Traduction de «repère de mine réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

repère de mine réglementaire
standard mine marker

repérer des mines terrestres
establish anti personnel mine location | establish land mine location | find land mines | identify land mines

coiffe | repère de mine conique
mine-marking cone | signal cone

repère de mine
mine marker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), la Commission examine régulièrement des législations de l'UE dans le but de repérer les charges réglementaires excessives, les chevauchements, les lacunes, les incohérences et/ou les mesures obsolètes qui ont pu apparaître au fil du temps.
As part of the Commission's Regulatory Fitness and Performance (REFIT) programme, the Commission regularly reviews EU laws to identify excessive regulatory burdens, overlaps, gaps, inconsistencies and/or obsolete measures which may have appeared over time.

Il se base sur les points forts actuels des cadres réglementaires des télécommunications (établis par le livre vert sur les télécommunications de 1987 pris comme point de répère) et des médias (établis par diverses initiatives législatives communautaires).
It builds on the current strengths of the frameworks for telecommunications (launched by the landmark 1987 Green Paper on Telecommunication and for media (established by various Community legislative initiatives).

On mettrait à l'épreuve ces points de repère pour s'assurer que chaque Première Nation respecte les exigences des points de repère réglementaires établis aux termes du projet de loi S-8, aux fins de l'accès à de l'eau potable salubre dans chaque collectivité et de la protection contre les effluents d'eaux usées.
Testing of these benchmarks would be done to ensure that each first nation meets the requirements of benchmark regulations under Bill S-8, ensuring the availability of safe and reliable drinking water in each community and protecting the environment from wastewater effluent.

Le ministre admettra-t-il que l'indécision des libéraux à l'égard des points de repère médicaux mine la Loi canadienne sur la santé et l'ensemble du système de soins de santé?
Will the minister admit that the Liberal dithering on benchmarks is undermining the Canada Health Act and the entire health care system?

l’adaptation du cadre institutionnel, législatif et réglementaire régissant les activités du secteur de l’énergie et des mines aux règles de l’économie de marché par l’assistance technique administrative et réglementaire,
adaptation of the institutional, legislative and regulatory framework of activities in the energy and mining sectors to market economy rules by means of technical, administrative and regulatory assistance,

22. Dans l'exercice de la mission réglementaire qu'elles assument en vertu des articles 15 et 16 de la directive "Cadre", les ARN jouissent de pouvoirs discrétionnaires qui témoignent de la complexité de l'ensemble des facteurs déterminants qu'elles doivent apprécier (aspects économiques, factuels et juridiques) pour recenser les marchés pertinents et repérer les entreprises puissantes sur le marché.
22. In the exercise of their regulatory tasks under Article 15 and 16 of the framework Directive, NRAs enjoy discretionary powers which reflect the complexity of all the relevant factors that must be assessed (economic, factual and legal) when identifying the relevant market and determining the existence of undertakings with SMP.

Le recours à ce nouveau matériel complète les opérations ciblées et efficaces que nous continuons d'exercer à l'encontre des responsables des EEI. Évidemment, le matériel sert à repérer les mines sur les routes.
The effects of that new equipment complement our continued and effective focused operations against IED leadership and obviously the placements of mines in the roads.

Si la mine Donkin est remise en exploitation, ce sera la première mine souterraine de la province à être rouverte depuis 1992, année où 26 mineurs ont été tués dans une explosion de méthane à la mine Westray, à Plymouth, en Nouvelle Écosse(5). La Commission d’enquête sur la tragédie de la mine Westray(6), qui s’est tenue en 1997, a recommandé d’importantes modifications à la législation relative à la santé et à la sécurité; nombre de ces recommandations figurent maintenant dans la nouvelle réglementation de l’exploitation minière souterraine qui constitue la composante provinciale du cadre réglementaire fédéral provincial proposé dans le projet de loi.
Should the Donkin mine open, it would be the first underground mine to open in the province since 1992, when 26 miners were killed in a methane explosion at the Westray mine in Plymouth, Nova Scotia (5) The subsequent Westray Mine Public Inquiry(6) in 1997 recommended significant changes to health and safety legislation; many of those recommendations are now included in the new underground mining regulations that constitute the provincial aspect of the federal–provincial regulatory framework proposed in Bill C-15.

Les ingénieurs de l'IFOR estiment qu'actuellement la moitié seulement des champs de mines du pays ont été repérés.
IFOR engineers estimate that at present only half the country's minefields have been identified.