Vertaling van "commission peut notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cycle d'études régional sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique
Regional Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights with Special Reference to Africa

Séminaire sur la création de commissions régionales des droits de l'homme en ce qui concerne notamment l'Afrique
Seminar on the Establishment of Regional Commissions on Human Rights, with special reference to Africa

la Commission peut faire obstacle aux engagements ...
the Commission may prevent the commitments ... from being undertaken

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes
the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a notamment adopté des normes de réglementation définissant les paramètres à utiliser par les autorités compétentes pour déterminer les «limites de position», c'est-à-dire le montant maximal de dérivés sur matières premières qu'un trader peut détenir à lui seul, le but étant de limiter la spéculation sur les matières premières, de favoriser une cotation ordonnée et de prévenir les abus de marché.
In particular, the Commission is adopting regulatory standards that will define parameters for competent authorities to determine "position limits", i.e. the maximum amount of commodity derivatives that can be held by a single trader, and which represent a tool to help to limit commodity speculation, support orderly pricing and prevent market abuse.

Afin d’acquérir des connaissances spécialisées sur des questions particulières liées à l'état de droit dans les États membres, la Commission peut, notamment durant la phase d'évaluation, demander conseil à des experts extérieurs, y compris auprès de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE[22].
In order to obtain expert knowledge on particular issues relating to the rule of law in Member States, the Commission may, notably during the phase of assessment, seek external expertise, including from the EU Agency for Fundamental Rights[22].

13. invite instamment la Commission à respecter pleinement le paragraphe 15 de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, notamment par la simplification de la procédure pour l'invitation d'experts du Parlement aux réunions avec des experts nationaux, sur demande de la commission parlementaire compétente; reconnaît que, du fait de la participation des experts du Parlement à ces réunions, la Commission peut être invitée aux réunions du Parlement pour procéder à un nouvel échange de vues sur la préparation des actes délégués; invite instamment la Commission à appliquer le paragraphe 15 de l'accord-cadre également pour les parties des réunions entre des États membres et la Commission où sont abordées des questions autres que les actes d'exécution au sens du règlement (UE) n° 182/2011;
13. Urges the Commission to fully respect paragraph 15 of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission, inter alia by simplifying the procedure for inviting Parliament's experts to meetings with national experts, if so requested by the responsible Parliamentary committee; recognises that, as a result of Parliament's experts attending those meetings, the Commission may be invited to meetings in Parliament in order to have a further exchange of views on the preparation of delegated acts; urges the Commission to apply paragraph 15 of the Framework Agreement also for those parts of meetings of Member States and the Commission where matters other than implementing acts within the meaning of Regulation (EU) No 182/2011 are discussed;

La Commission peut notamment demander à l'autorité compétente de modifier les mesures qui imposent une charge excessive aux entreprises de gaz naturel et de supprimer sa déclaration d'urgence si elle estime qu'elle n'est pas ou plus justifiée.
The Commission may, in particular, ask the Competent Authority to modify measures imposing an undue burden on natural gas undertakings and to lift its declaration of Emergency if the Commission considers it not or no longer justified.

F. considérant que le commerce en ligne représente un marché clé pour l'Union européenne du XXI siècle et pourrait entraîner une refonte du marché intérieur européen, contribuer à l'économie de la connaissance, apporter de la valeur ajoutée et des débouchés aux consommateurs et aux entreprises de l'Union en cette période de tension financière, et avoir une incidence considérable et positive sur l'emploi et la croissance; considérant que le développement du commerce électronique peut améliorer la compétitivité de l'économie de l'Union européenne, dans le cadre de la stratégie Europe 2020 de la Commission, avec notamment le développement et la promotion de nouveaux types d'entrepreneuriat pour les petites et moyennes entreprises,
F. whereas e-commerce is a key 21st century marketplace for the European Union, with the potential to reshape the European internal market, contribute to the knowledge economy, provide value and opportunities to European consumers and businesses at this time of financial strain, and impact significantly and positively on jobs and growth; whereas the development of e-commerce can improve the competitiveness of the EU economy, in the framework of the Commission's EU 2020 strategy, including the development and promotion of new forms of entrepreneurship for small and medium-sized enterprises,

A. considérant que le développement du commerce électronique peut améliorer la compétitivité de l'économie de l'Union européenne, dans le cadre de la stratégie UE 2020 de la Commission, avec notamment le développement et la promotion de nouveaux types d'entrepreneuriat pour les petites et moyennes entreprises,
A. whereas the development of e-commerce can improve the competitiveness of the EU economy, in the framework of the Commission's EU 2020 strategy, including the development and promotion of new ways of entrepreneurship for Small and Medium Enterprises,

Une fois définie une approche commune de l’évaluation des risques et/ou des mesures d’exécution entre les États membres, la Commission peut notamment, en fonction des circonstances et des avis des États membres:
Once a common approach to risk assessment and/or enforcement has been agreed between Member States, depending on the circumstances and the views of the Member States, the Commission may, in particular:

13. invite également la Commission à recourir - autant que faire se peut - à la formation et à la technologie afin de remédier à certaines carences et/ou à utiliser au mieux certaines ressources encore sous-exploitées; dans cette optique, la Commission devrait notamment mobiliser ses ressources pour financer des formations spécifiques, dispensées par des diplomates et agents consulaires expérimentés des États membres, à destination des Consuls honoraires déjà implantés dans les pays tiers; ces formations seront ultérieurement également dispensées aux agents de l'Union européenne une fois que les "bureaux communs" puis les délégations de l'Union auront la charge effective des fonctions consulaires exclusivement exercées aujourd'hui par les représentations des États membres;
13. Calls on the Commission to resort where possible to training and technology in order to make good certain shortcomings and/or to make optimum use of certain resources which are still under-exploited; in this connection the Commission should in particular marshal its resources in order to finance specific training courses given by experienced diplomats and consular staff from the Member States for the benefit of Honorary Consuls who are already established in third countries; such training should subsequently be given to EU staff as well, once the 'joint offices' and then the EU delegations are actually responsible for the consular tasks which these days are performed exclusively by the Member States' representations;

La Commission peut notamment demander aux entreprises ou associations d'entreprises concernées de lui communiquer tous accords, décisions et pratiques concertées.
The Commission may in particular request the undertakings or associations of undertakings concerned to communicate to it all agreements, decisions and concerted practices.