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Vertaling van "renseignements sera assurée " (Frans → Engels) :

Ce qui me paraît plus important, toutefois, ce serait que l'on reconnaisse que même si les autorités fédérales ont la responsabilité de la collecte de renseignements, de la planification et de la protection civile, à moins qu'il ne s'agisse d'une guerre ou d'une urgence mettant en jeu la sécurité nationale, l'intervention d'urgence sera assurée par les personnes qui se trouvent en face de vous aujourd'hui, en collaboration avec les ...[+++]

What is more important, however, is the recognition that, although there would be a federal level of responsibility for gathering intelligence and making plans and ensuring preparedness, short of, perhaps, war or an extreme national security emergency, the actual service will be delivered by the people in front of you today, together with the people you met today at the police station and those from the fire department and EMS.


Cette possibilité demeure limitée, et l'étude que j'ai réalisée m'a convaincu que la protection des renseignements personnels sera assurée et que ce projet de loi, tel qu'il est rédigé, ne peut certainement pas engendrer un tel risque.

This remains limited, and I have been convinced, in the study that I have done, that in fact privacy will be upheld and certainly not jeopardized by the way in which this bill is structured.


Par exemple, avant qu'une entente ne soit conclue, le ministre de la Justice doit s'assurer que les lois du pays en cause en matière de concurrence sont sensiblement les mêmes que celles du Canada, que la confidentialité des renseignements sera assurée et que les renseignements ne seront utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été demandés.

For example, before an agreement is entered into, the Minister of Justice must be satisfied that competition laws of the foreign state are substantially similar to those of Canada, that confidentiality of information is preserved and that the information is used only for the purpose for which it was requested.


La protection du public, qui est l'objectif principal du régime d'enregistrement, sera assurée par la police, qui fera une utilisation stratégique des renseignements.

Public protection, which is the central purpose of the registration scheme, would be provided by police through their strategic use of the information.


Lorsque tel n'est pas le cas, la transparence nécessaire sera quant même assurée parce que les cahiers des charges relatifs aux marchés individuels doivent contenir les renseignements nécessaires pour que les opérateurs économiques puissent obtenir des informations pertinentes et à jour.

Where this is not the case, the necessary transparency will nevertheless be assured, as the contract documents relating to individual contracts must contain the particulars needed to enable economic operators to obtain relevant and up-to-date information.


L'objet de cet amendement que nous faisions et que le Comité avait accepté, c'est donc de s'assurer que la protection des renseignements privés, concernant aussi bien le personnel que la clientèle, sera assurée par NAVCAN au même titre que si c'était encore le gouvernement qui avait la responsabilité des moyens de navigation aérienne.

The purpose of the amendment we proposed, which the committee accepted, was to ensure that Nav Canada would protect personal information on personnel and clients, just as if the government were still responsible for all air navigation services.




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renseignements sera assurée ->

Date index: 2021-04-11
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