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Traduction de «renvoyé sa demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demander à nouveau [ demander une fois de plus | prier à nouveau | réitérer sa demande | renouveler sa demande ]

reiterate its request




faits au soutien de sa demande

facts supporting one's claim


renvoyer des amendements à la commission compétente | renvoyer des propositions de modification à la commission compétente

to refer amendments to the committee responsible


renvoyer à une commission | renvoyer au comité

refer back to committee/to


renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER

return a RELEASE message,to


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements


communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients

answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


renvoyer un produit défectueux sur la ligne d’assemblage

send defective equipment back to assembly line | send out-of-order equipment back to assembly line | return faulty equipment to assembly line | send faulty equipment back to assembly line
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
soit de renvoyer la demande reconventionnelle en nullité devant la division centrale pour décision et de suspendre l'action en contrefaçon ou de statuer sur celle-ci; ou

refer the counterclaim for revocation for decision to the central division and suspend or proceed with the action for infringement; or


«interface synchrone», un processus par lequel un message en réponse à une demande est renvoyé sur la même connexion HTTP utilisée pour la demande.

‘synchronous interface’ means a process whereby a message in response to a request is returned on the same HTTP connection used for the request.


f)«interface synchrone», un processus par lequel un message en réponse à une demande est renvoyé sur la même connexion HTTP utilisée pour la demande.

(f)‘synchronous interface’ means a process whereby a message in response to a request is returned on the same HTTP connection used for the request.


- d’exclure la possibilité de renvoyer un demandeur pour lequel l’un des critères relatifs à l’unité familiale peut être appliqué à la date de la demande la plus récente, à condition que l’État membre dans lequel la première demande a été déposée n’ait pas encore rendu de première décision sur le fond.

- Exclude the possibility of sending back an applicant for whom one of the family unity criteria can be applied at the time of the most recent application, on condition that the Member State where the first application was lodged has not already taken a first decision regarding the substance.


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à titre subsidiaire, annuler la décision de la partie défenderesse du 3 septembre 2008, renvoyer la demande d'enregistrement no 003 317 591 à l'OHMI pour que la procédure d'enregistrement soit poursuivie avec une liste restreinte de produits et condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours.

In the alternative, annul the contested decision of OHIM of 3 September 2008 and refer the trade mark application No 003 317 591 in respect of a reduced list of goods back to OHIM to allow for the registration process to continue, and order OHIM to bear all the costs associated with the case, in particular including those incurred before the Board of Appeal.


annuler la décision attaquée (R 1400/2006-1) de la partie défenderesse du 3 septembre 2008, renvoyer la demande d'enregistrement no 003 317 591 à l'OHMI pour que la procédure d'enregistrement soit poursuivie et condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours;

Annul the contested decision (R 1400/2006-1) of OHIM of 3 September 2008 and refer the trade mark application No 003 317 591 back to OHIM to allow for the registration process to continue, and order OHIM to bear all the costs associated with the case, in particular including those incurred before the Board of Appeal.


3. Lorsqu'il reçoit la réponse des États de l'AELE, le secrétariat de l'AELE soit informe le demandeur que l'accès au document demandé a été accordé et fournit l'accès conformément à l'article 10, soit indique par écrit les motifs du refus total ou partiel et informe le demandeur de son droit de renvoyer la demande devant le Comité permanent des États de l'AELE.

3. Upon receiving the response from the EFTA States, the EFTA Secretariat shall either inform the applicant that access to the requested document had been granted and provide access in accordance with Article 10 or, in a written reply, state the reasons for the total or partial refusal and inform the applicant of his or her right to refer the request to the Standing Committee of the EFTA States.


6. L'absence de réponse de la part du secrétariat de l'AELE dans un délai raisonnable à compter de la date d'enregistrement de la demande autorise le demandeur à renvoyer sa demande devant le comité permanent des États de l'AELE.

6. Failure by the EFTA Secretariat to reply within reasonable time from registration of the application entitles the applicant to refer the request to the Standing Committee of the EFTA states.


4. Dans le cas d'une demande portant sur un OGM destiné à l'alimentation humaine, l'expression «denrée alimentaire» figurant au paragraphe 3 est interprétée comme renvoyant aux denrées alimentaires contenant l'OGM qui fait l'objet d'une demande d'autorisation, consistant en cet organisme ou produit à partir de celui-ci.

4. In the case of an application relating to a GMO for food use, references to ‘food’ in paragraph 3 shall be interpreted as referring to food containing, consisting of or produced from the GMO in respect of which an application is made.


4. Dans le cas d'une demande portant sur un OGM destiné à l'alimentation des animaux, l'expression «aliment pour animaux» figurant au paragraphe 3 est interprétée comme renvoyant aux aliments pour animaux contenant l'OGM qui fait l'objet d'une demande d'autorisation, consistant en cet organisme ou produits à partir de celui-ci.

4. In the case of an application relating to a GMO for feed use, references to ‘feed’ in paragraph 3 shall be interpreted as referring to feed containing, consisting of or produced from the GMO in respect of which an application is made.


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