Vertaling van "renseignements contenus dans un document " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renseignements contenus dans un document
information in documentary form

renseignements contenus dans les plans de vol
flight plan information

Accord sur la communication des renseignements contenus au Registre national des électeurs
Agreement on Transmittal of Information Contained in the National Register of Electors

renseignement de base | renseignement de documentation
basic intelligence

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements
clearing house | clearinghouse | clearing-house

Référence et localisation du stockage de tous les documents contenus dans SIPADE | REFREF [Abbr.]
SIPADE document reference | REFREF [Abbr.]

renseignement de base | renseignements de documentation
basic intelligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notification d'une modification des renseignements contenus dans une notification relative à la mise en place de dispositifs visant à faciliter l'accès à un MTF ou à un OTF
Submission of the change of particulars for the provision of arrangements to facilitate access to an MTF or an OTF notification

2. Aux fins de la notification prévue au paragraphe 1 du présent article, les entreprises d'investissement ainsi que les établissements de crédit visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a), ne complètent que les parties du formulaire figurant à l'annexe I qui concernent les changements apportés aux renseignements contenus dans la notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement.
2. For the purposes of the notification pursuant to paragraph 1 of this Article, the investment firm or credit institution referred to in Article 1(2)(a) shall complete only those parts of the form set out in Annex I relevant to the changes in the particulars of the investment services and activities passport notification.

Notification d'une modification des renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement
Submission of the change of investment services and activities particulars notification

1. Les entreprises d'investissement ainsi que les établissements de crédit visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a), notifient à l'autorité compétente de leur État membre d'origine, au moyen du formulaire figurant à l'annexe I, toute modification de l'un quelconque des renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement.
1. In the event of a change in any of the particulars of an investment services and activities passport notification, the investment firm or credit institution referred to in Article 1(2)(a) shall submit a notification to the competent authority of the home Member State using the form set out in Annex I.

25. Le responsable d’une institution fédérale, dans les cas où il pourrait, vu la nature des renseignements contenus dans le document demandé, s’autoriser de la présente loi pour refuser la communication du document, est cependant tenu, nonobstant les autres dispositions de la présente loi, d’en communiquer les parties dépourvues des renseignements en cause, à condition que le prélèvement de ces parties ne pose pas de problèmes sérieux.
25. Notwithstanding any other provision of this Act, where a request is made to a government institution for access to a record that the head of the institution is authorized to refuse to disclose under this Act by reason of information or other material contained in the record, the head of the institution shall disclose any part of the record that does not contain, and can reasonably be severed from any part that contains, any such information or material.

69.1 (1) Dans le cas où a été délivré au titre de l’article 38.13 de la Loi sur la preuve au Canada un certificat interdisant la divulgation de renseignements contenus dans un document avant le dépôt d’une plainte au titre de la présente loi à l’égard d’une demande de communication de ces renseignements, la présente loi ne s’applique pas à ces renseignements.
69.1 (1) Where a certificate under section 38.13 of the Canada Evidence Act prohibiting the disclosure of information contained in a record is issued before a complaint is filed under this Act in respect of a request for access to that information, this Act does not apply to that information.

a) des renseignements qui justifient un refus de communication de renseignements personnels demandés en vertu du paragraphe 12(1) ou de renseignements contenus dans un document demandé sous le régime de la Loi sur l’accès à l’information;
(a) any information or other material that the head of a government institution would be authorized to refuse to disclose if it were requested under subsection 12(1) or contained in a record requested under the Access to Information Act; or

Les renseignements contenus dans les documents de travail incluent les renseignements demandés par le comité.
The information in the discussion papers includes the information that has been requested by the committee.

Un certain nombre de documents clés offerts sur le site Web de l'ONU ont été produits pour l'examen, y compris, bien sûr, le rapport national du Canada, une compilation de renseignements tirés des rapports d'organismes chargés de traités et de procédures spéciales tirées d'autres documents pertinents de l'ONU, ainsi qu'un résumé des renseignements contenus dans le rapport présenté à l'ONU par 50 intervenants.
A number of key documents that were available on the UN website were made available for the review, including, of course, Canada's national report, a compilation of the information contained in the reports of treaty bodies and special procedures in other relevant UN documents, and a summary of information contained in the report submitted to the UN by 50 stakeholders.

Les renseignements contenus dans ce document étaient toutefois incomplets, ce que l'entreprise elle-même a reconnu dans sa réponse.
However, the information in this fax was incomplete, as was admitted by Mitsubishi itself in the reply.