Vertaling van "ressortissant tchèque résidant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissants ou résidents de nationalité étrangère
own or foreign nationals

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un Etat membre
travel facilities for school pupils from third countries resident in a Member State

Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l
Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R

résident non-ressortissant
non-national resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans cette affaire, la Cour était saisie de l’examen des conséquences découlant de ce que l’autorité requérante (allemande) a omis de fournir à M. Kyrian, un ressortissant tchèque résidant en République tchèque, des documents dans une langue que M. Kyrian comprenait.
There the Court was asked to consider the consequences following from the failure of the (German) requesting authority to supply Mr Kyrian, a Czech national resident in the Czech Republic, with documents in a language which Mr Kyrian understood.

d) désignons, pour les objets de cette loi, le personnel civil des États désignés de la République de Hongrie, de la République de Pologne, de la République slovaque, de la République tchèque et de l’Ukraine, États désignés en vertu de Notre Proclamation du 19 mai 1993 enregistrée sous le numéro DORS/93-264, comme élément civil de ces forces étrangères présentes au Canada, pourvu que ce personnel soit au service de ces forces au Canada et qu’aucun membre du personnel ne soit un apatride, un ressortissant d’un État qui n’est pas désigné ou un citoyen ou résident canadien;
(d) designate, for the purposes of the Visiting Forces Act, the civilian personnel of the designated states of the Czech Republic, the Republic of Hungary, the Republic of Poland, the Slovak Republic and Ukraine, which states were designated by Our Proclamation dated May 19, 1993 and registered as SOR/93-264, as a civilian component of a visiting force if the personnel are in the employ of that force and are not stateless persons, nationals of any state that is not a designated state, or citizens of or residents of Canada, and

La Commission a en effet adressé un avis motivé à la République tchèque, étant donné que ce pays ne l'a pas encore informée des mesures prises pour mettre en œuvre au niveau national la directive européenne applicable (directive 2013/1/UE). Cette nouvelle directive, adoptée à la fin de 2012 (voir MEMO/12/1020, en anglais), met à jour les anciennes règles en simplifiant la procédure permettant à des citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants de se présenter aux élections européennes.
The European Commission sent a Reasoned Opinion to the Czech Republic, who has so far failed to inform the Commission of its measures to implement the EU Directive at national level. The new European Directive 2013/1/EU, agreed at the end of 2012 (see MEMO/12/1020), updates the previous rules by simplifying the procedure for non-national EU citizens to stand as candidates for the European Parliament.

Selon le système d’enregistrement des travailleurs du Royaume-Uni, les ressortissants tchèques, hongrois, slovaques, slovènes, lettons, lituaniens, estoniens et polonais qui cessent de travailler pour un employeur agréé moins d’un an après leur embauche ne peuvent bénéficier d’un droit de résidence en tant que travailleurs.
According to the UK Worker Registration Scheme, nationals from the Czech Republic, Hungary, Slovakia, Slovenia, Latvia, Lithuania, Estonia and Poland who stop work before completing one year with an authorised employer do not have the right to reside as a worker.

Un régime spécial s'applique aux terres agricoles et aux forêts que seuls des résidents peuvent acquérir (à savoir des personnes physiques ayant leur résidence permanente ou des personnes morales ayant leur siège sur le territoire tchèque). Seuls les ressortissants tchèques peuvent participer à la privatisation des terres agricoles et des forêts appartenant à l'État.EEréserve concernant l'achat de terres agricoles et de forêts ainsi que de terrains dans les zones frontalières.DKrestrictions à l'achat de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales non résidentes.
Special regime applies to the agricultural land and forests, which can be acquired only by residents (i.e. natural persons with permanent residents or legal persons with their seat in the territory of the Czech Republic) and the participation in the privatisation of the State agricultural land and forests is limited solely to the citizens of the Czech Republic.EEreservation to purchasing agricultural land and forests, as well as land in the border areas.DKlimitations on real estate purchase by non-resident physical and legal entities.

Un régime spécial s'applique aux terres agricoles et aux forêts que seuls des résidents peuvent acquérir (à savoir des personnes physiques ayant leur résidence permanente ou des personnes morales ayant leur siège sur le territoire tchèque). Seuls les ressortissants tchèques peuvent participer à la privatisation des terres agricoles et des forêts appartenant à l'État.
Special regime applies to the agricultural land and forests, which can be acquired only by residents (i.e. natural persons with permanent residents or legal persons with their seat in the territory of the Czech Republic) and the participation in the privatisation of the State agricultural land and forests is limited solely to the citizens of the Czech Republic.

si l'intéressé réside en Slovaquie, en Slovénie ou en République tchèque ou, étant ressortissant slovaque, slovène ou tchèque, réside sur le territoire d'un État non membre:
if the person concerned is resident in Slovakia, Slovenia or the Czech Republic or is a Slovakian, Slovenian or Czech national resident in the territory of a non-member State:

[6] CZ: il est appliqué un régime non discriminatoire des changes consistant:a)à limiter les montants de devises que peuvent acquérir les ressortissants résidents à des fins personnelles; b)à obliger les résidents tchèques à obtenir une autorisation pour l'acceptation de crédits financiers de la part d'étrangers, pour l'investissement direct de capitaux à l'étranger, pour l'acquisition de biens immobiliers à l'étranger et pour l'achat de valeurs étrangères.
[6] CZ: a non-discriminatory system of foreign exchange control is applied consisting of:(a)limitation on acquisition of foreign exchange by resident nationals for personal purposes; (b)foreign exchange authorisation in case of Czech residents for acceptance of financial credits from foreign subjects, direct capital investment abroad, acquisition of real estate abroad and purchases of foreign securities.

[7] CZ: il est appliqué un régime non discriminatoire des changes consistant:a)à limiter les montants de devises que peuvent acquérir les ressortissants résidents à des fins personnelles; b)à obliger les résidents tchèques à obtenir une autorisation pour l'acceptation de crédits financiers de la part d'étrangers, pour l'investissement direct de capitaux à l'étranger, pour l'acquisition de biens immobiliers à l'étranger et pour l'achat de valeurs étrangères.
[7] CZ: a non-discriminatory system of foreign exchange control is applied consisting of:(a)limitation on acquisition of foreign exchange by resident nationals for personal purposes,(b)foreign exchange authorisation in case of Czech residents for acceptance of financial credits from foreign subjects, direct capital investment abroad, acquisition of real estate abroad and purchases of foreign securities.