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Traduction de «renvoyons » (Français → Anglais) :

En dépit du fait que nous avons en effet une liste de pays vers lesquels nous ne renvoyons pas les ressortissants de manière générale, si quelqu'un pose un risque pour la sécurité ou a des antécédents judiciaires inadmissibles, nous le renvoyons dans son pays, même si ce pays figure sur cette liste.

Notwithstanding the fact that we do have a list of countries that we do not generally remove to, if someone poses a security risk or if they are criminally inadmissible to Canada, we do remove them even if the country is on that list.


Lorsque nous renvoyons un projet de loi à un comité, nous sommes clairs.

When we send a bill to a committee, we are clear; we know what we are doing in that instance.


Chers collègues, renvoyons ce projet de loi immédiatement au comité pour nous assurer qu'il sera étudié en bonne et due forme dans les délais impartis.

Colleagues, let us get this to committee immediately so we can ensure the bill gets the study it requires in the necessary time span.


C'est le projet de loi de crédits n 5. D'ordinaire, selon la pratique — et non le Règlement — du Sénat, nous ne renvoyons pas ce genre de projet de loi à un comité après la deuxième lecture.

This is Appropriation Bill No. 5. We don't normally, as a practice in this chamber — not as a rule, but as a practice — send this bill to committee after second reading.


En ce qui concerne les questions relatives à «EMAS Global», nous renvoyons le lecteur à la décision 2011/832/UE de la Commission du 7 décembre 2011 relative à un guide sur l’enregistrement groupé dans l’Union européenne, l’enregistrement dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau international conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

For specific ‘EMAS Global’ related issues the reader is referred to the ‘Commission Decision 2011/832/EU, of 7 December 2011 concerning a guide on EU corporate registration, third country and global registration under Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS)’


En ce qui concerne les questions relatives à «EMAS Global», nous renvoyons le lecteur à la décision 2011/832/UE de la Commission du 7 décembre 2011 relative à un guide sur l’enregistrement groupé dans l’Union européenne, l’enregistrement dans les pays tiers et l’enregistrement au niveau international conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (2).

For specific ‘EMAS Global’ related issues the reader is referred to the ‘Commission Decision 2011/832/EU, of 7 December 2011 concerning a guide on EU corporate registration, third country and global registration under Regulation (EC) No 1221/2009 of the European Parliament and of the Council on the voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme (EMAS)’ (2).


Renvoyons le projet de loi à un comité, adoptons- le à l'étape de la troisième lecture et renvoyons-le à l'autre endroit le plus vite possible.

Let us get this bill to committee, pass it at third reading, and get it back to the other place as quickly as possible.


Nous renvoyons donc cette affaire devant la commission des budgets et les autres commissions dont l'avis est sollicité, à savoir la commission des affaires étrangères et la commission de l'industrie.

We therefore refer the subject back to the Committee on Budgets and to the committees which are to issue opinions on this subject, that is to say the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy.


Pour de plus amples informations sur les réformes du système judiciaire et des droits des minorités, nous renvoyons le député à la réponse de la Commission à la question H-0730/01 , posée par M. Dupuis pendant l'heure des questions de la séance plénière d'octobre 2001.

For further information on related reforms in judiciary and minority rights, the Honourable Member is referred to the reply given by the Commission to Mr Dupuis' question H-0730/01 during question time of Parliament plenary session of October 2001.


Pour les sociétés qui participent à l'accord, nous stockons également des données concernant les points de vente effectifs des tracteurs et nous renvoyons à chaque société les documents d'immatriculation de base.

For those companies in our Exchange we also store data relating to which dealer actually retailed the unit and we return to each company the base registration documents.




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renvoyons ->

Date index: 2023-07-18
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