Traduction de «respectueux et qu'elle sera examinée » (Français → Anglais) :

Au cours des mois à venir, elle sera examinée par les États membres de l'UE au Conseil et par le Parlement européen.
Over the coming months, this will be discussed by EU Member States at the Council and by the European Parliament.

En revanche, si les mesures ont été accordées après l'adhésion, elles constituent une aide nouvelle dont la compatibilité avec le marché intérieur sera examinée par la Commission conformément à la procédure établie par l'article 108 du traité.
If, on the other hand, the measures were awarded after accession, they would constitute new aid and their compatibility would be assessed by the Commission under the procedure laid down in Article 108 of the Treaty.

Nous savons tous que la proposition sera introduite, et nous savons tous qu’elle sera examinée par le Conseil et le Parlement.
We all know it is going to be introduced and we all know the Council and Parliament will discuss it, so you have told us absolutely nothing.

Elle peut toutefois assurer l’honorable parlementaire que, dès que la proposition de la Commission aura été transmise, elle sera examinée par les organes du Conseil avec toute la sollicitude et l’attention qu’elle mérite, y inclus les aspects juridiques et procéduraux.
It can assure the honourable Member, however, that once the Commission’s proposal has been passed on, it will be analysed by the Council bodies with all due care and attention, including the legal and procedural aspects.

68. estime que tant que la situation des droits de l'homme en Chine ne connaîtra pas une amélioration significative, il serait inopportun que l'Union envisage de lever l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine en vigueur depuis 1989; demande que la Commission s'oppose à la levée de cet embargo lorsqu'elle sera examinée au Conseil;
68. Believes that, unless and until there is a significant improvement in the human rights situation in China, it would be wrong for the EU to envisage any lifting of its embargo on arms sales to China, imposed in 1989; requests that the Commission formally oppose such a move when it is discussed in the Council;

68. estime que tant que la situation des droits de l'homme en Chine ne connaîtra pas une amélioration significative, il serait inopportun que l'UE envisage de lever l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine en vigueur depuis 1989; demande que la Commission s'oppose à la levée de cet embargo lorsqu'elle sera examinée au Conseil;
68. Believes that, unless and until there is a significant improvement in the human rights situation in China, it would be wrong for the EU to envisage any lifting of its embargo on arms sales to China, imposed in 1989; requests that the Commission formally oppose such a move when it is discussed in the Council;

60. estime que tant que la situation des droits de l'homme en Chine ne connaîtra pas une amélioration significative, il serait inopportun que l'UE envisage de lever l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine en vigueur depuis 1989; demande que la Commission s'oppose à la levée de cet embargo lorsqu'elle sera examinée au Conseil;
60. Believes that, unless and until there is a significant improvement in the human rights situation in China, it would be wrong for the EU to envisage any lifting of its embargo on arms sales to China, imposed in 1989; requests that the Commission formally oppose such a move when it is discussed in the Council;

le transfert de personnes relevant des catégories visées à l'article 6, points a) et b), de l'État membre qui leur a accordé une protection internationale vers un autre État membre où elles bénéficieront d'une protection similaire ainsi que de personnes relevant de la catégorie visée à l'article 6, point c), vers un autre État membre où leur demande de protection internationale sera examinée.
transfer of persons falling within the categories referred to in Article 6(a) and (b) from the Member State which granted them international protection to another Member State where they will be granted similar protection and of persons falling within the category referred to in Article 6(c) to another Member State where their applications for international protection will be examined.

Cette directive, ci-après dénommée «la directive 95/46/CE», fixe de manière détaillée les principes au regard desquels la proposition sera examinée, dans la mesure où elle doit s'appliquer aux États membres.
This directive will be referred to as ‘Directive 95/46/EC’. The Directive provides for the detailed principles against which the proposal will be checked to the extent in which it is to apply to the Member States.