuals.

Cet objectif vise à définir, notamment par le biais d'études, des domaines prioritaires dans lesquels des ressources doivent être investies.
This objective aims to identify, for example by means of studies, priority areas for the investment of resources.

Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Pipiliagkas demande notamment l’annulation de la décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination (ci-après 1’«AIPN») de la Commission européenne le réaffectant par voie de mutation, avec effet au 1er janvier 2013, à la direction «Ressources communes» de la direction générale (DG) «Mobilité et transports» (ci-après la «DG ‘Mobilité’ ») à Bruxelles (Belgique).
under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty pursuant to Article 106a thereof, in which Mr Pipiliagkas seeks, in particular, annulment of the decision of the appointing authority of the European Commission reassigning him by transfer, with effect from 1 January 2013, to the Shared Resources Directorate of the Directorate-General (DG) Mobility and Transport (‘DG Mobility’) in Brussels (Belgium).

13. regrette que le Conseil n'ait pas été en mesure d'avancer sur la question de la réforme du système de ressources propres sur la base des propositions législatives déposées par la Commission; souligne que le budget de l'Union européenne devrait être financé par des ressources véritablement propres, ainsi que le prévoit le traité, et affirme son attachement à une réforme qui réduirait la part dans le budget de l'Union des contributions fondées sur le revenu national brut (RNB) à un maximum de 40 %; espère, par conséquent, que la déclaration commune sur les ressources propres élaborée d'un commun accord par les trois institutions européennes permettra d'accomplir des progrès tangibles, notamment dans la perspective d'un réexamen ou d'une révision à mi–parcours du CFP; demande, dès lors, que se réunisse, lors de l'adoption formelle du règlement CFP, le groupe de haut niveau sur les ressources propres, investi de la mission d'examiner tous les aspects de la réforme du système des ressources propres;
13. Deplores the fact that the Council has not been able to make any progress on the reform of the own-resources system on the basis of the legislative proposals put forward by the Commission; emphasises that the EU budget should be financed by genuine own resources, as provided for in the Treaty, and states its commitment to a reform that reduces the share of GNI-based contributions to the EU budget to a maximum of 40 %; expects, therefore, the Joint Declaration on Own Resources agreed between the three EU institutions to allow tangible progress to be achieved, especially in view of the mid-term review/revision of the MFF; calls, therefore, for the high-level group on own resources to be convened at the time of the formal adoption of the MFF Regulation with a mandate to examine all aspects of the reform of the own-resources system;

À cette fin, la Commission peut notamment évaluer si le pourvoyeur des ressources s’est comporté comme un investisseur privé poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, et guidé par des perspectives de rentabilité à long terme des capitaux investis.
To that end, the Commission may assess, inter alia, whether the supplier of the resources has acted like a private investor pursuing structural, global or sectoral policies and influenced by prospects of long-term profitability.

Dans ce dernier cas, le "fonds" doit faire l'objet d'une convention de mise en oeuvre séparée, prévoyant notamment la tenue d'une comptabilité séparée pour différencier les ressources nouvellement investies dans le fonds (y compris celles des Fonds structurels) des fonds initiaux de l'institution.
In the latter case the "fund" shall be subject to a separate implementation agreement, stipulating in particular the keeping of separate accounts distinguishing the new resources invested in the fund (including those contributed by the Structural Funds) from those initially available in the institution.

Dans ce dernier cas, le fonds doit faire l'objet d'une convention de mise en oeuvre séparée, prévoyant notamment la tenue d'une comptabilité séparée pour différencier les ressources nouvellement investies dans le fonds (y compris celles des Fonds structurels) des fonds initiaux de l'institution.
In the latter case the "fund" shall be subject to a separate implementation agreement, stipulating in particular the keeping of separate accounts distinguishing the new resources invested in the fund (including those contributed by the Structural Funds) from those initially available in the institution.