Vertaling van "respectivement et l’entente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Entente auxiliaire relative au Centre international de common law en français de l'Université de Moncton conclue aux termes de l'Entente Canada/Nouveau-Brunswick relative aux langues officielles dans l'enseignement
Auxiliary Agreement on the International Centre for Common Law in French at the University of Moncton Signed under the Terms of the Canada/New Brunswick Agreement on the Official Languages in Education

Entente auxiliaire à l'Entente entre le Canada et la Colombie-Britannique sur des questions de gestion du saumon du Pacifique au sujet de la coordination et du partage de l'information sur les pêches
Sub-agreement to the Canada-British Columbia Agreement on the Management of Pacific Salmon Fishery Issues Respecting Fisheries Information Co-ordination and Sharing

Entente auxiliaire relative au Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton conclue aux termes de l'Entente Canada/Nouveau-Brunswick sur les langues officielles dans l'enseignement
Auxiliary Agreement on the Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton Concluded According to the Canada—New Brunswick Agreement on the Official Languages in Education

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]
control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]

entente illicite
unlawful agreement

Application d'une ventouse ou d'un forceps suivie respectivement d'un accouchement par forceps ou par césarienne
Failed application of ventouse or forceps, with subsequent delivery by forceps or caesarean section respectively

mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port
Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]

respectivement | resp. [Abbr.]
respectively | resp. [Abbr.]

si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs
where each party succeeds on some and fails on other heads

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour confirme les amendes de 198 millions d’euros et de 20,71 millions d’euros infligées respectivement à Heineken NV et à Bavaria NV pour leur participation à une entente sur le marché néerlandais de la bière
The Court of Justice confirms the fines of €198 million and of €20.71 million imposed respectively on Heineken and on Bavaria NV for their participation in a cartel on the Dutch beer market

Les ententes relatives au NES et à l'AMS portaient respectivement sur des exportations de l'Europe vers le reste du monde et de l'Europe vers les États-Unis.
The NES and AMS cartels related to exports respectively from Europe to the rest of the world and from Europe to the US.

En juin 2005, réunis à Londres, au Royaume-Uni, les ministres des Finances des pays du G8 ont signalé le progrès réalisé par l’Union européenne vers la cible d’APD de 0,39 p. 100 de leur PIB adoptée à Barcelone; l’annonce faite par la France et le R.-U. d’échéanciers qui verraient les deux pays atteindre la cible de 0,7 p. 100 en 2012 et 2013 respectivement; et l’entente récemment conclue par les pays membres de l’UE en vue d’atteindre l’objectif de 0,7 p. 100 au plus tard en 2015 et une cible mitoyenne de 0,56 p. 100 en 2010 – le double de ce que l’UE affectera à l’APD de 2004 à 2010.
In June 2005, the G8 Finance Ministers, meeting in London, UK, noted the progress the European Union has made towards the 0.39 % ODA target agreed at Barcelona; the announcements by France and the UK of timetables to reach 0.7 % ODA by 2012 and 2013 respectively; and the recent EU agreement to reach 0.7 % ODA by 2015 with an interim target of 0.56 % ODA by 2010 - a doubling of EU ODA between 2004 and 2010.

– (BG) Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais exprimer ma satisfaction vis-à-vis du fait que les deux rapports, respectivement sur la mer Noire et le Caucase du Sud, ont été préparés et discutés au sein de la Commission des affaires étrangères dans une atmosphère d’entente mutuelle, et qu'ils ont été adoptés presque à l'unanimité.
– (BG) Madam President, Madam Commissioner, colleagues, I would like to express my satisfaction with the fact that the two reports, on the Black Sea and on the Southern Caucasus, were prepared and discussed in the Committee on Foreign Affairs in an atmosphere of agreement, and were adopted practically unanimously.

Dans les cinq années qui ont précédé fin 2001, la Commission a accordé une immunité totale dans trois cas: en faveur de Rhône-Poulenc, pour sa participation à deux des trois ententes sur les vitamines auxquelles elle avait participé, en faveur d'une filiale d'Interbrew dans l'entente des brasseries luxembourgeoises et en faveur de l'entreprise Sappi, d'Afrique du Sud, pour les renseignements très utiles et la coopération qu'elle avait apportés à propos de l'entente sur le papier autocopiant (voir respectivement IP/01/1625 du 21 novembre 2001, IP /01/1740 du 5 décembre 2001 et IP/01/1892 du 20 décembre 2001).
In the five years to the end of 2001, the Commission granted full immunity in three occasions: Rhône-Poulenc, in respect to its participation in two of the three vitamins cartels in which it was found to be involved, a subsidiary of Interbrew in the Luxembourg brewers cartel and South-African company Sappi for the valuable information and co-operation provided in the carbonless paper cartel (see respectively IP/01/1625 of November 21, 2001, 2001IP /01/1740 of December 5 2001and IP/01/1892 of December 20,).

Les deux principaux acteurs de l'entente, Archer Daniels Midland et Ajinomoto, se voient infliger des amendes de 47,3 millions d'euros et 28,3 millions d'euros respectivement.
The leading players in the cartel, Archer Daniels Midland and Ajinomoto are fined 47.3 million Euro and 28.3 million Euro respectively.

Les pondérations en fonction de la durée de l'infraction varient toutefois d'une entreprise à l'autre: en ce qui concerne Tarco et Starpipe, qui ont été impliquées dans l'entente pendant la même durée qu'ABB et Løgstør, une majoration de × 1,4 est applicable à chacune, alors que dans le cas de Pan-Isovit et de Henss/Isoplus, la durée de l'infraction a été moindre et leur participation avant 1994 a eu un caractère sporadique, de sorte que la pondération applicable à chacune est de × 1,33 et 1,25 respectivement.
The weightings for duration are however different: for Tarco and Starpipe who were involved in the cartel for the same length of time as ABB and Løgstør, an increase by * 1,4 is appropriate in each case, while given the lesser period for Pan-Isovit and Henss/Isoplus and the sporadic quality of their involvement before 1994, the weighting for these two undertakings will be * 1,33 and 1,25 respectively.

En cas de refus du cessionnaire proposé et, à moins que, dans les dix jours de la notification de ce refus, le cédant ne renonce à son projet de cession, le conseil d'administration est tenu d'informer tous les autres actionnaires propriétaires d'actions B, par lettres recommandées, qu'ils ont le droit, dans le délai de vingt jours à dater de l'envoi de ces lettres, de se porter acquéreur des actions à céder et ce, sauf accord entre eux, proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux, et moyennant un prix qui, sauf entente entre les intéressés, sera déterminé par deux experts respectivement nommés l'un par le cédant et l'autre par le conseil d'administration, étant entendu que ces experts, s'il y a lieu, s'en adjoindront un troisième qui statuera en dernier ressort, et qu'en cas de refus de la désignation d'un expert par l'une des parties ou si les experts désignés ne peuvent s'entendre pour la désignation d'un troisième expert, il sera procédé à cette ou à ces désignations par Monsieur le Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social à la requête de la partie la plus diligente.
If the proposed transferee is not approved and the transferor does not, within ten days of being notified thereof, withdraw the transfer proposal, the Board of Directors shall inform all other holders of Class B shares by registered letter that they have the right, within twenty days from the date of dispatch of the letters, to purchase the shares which it is proposed to transfer and to do so, save as otherwise agreed between them, in proportion to the number of shares owned by each of them; the price shall, save where agreement has been reached by the persons concerned, be determined by two experts, one of whom shall be appointed by the transferor and the other by the Board of Directors, it being understood that these experts shall, if necessary, appoint a third expert, whose decision shall be final, provided that if one of the parties refuses to appoint an expert or if the experts appointed do not reach agreement upon the appointment of a third expert, such appointment or appointments shall, at the request of the first party to make application, be made by the President of the Commercial Court in the place in which the seat of the company is situate.