Vertaling van "renseignements faux ou trompeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignements faux ou trompeurs
false or misleading information

renseignements faux [ renseignements trompeurs ]
false representation [ misleading representation ]

renseignements ou déclarations faux ou trompeurs
false or misleading information or declarations

fallacieux | faux | trompeur
fallacious

fournir intentionnellement de faux renseignements
to furnish false information deliberately

fournir intentionnellement de faux renseignements
furnish false information deliberately, to

faux renseignements sur des sociétés commerciales ou coopératives
false statements about trading companies or co-operatives

faux renseignements émanant d'une institution de prévoyance en faveur du personnel
provision of false information by an employee benefits institution

faux renseignements sur des entreprises commerciales
false statements about commercial business

faux renseignements
false information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est constaté qu'une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles.
Where it is found that any interested party has supplied false or misleading information, that information shall be disregarded and use may be made of facts available.

S'il est constaté qu'une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en considération, et il peut être fait usage des faits disponibles.
Where it is found that any interested party has supplied false or misleading information, that information shall be disregarded and use may be made of the facts available.

Lorsque la Commission constate qu'une partie intéressée ou un tiers lui a fourni un renseignement faux ou trompeur, elle ne tient pas compte de ce renseignement et peut utiliser les données disponibles.
Where the Commission finds that any interested party or third party has supplied it with false or misleading information, it shall disregard that information and may make use of facts available.

Lorsque la Commission constate qu’une partie intéressée ou un tiers lui a fourni un renseignement faux ou trompeur, elle ne tient pas compte de ce renseignement et peut utiliser les données disponibles.
Where the Commission finds that any interested party or third party has supplied it with false or misleading information, it shall disregard that information and may make use of facts available.

Lorsque la Commission constate qu’une partie intéressée ou un tiers lui a fourni un renseignement faux ou trompeur, elle ne tient pas compte de ce renseignement et peut utiliser les données disponibles.
Where the Commission finds that any interested party or third party has supplied it with false or misleading information, it shall disregard that information and may make use of the facts available.

S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n’est pas pris en considération, et il peut être fait usage des faits disponibles.
Where it is found that any interested party has supplied false or misleading information, the information shall be disregarded and use may be made of the facts available.

S'il est constaté qu'une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles.
Where it is found that the interested party has supplied false or misleading information, the information shall be disregarded and use may be made of the facts available.

S'il est constaté qu'une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en considération et il peut être fait usage des faits disponibles.
Where it is found that any interested party has supplied false or misleading information, the information shall be disregarded and use may be made of the facts available.