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Citoyen
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Directive permis unique
Indien
Ressortissant
Ressortissant communautaire
Ressortissant d'un pays tiers
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'Inde
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne
Ressortissant indien
Ressortissant étranger
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Ressortissants ou résidents de nationalité étrangère
Résident non-ressortissant
étranger

Vertaling van "ressortissants résidant dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive


facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un Etat membre

travel facilities for school pupils from third countries resident in a Member State


ressortissants ou résidents de nationalité étrangère

own or foreign nationals


ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]

EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]




Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l

Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R




ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


ressortissant de l'Inde [ ressortissant indien | Indien ]

East Indian national
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'ailleurs, on peut remarquer que les deux États membres (Allemagne et France) qui accueillent le plus grand nombre de citoyens de l'Union ressortissants d'un autre État membre (63% des citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants résident dans un de ces deux pays) ont un taux d'inscription très bas, faisant ainsi chuter la moyenne de l'Union (qui serait de 17,3% si l'on ne prenait pas en compte la France et l'Allemagne).

Moreover, the rate of voter registration is very low in the two Member States which have the greatest number of Union citizens from another Member State (Germany and France - host to 63% of the Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals), thus bringing down the Union average (which would be 17.3 % without France and Germany).


[13] Ce tableau ne montre que les grandes tendances, vu que seulement neuf États membres ont communiqué des données concernant leurs ressortissants résidant dans un autre État membre qui votent pour les listes de l'État d'origine et que cinq États membres n'ont pas ventilé par nationalité les données sur les ressortissants communautaires inscrits sur leurs listes.

[13] This table shows only general trends, as only nine Member States have sent in data on nationals residing in another Member State who voted for lists in the Member State of origin and only five Member States have broken down by nationality the data on Community nationals on their electoral roll.


- soutenant des mesures visant à maximiser l'impact positif des migrations en tant que facteur de développement du pays d'origine (par exemple l'impact des envois de fonds des ressortissants résidant à l'étranger) tout en minimisant les effets négatifs (en particulier la fuite des cerveaux).

- Supporting measures to maximise the positive impact of migration as a factor for development for the country of origin (e.g. the impact of financial transfers from nationals living abroad) while minimising the negative effects (in particular the brain drain).


En effet, certains États membres confèrent à leurs ressortissants résidant dans un autre État membre le droit de vote pour les listes du pays d'origine.

Some Member States give their nationals residing in other Member State the right to vote for lists in the country of origin.


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D’autres États membres permettent à leurs ressortissants résidant à l'étranger de conserver leur droit de vote, mais sous certaines conditions: l’Autriche, par exemple, exige qu'ils renouvellent périodiquement leur inscription sur les listes électorales, tandis que l’Allemagne exige qu'ils connaissent les politiques nationales ou qu'ils soient concernés par celles-ci, ou qu'ils aient résidé en Allemagne pendant au moins trois mois au cours des vingt-cinq dernières années.

There are other Member States which allow their EU nationals to maintain the right to vote under certain conditions, such as Austria, which requires citizens residing abroad to periodically renew their registration on the electoral roll, or Germany, which requires citizens to be familiar with and affected by national politics or to have resided in Germany for at least three months during the last 25 years.


Le principal motif avancé par ces pays pour priver leurs ressortissants résidant à l'étranger de leur droit de vote, à savoir des liens insuffisants avec leur pays d'origine, semble dépassé dans le monde interconnecté qui est le nôtre.

The main justification for disenfranchisement rules – that citizens living abroad no longer have sufficient links with their home country – seems outdated in today’s interconnected world.


La négociation d'accords de réadmission permettra le retour rapide des ressortissants résidant sans autorisation sur le territoire de l'Union ou de l'Arménie.

The negotiation of readmission agreements will provide for the speedy return of nationals staying without authorisation on the territory of the EU or Armenia.


La négociation d'accords de réadmission permettra le retour rapide des ressortissants résidant sans autorisation sur le territoire de l'Union ou de l'Azerbaïdjan.

The negotiation of readmission agreements will provide for the speedy return of nationals staying without authorisation on the territory of the EU or Azerbaijan.


Il peut donc – comme l'a fait le Royaume des Pays-Bas – reconnaître le droit de vote aux élections européennes à ses propres ressortissants résidant sur le territoire européen de l'État et le refuser à ceux qui résident dans une partie de l'État qui constitue un territoire d’outre-mer associé à la Communauté.

That State can therefore – as the Kingdom of the Netherlands has done – confer the right to vote in European elections on its own citizens who are resident within the European territory of the State and to refuse such right to those citizens who are resident in another region of the State which is an associated overseas territory of the Community.


[20] C'est la raison pour laquelle tant la convention de la Haye de 1970 sur la valeur internationale des jugements répressifs que la convention de 1991 sur l'exécution des condamnations pénales étrangères limitent la possibilité d'exécuter une peine dans un autre pays aux cas où la personne est un ressortissant, réside ou purge déjà une peine dans cet autre pays.

[20] This is why both the 1970 The Hague Convention on the International Validity of Criminal Judgements and the 1991 Convention on the Enforcement of Foreign Criminal Sentences limit the possibility to enforce a sentence in another country to cases where the person is a national of, or resides within, or is already serving a sentence in that other country.




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ressortissants résidant dans ->

Date index: 2021-03-07
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