Traduction de «ressortissants britanniques résidant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ressortissant britannique (outremer)
British National (Overseas) | BN(O) [Abbr.]

ressortissants ou résidents de nationalité étrangère
own or foreign nationals

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

résident non-ressortissant
non-national resident

Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l
Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, pour un ressortissant britannique qui prend sa retraite au Portugal où il passe la majeure partie de son temps, son lieu de «résidence habituelle» est désormais le Portugal, même s’il possède toujours une maison au Royaume-Uni et s'il y maintient des intérêts culturels et économiques.
For example, if a UK national retires to Portugal and spends most of their time in Portugal, their place of 'habitual residence' is now Portugal even if they still own a house in the UK and maintain cultural and economic ties to the UK.

Les ressortissants britanniques ont le droit de résider au Royaume-Uni sur la seule base de leur citoyenneté, tandis que les ressortissants des autres États membres de l’UE doivent remplir des conditions supplémentaires pour se voir reconnaître ce droit dans le cadre du right to reside test.
UK nationals have a “right to reside” in the UK solely on the basis of their UK citizenship, whereas other EU nationals have to meet additional conditions in order to pass this “right to reside” test.

I. considérant que la commission électorale britannique a également signalé qu'un certain nombre de ressortissants d'autres États membres qui résident au Royaume-Uni n'ont pu exercer leur droit de vote aux dernières élections européennes;
I. whereas the UK Electoral Commission has reported that a number of nationals of other Member States who are resident in the UK could not exercise their right to vote at the last European election;

Par exemple, la commission électorale britannique a signalé qu'un certain nombre de ressortissants d'autres États membres de l'Union résidant dans ce pays se sont plaints de n'avoir pas pu voter à la dernière élection européenne parce qu'ils n'avaient pas accompli les formalités requises.
For instance, the Electoral Commission of the UK reported that number of nationals of other EU Member States residing in that country complained that they were not able to vote in the last European election because they had not complied with the necessary formalities.

Selon l'Avocat général, à la suite de l'arrêt Matthews de la Cour de Strasbourg , le Royaume-Uni était tenu de déroger à cette annexe II pour garantir le droit de vote aux ressortissants britanniques résidant à Gibraltar.
According to the Advocate General, the United Kingdom was required, as a result of the judgment delivered by the European Court of Human Rights in Strasbourg in the Matthews case2, to introduce a derogation from Annex II in order to guarantee voting rights for British citizens resident in Gibraltar.

L'Espagne ne conteste ni l'obligation du Royaume-Uni d'octroyer le droit de vote aux élections européennes aux ressortissants britanniques résidant à Gibraltar, ni la pratique actuelle du Royaume-Uni d'accorder ce droit à certains citoyens de pays du Commonwealth résidant sur son territoire».
Spain does not contest that the UK is under the obligation to give residents of Gibraltar holders of UK passports the right to vote for the European Parliament nor the UK present practice of giving certain Commonwealth citizens resident in the UK the right to vote for the EP”.

Il semble y avoir quelque vingt-cinq ressortissants et résidents de l'Union européenne, dont douze Britanniques.
The best guess is that there are about 25 EU nationals and residents, of which 12 are British.

Il souligne que la réglementation britannique, qui subordonne le versement de l'allocation à une condition de résidence habituelle, constitue, en principe, une discrimination indirecte en raison de la nationalité, car il est plus facile pour les ressortissants britanniques de remplir cette exigence.
In his view, the United Kingdom legislation setting a condition as to habitual residence for the payment of the benefit constitutes, in principle, indirect discrimination on grounds of nationality, since it is easier for United Kingdom citizens to fulfil that requirement.

La plupart des ressortissants communautaires ont désormais été relâchés - certainement les neufs citoyens britanniques -, mais une douzaine de personnes résidant légalement dans un pays de l’UE, par exemple en tant que réfugiés, s’y trouvent toujours.
Most of the EU nationals have now been released – certainly all nine British citizens – but around a dozen people who have legal residence in an EU country, for instance as refugees, are still there.

Il a été admis qu'en sa qualité de simple touriste (et destinataire de services), la victime (un ressortissant britannique) devait bénéficier du même traitement que les ressortissants français même si elle n'avait jamais travaillé ni résidé en France à l'époque des faits.
The applicant (a UK national) was held to be entitled to equal treatment with French nationals simply as a tourist ( and have a recipient of services) despite the fact that he was neither working nor resident in France at the relevant time.