Traduction de «sénat renverrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]
Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils ont dit que le Sénat renverrait le projet de loi la semaine prochaine aux Communes pour qu'il y soit amendé.
They said that the Senate would be sending the bill back to the House of Commons next week for alteration.

f) Lorsque le comité concerné déposerait son rapport au Sénat, si le rapport conclut qu'une fuite s'est produite et qu'elle a porté préjudice au fonctionnement du comité ou du Sénat dans son ensemble, le Sénat renverrait habituellement l'affaire à votre comité.
(f) When the committee concerned tabled its report, the matter would ordinarily be referred to your Committee by the Senate if it discloses that a leak occurred and that it caused substantial damage to the operation of the committee or to the Senate as a whole.

f) Lorsque le comité concerné déposerait son rapport au Sénat, si le rapport conclut qu'une fuite s'est produite et qu'elle a porté préjudice au fonctionnement du comité ou du Sénat dans son ensemble, le Sénat renverrait habituellement l'affaire à votre comité.
(f) When the committee concerned tabled its report, the matter would ordinarily be referred to your committee by the Senate if it discloses that a leak occurred and that it caused substantial damage to the operation of the committee or to the Senate as a whole.

Si le comité au sein duquel on allègue qu'il y a eu fuite rapporte qu'à son avis la question de privilège semble fondée à première vue, qu'il a fait une enquête et que l'enquête a conclu que cette fuite a causé un préjudice léger ou substantiel, un rapport serait déposé au Sénat qui en débattrait et qui, dans sa sagesse, accepterait le rapport du comité en question ou bien accepterait le rapport et renverrait l'affaire devant le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure qui déciderait des sanctions à prendre par le Sénat.
If the committee within which the breach is alleged reported that it believed that there was a prima facie case and it had carried out an investigation and the investigation showed either substantial or only nominal damage, a report would be made to the Senate, the Senate would debate the report, and, in the Senate's wisdom, it would either accept the report of the operating committee or alternatively accept the report and refer the matter to the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders to determine what sanction should be levied by the Senate.

J'espère que, si le Sénat propose des amendements pertinents, le gouvernement ne les considérera pas comme hostiles et que nous ne suivrons pas encore un processus extrêmement imparfait advenant le cas où le Sénat nous renverrait le projet de loi.
I would hope that if the Senate comes forward with meaningful amendments the government will not take those as hostile and that we will not be involved in another seriously flawed process in the event that the bill ends up coming back from the Senate.