Vertaling van "ressortissants belges résidant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissants ou résidents de nationalité étrangère
own or foreign nationals

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un Etat membre
travel facilities for school pupils from third countries resident in a Member State

Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l
Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R

résident non-ressortissant
non-national resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ressortissants belges résidant en dehors du pays s'ils ont informé leurs autorités nationales de leur lieu de résidence
Belgian nationals residing outside the country if they have informed their national authorities of their place of residence

ressortissants belges résidant en dehors du pays s’ils ont informé leurs autorités nationales de leur lieu de résidence
Belgian nationals residing outside the country if they have informed their national authorities of their place of residence

— Ressortissants belges résidant en dehors du pays s'ils ont informé leurs autorités nationales de leur lieu de résidence
— Belgian nationals residing outside the country if they have informed their national authorities of their place of residence

L’UE n’a aucune compétence en ce qui concerne les mesures que rien ne lie à l’une des situations régies par le droit européen et qui sont en tout point confinées à un seul pays de l’UE, notamment celles liées à la mise en pratique de règles applicables aux ressortissants belges résidant en Belgique.
There is no EU competence with regard to measures which have no factor linking them with any of the situations governed by EU law and which are confined in all relevant respects within a single EU country, such as those linked to application of rules applying to Belgian nationals residing in Belgium.

Les articles 45 et 49 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (1) doivent-ils être interprétés comme s’appliquant dans une situation dans laquelle un ressortissant de nationalité belge, qui réside en Belgique et qui n’a pas exercé d’activité professionnelle dans un autre État membre, se prévaut à l’appui de sa demande de participation à un concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation belge d’un diplôme délivré par une université française, à savoir un master en droit, économie, gestion, à finalité professionnelle, mention droit privé, spécialité juriste-linguiste délivré le 22 novembre 2010 par l’université française de Poitiers?
Are Articles 45 and 49 TFEU and Directive 2005/36 of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications to be interpreted as applying in a situation where a Belgian national, who resides in Belgium and who has not pursued a professional activity (1) in another Member State, relies in support of his application to participate in a competition to recruit legal secretaries at the Belgian Cour de cassation on a degree awarded by a French university, namely a vocational master’s degree in law, economics and management, private law, lawyer-linguist specialism, awarded on 22 November 2010 by the University of Poitiers in France?

si l'intéressé réside en Belgique ou en Espagne ou, étant ressortissant belge ou espagnol, réside sur le territoire d'un État non membre:
if the person concerned is resident in Belgium or Spain or is a Belgian or Spanish national resident in the territory of a non-member State:

Le pétitionnaire est un ressortissant de nationalité belge, résidant en Allemagne et qui est titulaire d'une pension à charge de l'État belge et d'une pension allemande.
The petitioner, a Belgian national resident in Germany receives a Belgian and a German pension.