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Traduction de «renseignements qu'elle contient » (Français → Anglais) :

Finalement, je trouve cette enquête extrêmement intéressante à cause des renseignements qu'elle contient, mais aussi à cause de ceux qu'elle ne contient pas.

Finally, I find this survey extremely interesting for the information it includes, as well as for what it excludes.


Elle ne tire absolument aucun profit ou gain commercial de la reproduction ou de la diffusion des renseignements qu'elle contient.

It does not in any way directly profit or gain commercially from the reproduction or distribution of the information it holds.


Elle contient des informations sur les voies de recours ouvertes à l’intéressé et sur les délais qui leur sont applicables, ainsi que des renseignements sur les personnes et les organismes pouvant lui apporter une aide judiciaire spécifique et/ou assurer sa représentation ⎪.

It shall contain information on available legal remedies and the time-limits applicable for seeking such remedies, as well as information on persons or entities that may provide specific legal assistance and/or representation to the person ï.


Elle doit avoir pour seul effet d’obliger les États membres à ne pas refuser de reconnaître que les clauses contractuelles types qu’elle contient offrent des garanties adéquates et elle ne doit donc avoir aucun effet sur d’autres clauses contractuelles.

This Decision should only have the effect of requiring the Member States not to refuse to recognise, as providing adequate safeguards, the standard contractual clauses set out in it and should not therefore have any effect on other contractual clauses.


1. Une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses, et qu'elle est donc mensongère ou que, d'une manière quelconque, y compris par sa présentation générale, elle induit ou est susceptible d'induire en erreur le consommateur moyen, même si les informations présentées sont factuellement correctes, en ce qui concerne un ou plusieurs des aspects ci-après et que, dans un cas comme dans l'autre, elle l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement:

1. A commercial practice shall be regarded as misleading if it contains false information and is therefore untruthful or in any way, including overall presentation, deceives or is likely to deceive the average consumer, even if the information is factually correct, in relation to one or more of the following elements, and in either case causes or is likely to cause him to take a transactional decision that he would not have taken otherwise:


La notification est également communiquée aux autres États membres et à la Commission. Elle contient des renseignements sur la production et l'utilisation totales, effectives ou prévues, de la substance concernée et sur la nature du processus en circuit fermé sur un site déterminé, en précisant la quantité de polluant organique persistant utilisée comme matière de départ non transformée et présente non intentionnellement sous forme de contaminant à l'état de trace dans le produit final.

The notification shall be communicated also to the other Member States and to the Commission and shall give details of actual or estimated total production and use of the substance concerned and the nature of the closed-system site-limited process, specifying the amount of any non-transformed and unintentional trace contamination by any persistent organic pollutant starting material in the final product.


La douane communique des renseignements contraignants à la demande des personnes intéressées, pour autant qu'elle dispose de tous les renseignements qu'elle juge nécessaires.

The customs shall issue binding rulings at the request of the interested person, provided that the customs have all the information they deem necessary.


On a également soulevé certaines inquiétudes au sujet de la confidentialité de la liste et des renseignements qu'elle contient.

Concerns have also been voiced about the privacy and confidentiality of the list and the information it will contain.


Le gouvernement a répété et répété que la base de données est un outil d'enquête et que seuls les enquêteurs auront accès aux renseignements qu'elle contient.

The government has stressed time and time again that the database is an investigative tool and that this information will only be accessible to investigators.


La présidente : Si cette publication est supprimée, comment pourrons-nous avoir accès aux renseignements qu'elle contient?

The Chair: If this publication is eliminated, how do we access the information contained therein?




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renseignements qu'elle contient ->

Date index: 2025-01-17
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