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ACCID
Accident
Accident d'aviation
Accident d'avion
Accident d'aéronef
Catastrophe aérienne
Chef d'exploitation
Chef de Portefeuille
Notification d'un accident d'aviation
Responsable d'exploitation
Responsable d'information
Responsable d'organismes du Portefeuille
Tribunal international pour le Rwanda

Traduction de «responsable d’un accident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident d'avion | accident d'aviation | accident d'aéronef | catastrophe aérienne

airplane crash


accident d'avion | accident d'aviation | accident d'aéronef

aircraft accident


accident d'aviation [ accident | accident d'aéronef ]

aircraft accident [ accident | aviation accident ]


responsable d'information | responsable d'information

information officer


notification d'un accident d'aviation [ ACCID ]

notification of an aircraft accident [ ACCID ]


chef de Portefeuille [ responsable d'organismes du portefeuille de l'Industrie | responsable d'organismes du Portefeuille ]

Portfolio Head


Tribunal criminel international chargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de [ Tribunal international pour le Rwanda ]

International Criminal Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Genocide and Other Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of Rwanda and Rwandan Citizens Responsible for Genocide and Other Such Violat [ International Tribunal for Rwanda ]


responsable d'une politique, responsable économique

policy-maker


chef d'exploitation | responsable d'exploitation

computer operations supervisor | data processing supervisor | electronic data processing supervisor


victime d'un accident dont le responsable prend la fuite

hit-and-run victim
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les victimes d'accidents de la circulation ont actuellement droit à une indemnisation de leurs dommages corporels ou matériels même lorsque le véhicule responsable de l'accident n'est pas assuré, ou en cas de délit de fuite.

Victims of traffic accidents are currently entitled to compensation for personal injuries or material damage, even when the vehicle that caused the accident is uninsured or involved in hit-and-run events.


Je me souviens, autrefois, avant que l'assurance-automobile ne soit obligatoire au Québec—si on fait une comparaison—des gens étaient poursuivis suite à un accident, car ils étaient responsables de l'accident, mais non responsables financièrement.

I remember, in the days before car insurance was required in Quebec, if we draw a comparison, people were sued following an accident because they were responsible for the accident, but not financially responsible.


M. Petrík, qui a été tenu responsable de cet accident, a été condamné, entre autres, à réparer le dommage que Mme Haasová, l’épouse de la victime, a subi en raison de l’accident.

Mr Petrík, who was held responsible for that accident, was ordered, inter alia, to pay compensation to Mrs Haasová, the victims’s wife, for the damage she suffered as a result of the accident.


Il est de l’intérêt des victimes que les effets de certaines clauses d’exclusion soient limités aux relations entre l’assureur et le responsable de l’accident.

It is in the interest of victims that the effects of certain exclusion clauses be limited to the relationship between the insurer and the person responsible for the accident.


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La responsabilité absolue signifie que l'exploitant d'un établissement nucléaire est tenu responsable d'un accident, peu importe que cet accident soit de sa faute ou non.

Like the current act, it is based on three fundamental principles: absolute liability, exclusive liability and mandatory insurance. Absolute liability means that a nuclear operator will be held liable for an accident whether or not the operator was at fault.


Ce ne sont pas les gens qui ont des accidents du travail ou qui sont victimes de maladies professionnelles qui sont responsables de leur accident ou de leur maladie.

People who have workplace accidents and occupational illnesses are not responsible for their accident or their illness.


(27) Les personnes morales qui, conformément à la loi, sont subrogées dans les droits de la personne lésée à l'encontre de la personne responsable de l'accident ou de l'entreprise d'assurance de cette dernière (comme, par exemple, d'autres entreprises d'assurance ou des organismes de sécurité sociale) ne devraient pas être habilitées à présenter une demande correspondante à l'organisme d'indemnisation.

(27) Legal persons who are subrogated by law to the injured party in his claims against the person responsible for the accident or the latter's insurance undertaking (such as, for example, other insurance undertakings or social security bodies) should not be entitled to present the corresponding claim to the compensation body.


(29) Même si les États membres peuvent donner un caractère subsidiaire à la demande introduite auprès de l'organisme d'indemnisation, il convient d'exclure l'obligation pour la personne lésée de présenter sa demande d'indemnisation à la personne responsable de l'accident avant de la présenter à l'organisme d'indemnisation. Il convient que la personne lésée ait, en l'occurrence, au moins les mêmes possibilités que dans le cas d'une demande introduite auprès du fonds de garantie en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 84/5/CEE.

(29) Even though Member States may provide that the claim against the compensation body may be subsidiary, the injured person should not be obliged to present his claim to the person responsible for the accident before presenting it to the compensation body; in this case the injured party should be in at least the same position as in the case of a claim against the guarantee fund under Article 1(4) of Directive 84/5/EEC.


la directive couvrirait des cas de demandes d'indemnisation liées à des accidents provoqués par des véhicules immatriculés et assurés en dehors de l'Etat membre de la résidence de la victime cette catégorie des victimes aurait un droit d'action directe , c'est-à-dire le droit d'adresser leurs demandes d'indemnisation directement à l'assureur de la responsabilité civile automobile du personne responsable pour un accident chaque assureur en responsabilité civile automobile devrait désigner un représentant chargé du règlement des sinis ...[+++]

the Directive would cover cases where compensation is sought in connection with accidents caused by vehicles registered and insured outside the victim's home Member State; victims of such accidents would have a right of direct action, i.e. the right to make a direct claim for compensation to the third-party-liability insurer of the person responsible for the accident; each insurer providing cover for motor-vehicle third-party liability would have to appoint a claims representative in each Member State in which the insurer is not e ...[+++]


Ceux-ci doivent garantir que la victime pourra être indemnisée dans les meilleurs délais, même dans le cas où l'assureur du responsable de l'accident refuserait de coopérer.

These bodies must ensure that the injured party can be compensated as quickly as possible, even if the insurer of the person responsible for the accident refuses to cooperate.




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responsable d’un accident ->

Date index: 2021-09-10
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