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Vertaling van "reprises qu'elle retirerait " (Frans → Engels) :

Dans le même temps, la Commission a déclaré à plusieurs reprises qu'elle retirerait sa proposition si les colégislateurs ne parvenaient pas à sortir de cette impasse dans un délai de six mois.

The Commission in the meantime has declared on several occasions its intention to withdraw the proposal if the co-legislators do not find a way out of the deadlock within six months.


Dans son programme de travail pour 2018, elle a confirmé qu'elle proposerait une révision du code des visas et retirerait dans le même temps sa proposition en suspens ayant le même objet.

The Commission confirmed it would propose a revision of the Visa Code in its Work Programme for 2018 and in parallel withdraw its pending proposal on the same matter.


Outre qu’elles contribuent à une reprise à brève échéance, les politiques de l’emploi font partie des investissements à caractère social indispensables pour éviter la hausse des dépenses sociales et budgétaires à longue échéance[5].

Besides contributing to a recovery in the short-term, employment policies also form part of essential social investments that prevent a build-up of larger social and fiscal costs over the longer term[5].


Bien qu’il incombe en premier ressort aux États membres d’insuffler le dynamisme nécessaire aux marchés du travail, la présente communication actionne les leviers dont dispose l’Union en faveur d’une reprise génératrice d’emplois; elle aborde à la fois la demande et l’offre de main-d’œuvre et pose des jalons supplémentaires sur la voie d’un marché du travail européen à part entière.

While labour market dynamics will need to be generated mainly at national level, this Communication puts EU levers into motion in support of a job-rich recovery, addressing both the demand and supply sides of the labour market and taking further steps towards creating a genuine EU labour market.


si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la ...[+++]

if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the ...[+++]


Le problème avec cette loi, c’est que non seulement elle protège la langue slovaque et non ces langues minoritaires qu’elle devrait protéger, comme peuvent le prouver un très grand nombre d’exemples positifs en Europe, mais qu’il ne s’agit pas non plus d’une loi cohérente et uniforme protégeant les minorités, dont nous avons dit à plusieurs reprises qu’elle serait nécessaire pour éviter de bouleverser cet équilibre.

The problem with it is not only that it protects the Slovak language and not those minority languages which it otherwise should be protecting, as a huge number of positive examples in Europe can demonstrate. Rather, it is also not a coherent, uniform law protecting minorities, which we have said many times is what would be needed to prevent this balance from being upset.


a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commenceme ...[+++]

(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which ...[+++]


La BEI elle-même a fait remarquer à plusieurs reprises qu’elle ne dispose pas du mandat nécessaire pour appliquer ces fonds dans la région en question. En outre, les frais d’emprunt seraient trop élevés en l’absence d’un cofinancement de la Commission.

The EIB itself has pointed out on several occasions that it does not possess the mandate it needs to apply these funds in the region in question, and the cost of borrowing would be too high in the absence of co-funding from the Commission.


Toute constitution européenne accroîtrait le sentiment d'éloignement dès lors qu'elle retirerait des pouvoirs aux démocraties nationales.

An EU Constitution, taking powers away from national democracies, would cause increased alienation.


Elle dit même à deux reprises qu'elle n'observe aucune amélioration notable dans le règlement de la question kurde et qu'au vu du renforcement de la position du parti ultranationaliste MHP - ce sont les termes de la Commission -, elle estime douteuse toute possibilité d'amélioration future.

Twice it says that it sees no noticeable improvement, at least on the Kurdish question, and it rates any chance of further improvement as doubtful given the rise of, in the Commission’s words, the ultra-nationalist MHP party.




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reprises qu'elle retirerait ->

Date index: 2021-08-25
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