Traduction de «renverrait » (Français → Anglais) :

L'unité centrale européenne du SSFT effectuerait les recherches et renverrait l'ensemble des résultats, présentés sous un format adéquat, aux États membres.
The EU central TFTS unit would run the search and return the full set of results, organised in a presentable manner, to the Member States.

On ne les renverrait pas vers une situation de persécution, de poursuite, de violence, de torture ou d'autres choses de ce genre; on les renverrait vers une terre de liberté, les États-Unis d'Amérique.
We're not sending them back to persecution, prosecution, violence, torture, or any of that; we're sending them back to the land of the free, to the United States of America.

f) Lorsque le comité concerné déposerait son rapport au Sénat, si le rapport conclut qu'une fuite s'est produite et qu'elle a porté préjudice au fonctionnement du comité ou du Sénat dans son ensemble, le Sénat renverrait habituellement l'affaire à votre comité.
(f) When the committee concerned tabled its report, the matter would ordinarily be referred to your Committee by the Senate if it discloses that a leak occurred and that it caused substantial damage to the operation of the committee or to the Senate as a whole.

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Furthermore, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that, as regards the argument that none of the illustrations of the bottles of sparkling wine in the contested decisions referred to a bottle marketed at the time registration of the marks was sought, it was sufficient to point out that that argument was ineffective in so far as the Board of Appeal of OHIM had rightly stated, in those decisions, that ‘there [was] no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

Pourquoi la Commission accepte-t-elle que, contrairement à l'article 16, la trésorerie renverrait des individus demandant une rectification ou une suppression d'information concernant un virement bancaire à leur propre banque?
Why does the Commission accept that, contrary to Article 16, the Treasury would refer individuals requesting rectification or erasure of information from a bank transfer to their own bank?

M. considérant qu'un grand nombre de Nord-Coréens s'enfuient en République populaire de Chine, où de nombreuses femmes feraient l'objet de trafic d'êtres humains et de mariages forcés, et que la République populaire de Chine renverrait de force les réfugiés nord-coréens en République populaire démocratique de Corée, en violation des normes internationales sur l'interdiction du refoulement, mais qu'elle interdirait également aux citoyens nord-coréens d'accéder aux procédures d'asile du HCR, en violation de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son protocole de 1967, auxquels la République populaire de Chine est partie; considérant que le sort de ces citoyens renvoyés de force fait l'objet d'informations inquiétantes,
M. whereas a significant number of North Koreans flee to the People's Republic of China, where many women are reportedly subjected to human trafficking and forced marriages, whereas the PRC reportedly forcibly returns North Korean refugees to the DPRK in violation of international norms on the prohibition on refoulement and allegedly also prohibits DPRK citizens from accessing UNHCR asylum procedures, in violation of the 1951 UN Convention on Refugees and its 1967 Protocol, to which the PRC has acceded, and whereas there are disturbing reports as to the fate of those citizens forcibly returned,

En dehors de ces éléments indispensables au procureur, le traité révisé renverrait au droit communautaire dérivé le soin d'en préciser le statut (composition, siège, etc.) selon la procédure prévue à l'article 251 du traité CE (majorité qualifiée au Conseil et codécision avec le Parlement).
Apart from these essential elements, the revised Treaty would leave the regulations governing the Prosecutor in respect of such things as structure, location of offices, etc. to be determined by Community secondary legislation in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, which calls for a qualified majority in the Council and co-decision with Parliament.

Selon la Commission, la modification nécessaire du traité peut se limiter à prévoir les conditions de nomination et de démission du procureur européen et à définir ses missions et les principales caractéristiques de sa fonction au moyen d'un nouvel article 280 bis. Le traité renverrait au droit dérivé pour les dispositions relatives au statut et au fonctionnement du procureur européen.
In the Commission's view, the Treaty will need amending only as regards the European Public Prosecutor's appointment and removal from office and the definition of his main tasks and the principal characteristics of his function, to be set out in a new Article 280a.

La Commission propose une approche nouvelle qui conduirait a fixer dans des directives les criteres de la securite, de la protection de l'interet collectif, telles que la protection de la sante, du consommateur, de l'environnement (au foyer, au lieu de travail etc.) auxquelles les produits doivent repondre et renverrait a des normes europeennes - et si necessaire nationales - la definition des caracteristiques techniques des produits.
The Commission proposes a new approach consisting in the laying down in directives of criteria of safety and the protecxtion of the public interest, such as the protection of health, the consumer and the environment (in the home, at the place of work, etc...), to which products must conform, while entrusting to European standards - and, if necessary, national standards - the definition of technical characteristics of products.