Vertaling van "responsabilité fiduciaire sera maintenue " (Frans → Engels) :

Sa responsabilité fiduciaire sera maintenue et, dans certains cas et de temps à autre, il devra l'exercer.
They have a fiduciary responsibility, and that will continue. In certain cases, from time to time, they might have to exercise that fiduciary responsibility.

Étant donné que l'office aura pour mandat non pas de créer un produit ou de réaliser un profit, mais de jouer un rôle fiduciaire, il sera soumis à des normes encore plus élevées, car la loi est plus exigeante à cet égard pour ceux qui se voient confier des responsabilités fiduciaires.
The board is not responsible for producing a product or a profit, however and it must meet a higher standard. The standard for fiduciary care, by law, is a higher standard.

Dès la mise en oeuvre de l'accord, la relation fiduciaire sera maintenue, mais au fur et à mesure que la première nation de Westbank exercera ses compétences, le Canada s'attend à ce que ses obligations fiduciaires diminuent.
Upon implementation of the agreement the fiduciary relationship would be maintained but, as the Westbank First Nation exercises its jurisdiction, Canada expects that its fiduciary obligations would diminish.

Question n 92 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne l'élection des conseils de bande: a) pour chacune des années depuis que la décision Corbière a pris effet, combien de bandes ont tenu des élections et combien ont coûté ces élections; b) le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien compte-t-il présenter au Conseil du Trésor une demande de prolongation de l'autorisation financière afin de continuer de financer les frais supplémentaires occasionnés par les élections au sein des bandes; c) combien coûtent, en moyenne, des élections au sein d'une bande comparativement au budget global du Programme de financement du soutien des bandes destiné aux Premières nations; d) les résultats de combien d'élections ont été contestés depuis 1999 et combien ces élections ont-elles coûté dans chaque cas; e) dans chaque cas de contestation des résultats d'élections, quel pourcentage du Programme de financement du soutien des bandes et du revenu de source propre de la Première nation en question ces élections représentaient-elles; f) quelles études ou vérifications ont été effectuées afin de déterminer quelle proportion du plafond de financement de 2 p. 100 par année qui est appliqué aux dépenses de programmes d'Affaires indiennes et du Nord Canada depuis 1995 a servi à absorber l'augmentation du coût des élections de conseils de bande; g) de combien faudrait-il majorer le budget du Programme de financement du soutien des bandes pour absorber les frais supplémentaires découlant de la décision Corbière sans que cela se répercute sur d'autres dépenses de programmes; h) comment le gouvernement s'acquittera-t-il de sa responsabilité fiduciaire à l'égard des Premières nations, si le plafond de financement de 2 p. 100 est maintenu; i) comment l'honneur de la Couronne sera-t-il préservé dans cette affaire?
Question No. 92 Ms. Jean Crowder: With regards to band council elections: (a) for each calendar year since the Corbière Decision came into effect, how many bands have had an election and what were the costs of those elections; (b) what plans does the Minister of Indian Affairs and Northern Development have to request an extension of the financial authority from the Treasury Board to continue funding these additional costs for band elections; (c) what is the average cost of a band council election relative to the overall Band Support Funding for First Nations; (d) how many elections have been disputed since 1999 and what were the costs for each of those elections; (e) for those disputed elections, what was the percentage cost of the election as a portion of Band Support Funding and as a portion of own source revenue for the First Nation involved; (f) what studies or audits have been conducted to see how much of the annual two percent funding cap on Indian and Northern Affairs Canada program spending since 1995 has gone to pay for the increased costs of band council elections; (g) how much would Band Support Funding need to increase to cover the increased costs of the Corbière Decision without impacting other program spending; (h) how will the government live up to its fiduciary responsibility for First Nations if the two percent spending cap remains in place; and (i) how will the Honour of the Crown be protected in this matter?

Il s’agit d’un élément primordial. Il est important de faire en sorte que la responsabilité de l’industrie aéronautique et d’Airbus, ainsi que nous en parlons ici, soit maintenue à l’intérieur de l’entreprise et entre les mains de la direction de l’entreprise. À défaut, le mécanisme décisionnel tout entier sera morcelé, compliqué et bureaucratique et aboutira à de nouveaux échecs.
It is important to ensure that the responsibility of the aircraft industry and of Airbus, as we are discussing here, is kept within the company and in the management of the company, because otherwise all the decision-making will be split, complicated and bureaucratic and will lead to new failures.

La responsabilité des États membres ne sera maintenue que dans les cas où l'exploitant ne s'acquitte pas de ses obligations.
The Member States' responsibilities will remain thus in cases where the operator does not fulfil its obligations.

Concrètement, il est important, en tant que sénateurs ayant une responsabilité fiduciaire envers les Canadiens, que vous puissiez vous assurer que la Charte soit respectée, que le droit à l'application régulière de la loi soit maintenu et que nous puissions mettre en œuvre un processus équitable de façon que tous sachent ce qui se passe réellement dans le cadre de ces révisions.
In practical ways, it is important for you as senators with a fiduciary responsibility to Canadians to ensure that the Charter is upheld, that we have due process entitlements upheld and that we have a fair process in being aware of what is happening on the ground with these reviews.