Vertaling van "renseignements peuvent servir " (Frans → Engels) :

On trouve toujours une grande quantité de renseignements sur l'Internet, et comme de nombreux renseignements peuvent servir à des terroristes qui veulent organiser un attentat, j'aimerais savoir si nous allons assister à une diminution spectaculaire de l'information militaire et gouvernementale disponible sur l'Internet, ou est-ce qu'on se préoccupe trop de l'information dont les terroristes pourraient se servir?
There is a lot of information that is still available on the Internet, and since many types of information can be used by terrorists planning attacks, will we witness a dramatic reduction in the amount of military, government, and other information on the Internet, or are the concerns about the information available to terrorists exaggerated, if we go in this direction?

(2) Le sénateur ne peut communiquer ou tenter de communiquer à autrui les renseignements visés au paragraphe (1) s'il sait ou devrait raisonnablement savoir que ces renseignements peuvent servir à favoriser ses intérêts personnels ou ceux d'un membre de sa famille, ou encore, d'une façon irrégulière, ceux de toute autre personne ou entité.
(2) A Senator shall not convey or attempt to convey information referred to in subsection (1) to another person if the Senator knows, or reasonably ought to know, that the information may be used to further the Senator's private interests, or those of a family member, or to improperly further another person's or entity's private interests.

(2) Le sénateur ne peut communiquer ou tenter de communiquer à autrui les renseignements visés au paragraphe (1) s’il sait ou devrait raisonnablement savoir que ces renseignements peuvent servir à favoriser ses intérêts personnels ou ceux d’un membre de sa famille, ou encore, d’une façon irrégulière, ceux de toute autre personne ou entité.
(2) A Senator shall not convey or attempt to convey information referred to in subsection (1) to another person if the Senator knows, or reasonably ought to know, that the information may be used to further the Senator’s private interests, or those of a family member, or to improperly further another person’s or entity’s private interests.

2 bis. Les informations et les renseignements transmis en vertu de la présente décision-cadre ne peuvent servir à poursuivre d'autres infractions que celles pour lesquelles l'information a été obtenue.
2a. Information and intelligence provided in accordance with this Framework Decision may not be used to prosecute any offence other than that for which it was obtained.

7. L'objectif des travaux universitaires réalisés va de l'établissement d'un code contraignant à des principes semblables aux "restatements" qui peuvent servir à donner des renseignements comparatifs fiables sur la situation juridique en Europe dans ces domaines.
7. The aim of the academic work carried out varies from the establishment of a binding code to principles similar to `restatements' that can be used to provide reliable comparative information on the European legal situation in these areas.

considérant qu'il importe d'encourager le recours à des sources administratives existantes, dans la mesure où celles-ci peuvent utilement compléter les renseignements recueillis par des entretiens ou servir de base à l'échantillonnage;
Whereas the use of existing administrative sources should be encouraged insofar as they can usefully supplement the information obtained through interviews or serve as a sampling basis;

L’article 57 autorise le Ministre à communiquer certains renseignements à un agent de la paix, s’il a des motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements peuvent servir dans le cadre d’une enquête ou de poursuites relatives à une infraction mettant en cause un agent infectieux ou biologique.
Clause 57 allows the Minister to disclose specific information to a peace officer if there are reasonable grounds to suspect that the information would be relevant to the investigation or prosecution of offences involving infectious agents or biological toxins.

Il convient cependant de souligner que le projet de loi autorise le commissaire à remettre les renseignements obtenus dans le cours d’une enquête aux agents de la paix ou au procureur général du Canada, si ces renseignements peuvent servir à une enquête sur une infraction à une loi fédérale ou provinciale.
It should be noted, however, that the bill authorizes the Commissioner to remit any information gathered in the course of an investigation to a peace officer or to the Attorney General of Canada if the information may be used to investigate a breach of federal or provincial laws.