Vertaling van "ressources communautaires dépensées jusqu " (Frans → Engels) :

De manière générale, les ressources communautaires dépensées jusqu’ici n'ont guère permis aux particuliers et aux opérateurs économiques de «voir la différence», c'est-à-dire la valeur ajoutée européenne, induite par l'action communautaire en ce qui concerne le RTE-T dans son ensemble.
Overall, Community resources spent so far have barely enabled citizens and economic operators to "see the difference" – the European added value – of Community action in relation to the comprehensive TEN-T as a whole.

Le règlement financier des RTE [9] stipule qu'une partie limitée des ressources budgétaires communautaires disponibles pour les RTE est à utiliser comme "participation au capital-risque pour des fonds d'investissement ou des dispositifs financiers comparables, en vue de fournir prioritairement du capital à risque pour des projets de réseaux transeuropéens, et comportant un investissement substantiel du secteur privé; ces participations au capital à risque ne dépassent pas 1 % des ressources budgétaires [...], cette limite peut être portée jusqu'à 2 % à partir de 2003 à la lumière d'un réexamen [...] du fonctionnement de cet instrument".
The TEN Financial Regulation [9] provides for a limited share of the available Community budgetary resources for TEN to be used as "risk-capital participation for investment funds or comparable financial undertakings with a priority focus on providing risk capital for trans-European network projects and involving substantial private sector investment; such risk-capital participation shall not exceed 1% of the budgetary resources [...], this limit may be increased up to 2% as from 2003 in the light of a review [...] of the functioning of this instrument".

Les ressources considérées comme indispensables pendant la phase initiale de fonctionnement de la juridiction compétente en matière de brevet communautaire, qui s'étendra jusqu'en 2014, pourront être engagées progressivement en fonction du type et de l'ampleur des tâches à mener.
The resources which are considered necessary for the initial phase of the Community patent jurisdiction till 2014 can be brought in gradually according to the type and size of the tasks to be handled.

1. L'accès des navires communautaires aux eaux et aux ressources de la zone qui s'étend jusqu'à 25 milles marins des lignes de base autour de l'archipel maltais (ci-après dénommée «zone de gestion») est réglementé comme suit:
1. The access of Community vessels to the waters and resources in the zone extending up to 25 nautical miles from baselines around the Maltese islands (hereinafter the management zone) shall be regulated as follows:

A cet égard, consacrer un tiers des ressources structurelles au fonds de cohésion, comme annoncé dans le deuxième rapport sur la cohésion et proposé dans la note d'information de novembre 2001, et réduire autant que possible le nombre des interventions communautaires constituent des éléments nécessaires pour faciliter la mise en oeuvre des actions structurelles jusqu'à la fin 2006.
To that end, devoting one third of structural resources to the Cohesion Fund, as stated in the Second Cohesion Report and in the information note of November 2001, and reducing the number of items of Community assistance as far as possible are major ways of facilitating the implementation of structural measures in the period up to the end of 2006.

considérant que ces travaux apparaissent actuellement insuffisants, soit par suite de leur nature même, soit parce que les moyens dont disposent les États membres ne leur permettent pas d'accroître leurs efforts en matière de conservation, de caractérisation, de collecte et d'utilisation des ressources génétiques en agriculture; que, dans ces cas, conformément au principe de la subsidiarité, la Communauté doit pouvoir soutenir et compléter les efforts entrepris dans les États membres, ce qui l'aidera à remplir ses obligations pour protéger l'environnement et entretenir le paysage, ainsi que pour développer et mettre en oeuvre des plans pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique; que le problème de la conservation des ressources génétiques en agriculture a une dimension transnationale et concerne tous les États membres, mais que jusqu'à maintenant il n'y a pas eu de programme spécifique dans ce domaine au niveau communautaire; que la meilleure solution pour une valorisation est la concertation entre les actions déjà en cours et l'encouragement de nouvelles actions hautement prioritaires; que l'inaction conduirait à une inefficacité et à une perte de ressources génétiques;
Whereas current work appears inadequate, either because of the nature of the work itself or because the means available to the Member States do not enable them to increase their efforts in the field of the conservation, characterization, collection and utilization of genetic resources in agriculture; whereas, in accordance with the principle of subsidiarity, the European Community should be able to support and supplement the efforts made in the Member States in such cases, thus helping to meet the obligations which weigh on the Community to protect the environment and maintain the countryside, and to develop and implement plans for the conservation and sustainable use of biological diversity; whereas the problem of conservation of genetic resources in agriculture has a transnational dimension and concerns all Member States, but to date there has been no specific programme of action in this area at Community level; whereas the best solution is to add value by concerting existing actions and supporting new high-priority actions; whereas inaction would lead to inefficiency and loss of genetic resources;