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Vertaling van "renseignements contenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par des aliments dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | dû(e) à des aliments [y compris os ou graine contenus dans les aliments] | aspiration et inhalation d'aliments (dans les voies respiratoires) SAI obstruction du pharynx par des aliments (bol alimentaire)

asphyxia by | choked on | suffocation by | food [including bone or seed] | aspiration and inhalation of food [any] (into respiratory tract) NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by food in oesophagus | obstruction of pharynx by food (bolus)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notification d'une modification des renseignements contenus dans une notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou à un OTF

Submission of the change of particulars for the provision of arrangements to facilitate access to an MTF or an OTF notification


Notification d'une modification des renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement

Submission of the change of investment services and activities particulars notification


1. Les entreprises d'investissement ainsi que les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF notifient à l'autorité compétente de leur État membre d'origine, au moyen du formulaire figurant à l'annexe IV, toute modification de l'un quelconque des renseignements contenus dans une notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou à un OTF.

1. In case of a change in any of the particulars of a notification for the provision of arrangements to facilitate access to an MTF or an OTF, the investment firm or the market operator operating an MTF or an OTF shall submit a notification to the competent authority of the home Member State using the form set out in Annex IV.


2. Aux fins de la notification prévue au paragraphe 1 du présent article, les entreprises d'investissement ainsi que les établissements de crédit visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a), ne complètent que les parties du formulaire figurant à l'annexe I qui concernent les changements apportés aux renseignements contenus dans la notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement.

2. For the purposes of the notification pursuant to paragraph 1 of this Article, the investment firm or credit institution referred to in Article 1(2)(a) shall complete only those parts of the form set out in Annex I relevant to the changes in the particulars of the investment services and activities passport notification.


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1. Les entreprises d'investissement ainsi que les établissements de crédit visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a), notifient à l'autorité compétente de leur État membre d'origine, au moyen du formulaire figurant à l'annexe I, toute modification de l'un quelconque des renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement.

1. In the event of a change in any of the particulars of an investment services and activities passport notification, the investment firm or credit institution referred to in Article 1(2)(a) shall submit a notification to the competent authority of the home Member State using the form set out in Annex I.


(2) Dans tout rapport décrit au paragraphe (1), le résumé statistique et l’analyse qui y sont contenus sont présentés ou rédigés de façon à ne pas dévoiler les renseignements contenus dans tout état faisant partie d’une déclaration déposée par une personne morale en application de l’article 5 ou 6, ni de façon à identifier la source des renseignements ou permettre l’identification de celle-ci.

(2) The statistical summary and analysis contained in a report described in subsection (1) shall be so presented or shown as not to disclose particulars of, or identify or permit identification of the source of, information contained in any statement comprised in a return filed by a corporation pursuant to section 5 or 6.


(2) Dans tout rapport décrit au paragraphe (1), le résumé statistique et l’analyse qui y sont contenus sont présentés ou rédigés de façon à ne pas dévoiler les renseignements contenus dans tout état faisant partie d’une déclaration déposée par une personne morale en application de l’article 5 ou 6, ni de façon à identifier la source des renseignements ou permettre l’identification de celle-ci.

(2) The statistical summary and analysis contained in a report described in subsection (1) shall be so presented or shown as not to disclose particulars of, or identify or permit identification of the source of, information contained in any statement comprised in a return filed by a corporation pursuant to section 5 or 6.


(6) Aux fins de déterminer si l’une des dispositions du présent article s’applique, ou aux fins de déterminer la valeur probante, le cas échéant, qui doit être accordée aux renseignements contenus dans une pièce admise en preuve en vertu du présent article, le tribunal peut, sur production d’une pièce, examiner celle-ci, admettre toute preuve à son sujet fournie de vive voix ou par affidavit, y compris la preuve des circonstances dans lesquelles les renseignements contenus dans la pièce ont été écrits, consignés, conservés ou reproduits et tirer toute conclusion raisonnable de la forme ou du contenu de la pièce.

(6) For the purpose of determining whether any provision of this section applies, or for the purpose of determining the probative value, if any, to be given to information contained in any record admitted in evidence under this section, the court may, on production of any record, examine the record, admit any evidence in respect thereof given orally or by affidavit including evidence as to the circumstances in which the information contained in the record was written, recorded, stored or reproduced, and draw any reasonable inference from the form or content of the record.


a) pour l'application de la définition de « instrument médical pour usage à domicile », prescrire les types d'instruments médicaux destinés à un usage à domicile à des fins liées aux soins de santé; b) prévoir les renseignements que doit contenus dans le Registre pour l'application de l'alinéa 4(1)c); c) régir la destruction des renseignements contenus dans le Registre pour l'application du paragraphe 4(3); d) régir les renseignements que les médecins doivent communiquer pour l'application du paragraphe 5(1);

(a) for the purposes of the definition " home-use medical device" , prescribing any kind of medical device intended to be used by a person in a home environment for purposes related to their health care; (b) prescribing information to be contained in the Registry for the purposes of paragraph 4(1)(c); (c) respecting the destruction of information kept in the Registry for the purposes of subsection 4(3); (d) respecting information to be submitted by a medical practitioner for the purposes of subsection 5(1);


Il pouvait, premièrement, communiquer des renseignements à d’autres ministres ou fonctionnaires aux fins de l’application de la loi; deuxièmement, divulguer de l’information lorsque l’investisseur avait donné des directives écrites à cet effet; troisièmement, rendre publics les renseignements contenus dans les engagements à condition que, avant de communiquer des renseignements, le ministre soit convaincu que la divulgation est nécessaire à l’application de la loi et qu’elle ne portera pas préjudice à l’investisseur ou à l’entreprise canadienne et quatrièmement, divulguer des renseignements contenus dans certains des avis qu’il envoie ...[+++]

He could, one, disclose information to other ministers or officials for the purpose of administering the act; two, disclose information where an investor had provided written instructions to do so; three, disclose information contained in undertakings provided that, before doing so, the minister was convinced that the disclosure was necessary for the administration of the act and that releasing the information would not be prejudicial to the investor or the Canadian business; and four, disclose information contained in some of the notices he sends under the act, such as decisions to allow or disallow an application or a certificate of ...[+++]


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