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ACPR
Advanced Reasoning Tool
Designer
RDEE
Représentant désigné
Représentant désigné d'un établissement d'enseignement
Représentante désignée

Traduction de «représentants désignés fournissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif des représentants permanents et autres représentants désignés par les membres de la Commission | ACPR [Abbr.]

Advisory Committee of Permanent Representatives and other Representatives Designated by Members of the Commission | ACPR [Abbr.]


Comité consultatif des représentants permanents et d'autres représentants désignés par les Etats membres de la Commission

Advisory Committee of Permanent Representatives and Other Representatives Designated by Member Countries of the Commission


représentant désigné d'un établissement d'enseignement [ RDEE | représentante désignée d'un établissement d'enseignement ]

designated institutional representative


représentant désigné [ représentante désignée ]

appointed delegate


Advanced Reasoning Tool | ART,il contient quatre modules:un langage de représentation de la connaissance fournissant des règles,des prototypes,des comparaisons logiques et des structures procédurales,un compilateur qui convertit la connaissance représentée en code LISP,un module d'application de l'exécution et un environnement de débogage.Sa base de règles incorpore des règles absolues,des hypothèses,des contraintes et des croyances.L'information est organisée en ensembles de faits ou d'hypothèses,appelés points de vue [Abbr.]

Advanced Reasoning Tool | ART [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les États membres veillent à ce que, lorsque les prêteurs, les intermédiaires de crédit ou les représentants désignés fournissent des services de conseil, la structure des rémunérations du personnel concerné ne porte pas préjudice à sa capacité de servir au mieux les intérêts du consommateur et, en particulier, ne dépende pas des objectifs de vente.

4. Member States shall ensure that where creditors, credit intermediaries or appointed representatives provide advisory services the remuneration structure of the staff involved does not prejudice their ability to act in the consumer’s best interest and in particular is not contingent on sales targets.


1. Les États membres veillent à ce que le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné, fournisse au consommateur les informations personnalisées dont il a besoin pour comparer les crédits disponibles sur le marché, évaluer leurs implications et prendre une décision en connaissance de cause quant à l’opportunité de conclure un contrat de crédit:

1. Member States shall ensure that the creditor and, where applicable, the credit intermediary or appointed representative, provides the consumer with the personalised information needed to compare the credits available on the market, assess their implications and make an informed decision on whether to conclude a credit agreement:


11. Les États membres veillent, au moins lorsqu’il n’existe aucun droit de rétractation, à ce que le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné fournisse au consommateur un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d’une offre engageant le prêteur.

11. Member States shall ensure that at least where no right of withdrawal exists the creditor or, where applicable, the credit intermediary or appointed representative provides the consumer with a copy of the draft credit agreement, at the time of the provision of an offer binding on the creditor.


1. Les États membres veillent à ce que, en temps voulu avant l’exercice d’une des activités d’intermédiaire de crédit énoncées à l’article 4, point 5, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné fournisse au consommateur au moins les informations suivantes, sur un support papier ou sur un autre support durable:

1. Member States shall ensure that in good time before the carrying out of any of the credit intermediation activities set out in point 5 of Article 4, the credit intermediary or appointed representative shall provide the consumer with at least the following information on paper or on another durable medium:


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1. Les États membres veillent à ce que les prêteurs ou, le cas échéant, les intermédiaires de crédit ou leurs représentants désignés fournissent au consommateur des explications adéquates sur le ou les contrats de crédit proposés et les éventuels services auxiliaires, afin de permettre au consommateur de déterminer si les contrats de crédit et les services auxiliaires proposés sont adaptés à ses besoins et à sa situation financière.

1. Member States shall ensure that creditors and, where applicable, credit intermediaries or appointed representatives provide adequate explanations to the consumer on the proposed credit agreements and any ancillary services, in order to place the consumer in a position enabling him to assess whether the proposed credit agreements and ancillary services are adapted to his needs and financial situation.


11. Les États membres veillent, au moins lorsqu’il n’existe aucun droit de rétractation, à ce que le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné fournisse au consommateur un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d’une offre engageant le prêteur.

11. Member States shall ensure that at least where no right of withdrawal exists the creditor or, where applicable, the credit intermediary or appointed representative provides the consumer with a copy of the draft credit agreement, at the time of the provision of an offer binding on the creditor.


1. Les États membres veillent à ce que le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné, fournisse au consommateur les informations personnalisées dont il a besoin pour comparer les crédits disponibles sur le marché, évaluer leurs implications et prendre une décision en connaissance de cause quant à l’opportunité de conclure un contrat de crédit:

1. Member States shall ensure that the creditor and, where applicable, the credit intermediary or appointed representative, provides the consumer with the personalised information needed to compare the credits available on the market, assess their implications and make an informed decision on whether to conclude a credit agreement:


1. Les États membres veillent à ce que, en temps voulu avant l’exercice d’une des activités d’intermédiaire de crédit énoncées à l’article 4, point 5, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné fournisse au consommateur au moins les informations suivantes, sur un support papier ou sur un autre support durable:

1. Member States shall ensure that in good time before the carrying out of any of the credit intermediation activities set out in point 5 of Article 4, the credit intermediary or appointed representative shall provide the consumer with at least the following information on paper or on another durable medium:


1. Les États membres veillent à ce que les prêteurs ou, le cas échéant, les intermédiaires de crédit ou leurs représentants désignés fournissent au consommateur des explications adéquates sur le ou les contrats de crédit proposés et les éventuels services auxiliaires, afin de permettre au consommateur de déterminer si les contrats de crédit et les services auxiliaires proposés sont adaptés à ses besoins et à sa situation financière.

1. Member States shall ensure that creditors and, where applicable, credit intermediaries or appointed representatives provide adequate explanations to the consumer on the proposed credit agreements and any ancillary services, in order to place the consumer in a position enabling him to assess whether the proposed credit agreements and ancillary services are adapted to his needs and financial situation.


4. Les États membres veillent à ce que, lorsque les prêteurs, les intermédiaires de crédit ou les représentants désignés fournissent des services de conseil, la structure des rémunérations du personnel concerné ne porte pas préjudice à sa capacité de servir au mieux les intérêts du consommateur et, en particulier, ne dépende pas des objectifs de vente.

4. Member States shall ensure that where creditors, credit intermediaries or appointed representatives provide advisory services the remuneration structure of the staff involved does not prejudice their ability to act in the consumer’s best interest and in particular is not contingent on sales targets.




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représentants désignés fournissent ->

Date index: 2024-08-20
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