Vertaling van "résident non-ressortissant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident non-ressortissant
non-national resident

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

ressortissants ou résidents de nationalité étrangère
own or foreign nationals

facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un Etat membre
travel facilities for school pupils from third countries resident in a Member State

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]
Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]

virus non résident en mémoire | virus non résident | virus non résident mémoire | virus à action directe
non-memory resident virus | direct-action infector | non-resident virus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) un titre de voyage ou une pièce d’identité délivré par un pays aux résidents non-ressortissants, aux réfugiés ou aux apatrides qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un passeport ou autre titre de voyage auprès de leur pays de citoyenneté ou de nationalité, ou qui n’ont pas de pays de citoyenneté ou de nationalité;
(c) an identity or travel document that was issued by a country to non-national residents, refugees or stateless persons who are unable to obtain a passport or other travel document from their country of citizenship or nationality or who have no country of citizenship or nationality;

La directive (2003/86/CE) fixe des conditions communes relatives au droit, pour les résidents légaux ressortissants de pays tiers, d’être rejoints par les membres de leur famille non-ressortissants de l'UE.
The Directive (2003/86/EC) lays down common conditions on the right of legally residing third-country nationals to be joined by their non-EU family members.

Dans ce contexte, la juridiction autrichienne demande à la Cour de justice si le principe de libre circulation et de libre séjour des citoyens de l'Union permet aux autorités autrichiennes de refuser de reconnaître dans tous ses éléments le nom patronymique d'un ressortissant autrichien, tel qu’il a été déterminé en Allemagne, où réside ce ressortissant, en raison du fait que ce nom comprend un titre de noblesse qui n’est pas admis par le droit constitutionnel autrichien.
In that context, the Austrian court asked the Court of Justice whether the principle of free movement and residence enjoyed by citizens of the Union permits the Austrian authorities to refuse to recognise all the elements of the surname of an Austrian national, as determined in Germany, where that national resides, because that surname includes a title of nobility which is not permitted under Austrian constitutional law.

Ces propositions visent à répondre aux situations dans lesquelles les États membres sont incapables, pour diverses raisons, de délivrer à temps des permis de résidence aux ressortissants de pays tiers qui résident sur leur territoire, et ce en étendant le principe d’équivalence existant entre un permis de résidence et les visas C de séjour court aux visas D de long séjour.
They are intended to provide a response to situations where Member States are unable, for various reasons, to issue residence permits in time to third-country nationals residing in their territory, by extending the existing principle of equivalence between a residence permit and short-stay C visas to long-stay D visas.

Statistiques sur les permis de résidence et sur la résidence de ressortissants de pays tiers
Statistics on residence permits and residence of third-country nationals

Par conséquent, en principe, un État membre peut instituer une nationalité unique pour tous les habitants de l'État, en modulant cependant les droits qui en découlent en fonction de la partie de l'État où résident les ressortissants.
As a matter of principle, therefore, a Member State may establish a single citizenship for all those living in the State, but may also apportion the rights deriving from such citizenship according to the region of the State in which the citizens reside.

3 bis. Les États membres déterminent quelles sont les autres langues dans lesquelles doit être traduite la déclaration des droits, en tenant compte des langues le plus couramment utilisées sur le territoire de l'Union en fonction de l'immigration ou de la résidence de ressortissants de pays tiers.
3a. The Member States shall determine into which other languages the Letter of Rights should be translated, bearing in mind the languages most commonly used on the territory of the Union as a result of third-country citizens immigrating into or residing in the Union.

M. Van Lent, résidant et ressortissant belge, conduit normalement une voiture portant une plaque d'immatriculation luxembourgeoise.
Mr Van Lent, who is a Belgian national residing in Belgium, usually drives a motor vehicle with a Luxembourg registration plate.

1. se félicite d'une approche plus réaliste de l'immigration au sein de la Communauté d'autant que les politiques d'immigration zéro ne sont plus appropriées; déplore que la communication qui devrait constituer une première réponse à la demande spécifique formulée par le Conseil européen dans le sens d'une définition claire des conditions d'admission et de résidence de ressortissants des pays tiers, passe sous silence un certain nombre de questions fondamentales, liées notamment au rapprochement du statut juridique des travailleurs migrants et de celui des ressortissants des États membres, ce qui a été convenu à Tampere;
1. welcomes a more realistic approach to Community immigration as the "zero" immigration policies are no longer appropriate; regrets that the communication, which should constitute a first response to the specific request of the European Council for a clear definition of the conditions of admission and of residence of third country nationals, leaves a number of essential questions unanswered, particularly in relation to the approximation of their legal status to that of Member State citizens as agreed at Tampere;

l'extension de la liberté de circulation et de résidence aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire d'un État membre depuis au moins trois ans;
extend the right of freedom of movement and residence to third-country nationals who have been legally resident on the territory of a Member State for at least three years;