Traduction de «renseignements ainsi recueillis permettront » (Français → Anglais) :

Les renseignements ainsi recueillis permettront au ministère de mieux comprendre la cause du décès de tout béluga et ils seront pris en considération lorsque, dans les mois ou les années à venir, le MPO donnera des conseils scientifiques.
This information will allow DFO to better understand the cause of any beluga mortality, and any results will be considered in future DFO science advice.

Réserve : institutions fédérales (2) Une institution fédérale, au sens de l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ne peut recueillir d'un État étranger des renseignements fournis à une autorité compétente de celui-ci en vertu du paragraphe (1), sauf à des fins de protection de la sécurité nationale ou de la sécurité publique ou à des fins de défense; elle ne peut utiliser ou communiquer les renseignements ainsi recueillis qu'à l'une ou plusieurs de ces fins. Règlements (3) Le gouverneur en conseil peut prendre
Restriction - government institutions (2) No information provided under subsection (1) to a competent authority in a foreign state may be collected from that foreign state by a government institution, within the meaning of section 3 of the Privacy Act, unless it is collected for the purpose of protecting national security or public safety or for the purpose of defence, and any such information collected by the government institution may be used or disclosed by it only for one or more of those purposes.

(2) Une institution fédérale, au sens de l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ne peut recueillir d'un État étranger des renseignements fournis à une autorité compétente de celui-ci en vertu du paragraphe (1), sauf à des fins de protection de la sécurité nationale ou de la sécurité publique ou à des fins de défense; elle ne peut utiliser ou communiquer les renseignements ainsi recueillis qu'à l'une ou plusieurs de ces fins.
(2) No information provided under subsection (1) to a competent authority in a foreign state may be collected from that foreign state by a government institution, within the meaning of section 3 of the Privacy Act, unless it is collected for the purpose of protecting national security or public safety or for the purpose of defence, and any such information collected by the government institution may be used or disclosed by it only for one or more of those purposes.

Les avis ainsi recueillis permettront à la Commission de réfléchir à des dispositions obligatoires de gestion des risques et de notification des violations de la sécurité concernant en particulier les entreprises.
Feedback received will help the Commission draw up an approach to possible future risk management and security breach reporting requirements that would affect businesses in particular.

Les fonds ainsi recueillis permettront à l'UNICEF d'acheter des moustiquaires, de les distribuer gratuitement à des familles au Rwanda et au Liberia, et d'enseigner aux populations comment s'en servir.
The funds raised will allow UNICEF to purchase bed nets, distribute them free of charge to families in Rwanda and Liberia, and educate recipients on their usage.

fournir à la Commission les renseignements qui lui permettront, en coopération avec les États membres, de coordonner les mesures nécessaires pour créer et gérer un réseau Natura 2000 cohérent et d’évaluer sa contribution à la conservation des habitats visés à l’annexe I et des habitats des espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE, ainsi que des habitats des espèces d’oiseaux inscrites à l’annexe I et des autres espèces migratrices d’oiseaux couvertes par la directive 2009/147/CEE;
to provide the necessary information to enable the Commission, in partnership with the Member States, to coordinate measures to create and maintain a coherent NATURA 2000 network and to evaluate its effectiveness for the conservation of Annex I habitats and for the habitats of species listed in Annex II to Directive 92/43/EEC as well as the habitats of Annex I bird species and other migratory bird species covered by Directive 2009/147/EC;

D'autres mesures seront prises pour favoriser la mise en place progressive d'un réseau intégré de systèmes de signalement et de surveillance maritimes, dans lequel les informations provenant des différents systèmes conçus pour répondre aux besoins des organisations européennes et internationales (système de surveillance des navires, système d'identification automatique, système d'identification et de localisation à grande distance, SafeSeaNet, etc.) ainsi que des systèmes nationaux de surveillance (par exemple, SIVE, SPATIONAV, système d'information et de gestion du trafic maritime, etc.), des services de surveillance exploités en commun (par exemple, les satellites radars et les UAV) et des sources de renseignements seraient recueillies, réunies, analysées et diffusées d'une manière structurée au niveau local, national ou européen, selon le cas.
Further actions will be taken to encourage the progressive development of an integrated network of maritime reporting and surveillance systems, in which information from different systems set up to meet European and international organisations (Vessel Monitoring System, Automatic Identification System, Long Range Identification and Tracking System, SafeSeaNet, etc.) as well as from national surveillance systems (e.g. SIVE, SPATIONAV, Vessel Traffic Management and Information System etc.), jointly operated surveillance services (e.g. radar satellites, UAVs), and intelligence sources are collected, fused, analysed and disseminated in a structured manner at local, Member States' or European level as appropriate.

appelle l'attention en particulier sur les enseignements précieux recueillis dans le cadre des points nationaux d'information «football» (chargés de coordonner et de faciliter les échanges d'informations transfrontaliers entre les services de police, y compris l'évaluation des risques et les données concernant les supporters à haut risque), ainsi que sur le manuel pour la mise en place d'une coopération policière internationale, qui peuvent se révéler des outils précieux dans le cadre de cette politique fondée sur le renseignement; demande à la Commission et aux États membres d'intensifier leur coopération ainsi que de développer plus avant cette approche et de l'actualiser, le cas échéant;
Draws particular attention to the valuable experience gained through the NFIPs (National Football Information Points, responsible for coordinating and facilitating cross-border police information exchange, including risk assessments and data on high-risk supporters) and the handbook for international police cooperation, which can play a key role in this ‘intelligence-led policy’; calls on the Commission and the Member States to cooperate more extensively and to develop and update this approach further where necessary;

L’Agence et la Commission, ainsi que leurs fonctionnaires, agents et autres personnes travaillant sous leur autorité ne divulguent pas les renseignements qu'ils ont recueillis ou échangés en application du présent règlement et qui, par leur nature, sont couverts par l'obligation de secret professionnel et de confidentialité.
The Agency and the Commission, their officials, servants and other persons working under their supervision shall not disclose information acquired or exchanged by them pursuant to this Regulation and of the kind covered by the obligation of professional secrecy and confidentiality.

3. Aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’utilisation, en tant que preuves, de renseignements et de documents obtenus conformément aux dispositions du présent accord dans le cadre d’actions administratives engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière. Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuves, dans leurs procès-verbaux, de rapports et de témoignages, ainsi qu’au cours de procédures administratives de renseignements recueillis et de documents consultés conformément aux dispositions du présent accord.
3. Nothing in this Agreement shall preclude the use of information or documents obtained in accordance with this Agreement as evidence in administrative proceedings subsequently instituted in respect of operations in breach of customs legislation. Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in administrative proceedings use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Agreement.