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Affaire concernant le rapatriement
Avis sur le rapatriement
Citoyen
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyen de l'Union européenne
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Convention concernant le rapatriement des marins
Rapatriement librement consenti
Rapatriement volontaire
Rapatrier les ressortissants
Ressortissant
Ressortissant communautaire
Ressortissant d'un pays tiers
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'EEE
Ressortissant de l'Espace économique européen
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne
Ressortissant étranger
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
étranger

Traduction de «rapatrier ses ressortissants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]

EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen

citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national




ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]


Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]

Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


rapatriement librement consenti | rapatriement volontaire

voluntary repatriation


Convention internationale concernant le rapatriement des marins [ Convention concernant le rapatriement des marins ]

International Convention Concerning the Repatriation of Seamen [ Seamen's Repatriation Convention ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'instrument d'aide humanitaire (70 millions d'euros) a été mobilisé afin de faire face aux conséquences du conflit interne en Libye et d'aider les réfugiés et les personnes déplacées, et 5 millions d'euros provenant de la réserve d'aide d'urgence ont été utilisés dans le cadre du mécanisme de protection civile pour rapatrier des ressortissants de pays tiers.

The Humanitarian assistance instrument (EUR 70 million) has been mobilised to address the consequences of the internal conflict in Libya and assist refugees and displaced people and EUR 5 million stemming from the Emergency Aid Reserve have been channelled through the Civil protection mechanism has intervened to fund the repatriation of third country nationals.


En particulier, elle devrait coordonner et organiser les opérations de retour d'un ou plusieurs États membres et organiser et mener des interventions en matière de retour afin de renforcer les systèmes de retour des États membres qui ont besoin d'une assistance technique et opérationnelle renforcée pour s'acquitter de leur obligation de rapatrier les ressortissants de pays tiers conformément à ladite directive.

In particular, it should coordinate and organise return operations from one or more Member States and organise and conduct return interventions to reinforce the return systems of Member States requiring increased technical and operational assistance to comply with their obligation to return third-country nationals in accordance with that Directive.


(21)L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait accroître son aide aux États membres en vue du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, sous réserve de la politique de l'Union en matière de retour et conformément à la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil. Plus particulièrement, elle devrait coordonner et organiser les opérations de retour d'un ou plusieurs États membres et organiser et mener des interventions en matière de retour afin de renforcer le système de retour des États membres qui ont besoin d'un appui t ...[+++]

(21)The European Border and Coast Guard Agency should step up its assistance to Member States for returning illegally staying third-country nationals, subject to the Union return policy and in compliance with Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council In particular, it should coordinate and organise return operations from one or more Member States and it should organise and conduct return interventions to reinforce the return system of Member States requiring increased technical and operational assistance when complying with their obligation to return illegally staying third-country nationals in accordance with t ...[+++]


Cette décision est devenue obsolète après que l'Union a conclu, avec un certain nombre de pays tiers, des accords de réadmission prévoyant des obligations et des procédures précises devant être suivies par les autorités des États membres et par celles des pays tiers, en ce qui concerne le rapatriement des ressortissants étrangers en séjour irrégulier dans l'Union européenne.

That decision has become obsolete after the Union concluded readmission agreements with a number of third countries that set out the specific obligations and procedures to be complied with by the authorities of the third country and of Member States with regard to the repatriation of foreign nationals who are irregularly residing in the Union.


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(8) La décision du comité exécutif SCH/Com-ex (98) 18 rév prévoyait une procédure à suivre pour les États Schengen qui rencontrent de graves difficultés quant à l'obtention de laissez-passer en vue du rapatriement de ressortissants étrangers en séjour illégal, ainsi que la possibilité d'examiner au niveau de l'Union la nécessité de recourir à d'autres moyens plus contraignants à l'encontre de ces pays tiers.

(8) Decision of the Executive Committee SCH/Com-ex (98) 18 rev provided for a procedure to be followed by the Schengen States experiencing serious difficulties in obtaining a laissez-passer to repatriate illegal foreign nationals as well as the possibility to investigate at the Union level the need of using other means of a more binding nature against those third countries.


Ces accords énoncent les obligations et les procédures précises devant être respectées par les autorités des pays tiers et celles des États membres en ce qui concerne le rapatriement des ressortissants étrangers en séjour irrégulier dans l'Union.

Those agreements set out the specific obligations and procedures to be complied with by the authorities of the third countries and of Member States with regard to the repatriation of foreign nationals who are irregularly residing in the Union.


(8) La décision SCH/Com-ex (98) 18 rév. du Comité exécutif prévoyait une procédure à suivre pour les États Schengen qui rencontrent de graves difficultés quant à l'obtention de laissez‑passer en vue du rapatriement de ressortissants étrangers en séjour illégal.

(8) Decision of the Executive Committee SCH/Com-ex (98) 18 rev provided for a procedure to be followed by the Schengen States experiencing serious difficulties in obtaining a laissez-passer to repatriate illegal foreign nationals.


L’évacuation était le problème le plus important à cette date et il demeure essentiel que les États membres aident au rapatriement des ressortissants de pays non membres de l’UE, principalement des travailleurs immigrés.

Evacuation was the most important issue on 3 March, and it is still very important that Member States help with the repatriation of non-EU citizens, mostly migrant workers.


Il organise également, sous certaines conditions, le rapatriement des ressortissants de pays tiers et des apatrides.

It also organises, under certain conditions, the return of third country nationals and stateless persons.


Il organise également, sous certaines conditions, le rapatriement des ressortissants de pays tiers et des apatrides.

It also organises, under certain conditions, the return of third country nationals and stateless persons.


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