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Lien fiduciaire
Manquement au rapport de fiduciaire
Manquement à la relation de fiduciaire
Relation fiduciaire
Violation d'obligation de représentant

Traduction de «relation fiduciaire sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relation fiduciaire [ lien fiduciaire ]

trust relationship


violation d'obligation de représentant [ manquement au rapport de fiduciaire | manquement à la relation de fiduciaire ]

breach of fiduciary relationship
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il sera sans doute plus difficile d'accroître l'offre d'organes si cela sape cette relation fiduciaire et remet en cause la capacité du médecin de défendre et d'assumer ses obligations à l'égard des patients et de leur famille.

Increasing the supply of organs will be more problematic if it adversely impinges on this fiduciary relationship and compromises the physician's ability to advocate for and to discharge obligations to both patients and families.


Un des sujets qu'il a abordé, et sur lequel j'aimerais qu'il nous donne un peu plus de détails, est la notion selon laquelle la modernisation de la loi, par l'entremise de ce projet de loi, fera en sorte que la relation fiduciaire qui existe entre le gouvernement du Canada et les Premières nations sera maintenue, et selon laquelle le projet de loi n'entravera ni ne modifiera, d'aucune façon que ce soit, les importants droits ancestraux et issus de traités qui existent actuellement.

One of the topics that he touched on, and that I would ask that he expand on a bit, is the whole notion that the modernization of the act, in respect to this bill, would in fact ensure that the fiduciary relationship that is enjoyed between the Government of Canada and first nations is upheld; and second, that this bill would not in any way inhibit or change the important treaty and aboriginal rights that exist currently.


Dès la mise en oeuvre de l'accord, la relation fiduciaire sera maintenue, mais au fur et à mesure que la première nation de Westbank exercera ses compétences, le Canada s'attend à ce que ses obligations fiduciaires diminuent.

Upon implementation of the agreement the fiduciary relationship would be maintained but, as the Westbank First Nation exercises its jurisdiction, Canada expects that its fiduciary obligations would diminish.


Au sujet de la relation fiduciaire, si le projet de loi est adopté sans clause d'adhésion, ce sera une violation de l'obligation de fiduciaire de la Couronne, puisque la Loi sur les Indiens a d'abord été modifiée pour remplacer les gouvernements traditionnels par des gouvernements élus fondés sur les conseils de bande, et ne protège donc pas les intérêts des peuples autochtones.

Regarding the fiduciary duty, if the First Nations Governance Act continues without an opt-in clause, it would continue to be a breach of the Crown's fiduciary obligation, the point being that when the Indian Act was first amended to replace traditional governments with band council elected governments, the interests of the first nations were not served.




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relation fiduciaire sera ->

Date index: 2024-12-09
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