Vertaling van "renseignement pourrait-elle " (Frans → Engels) :

En pareil cas, nous demandons : la divulgation de ce renseignement pourrait-elle causer un tort quelconque?
In this situation we ask: Would the divulgence of this information cause some damage?

Lorsque madame le leader va nous fournir ces renseignements, pourrait-elle aussi m'indiquer si les services fournis aux Autochtones incluent la présence d'aumôniers dans les prisons?
When the leader provides that information, could she also let me know whether the services provided to Aboriginals include the provision of prison chaplains?

Dans le cas présent, une entreprise pourrait prendre les renseignements d'un citoyen ou d'un client et les partager avec une autre entreprise qui, elle aussi, a des renseignements qu'elle pourrait transférer à la personne qui le demande, dans une sorte d'intérêt commun de partager l'information au-delà de l'autorisation donnée par la personne qui, de bonne foi, met ces renseignements dans la banque de données.
In this case, a company could take a customer's information and share it with another company, which would also have information that it could share with someone who asked for it; they would have a kind of common interest in sharing the information without the authorization of the person who has, in good faith, entered his information in the database.

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, pendant que madame le leader du gouvernement au Sénat rassemblera ces renseignements, pourrait-elle par la même occasion obtenir de l'information sur le nombre de détenues autochtones qui auront pu bénéficier de programmes adaptés à leur culture au cours de l'exercice 2010-2011?
Hon. Sharon Carstairs: Honourable senators, while the Honourable Leader of the Government in the Senate is gathering that information, would she also gather the information as to how many incarcerated Aboriginal women received culturally sensitive programs in the fiscal year 2010-11?

F. considérant que les autorités kényanes possédaient des renseignements indiquant qu'un attentat pourrait se produire sur ce campus, mais que la brigade d'intervention rapide du pays a dû attendre plusieurs heures à Nairobi après le massacre, faute d'un moyen de transport, et qu'elle est finalement arrivée bien après les journalistes et les personnalités politiques;
F. whereas the Kenyan authorities had intelligence that an attack could take place on the campus, but the country’s rapid response team was not able to leave Nairobi for hours after the massacre, as it was awaiting transport, and arrived long after journalists and politicians;

Lorsque madame le ministre ira aux renseignements, pourrait-elle envisager l'option d'une évaluation indépendante de la cloche et des autres artéfacts, qui serait remise à la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour qu'elle procède elle-même à des évaluations indépendantes, pour le compte de l'Agence du revenu du Canada, afin de déterminer si la valeur est équitable?
When the minister checks into the matter, might she look at the option of an independent assessment for the bell and the artifacts and then submit that assessment to the cultural properties review board, which makes independent assessments on behalf of the Canada Revenue Agency, to determine that the value is fair?

La Commission pourrait-elle indiquer s'il y a lieu d'être préoccupé par le fait que les renseignements militaires pakistanais, confrontés à une condamnation mondiale des activités djihadistes et par conséquent dans l'impossibilité de favoriser le terrorisme islamique au Jammu-et-Cachemire, cherchent à exploiter de nouveau le terrorisme khalistani pour créer des troubles dans l'état indien du Pendjab?
Would the Commission clarify whether there is reason to be concerned that Pakistan’s Inter-Services Intelligence, faced with world condemnation of jihadi activity and therefore unable to increase Islamic terrorism in Jammu and Kashmir, is seeking to remobilise Khalistani terrorism in order to create problems in the Indian State of Punjab?

Sans préjudice de la jurisprudence de la Cour de justice, il est également utile de fixer la portée du contrôle que peut exercer l'autorité judiciaire nationale lorsqu'elle autorise, conformément au droit national et à titre de mesure de précaution, le recours aux forces de l'ordre afin de passer outre une opposition éventuelle de l'entreprise à une inspection ordonnée par décision de la Commission. Il résulte de la jurisprudence que l'autorité judiciaire nationale peut notamment demander à la Commission les renseignements complémentaires dont elle a besoin pour effectuer son contrôle et en l'absence desquels elle pourrait refuser l'autorisation. La jurisprudence confirme également la compétence des juridictions nationales pour contrôler l'application des règles nationales régissant la mise en œuvre des mesures coercitives.
Without prejudice to the case-law of the Court of Justice, it is also useful to set out the scope of the control that the national judicial authority may exercise when it authorises, as provided by national law and as a precautionary measure, assistance from law enforcement authorities in order to overcome possible opposition on the part of the undertaking against an inspection ordered by Commission decision; it results from the case-law that the national judicial authority may in particular ask of the Commission further information which it needs to carry out its control and in the absence of which it could refuse the authorisation; the case-law also confirms the competence of the national courts to control the application of national rules governing the implementation of coercive measures.

E. étant donné que l'interception des communications est un moyen d'espionnage traditionnel des services de renseignements et qu'un tel système pourrait être exploité par d'autres pays à condition qu'ils disposent des moyens financiers et des conditions géographiques nécessaires; que la France est le seul État membre de l'UE qui, grâce à ses territoires d'outre-mer, serait en mesure, des points de vue géographique et technique, d'exploiter de manière autonome un système d'interception mondial et qu'elle possède aussi l'infrastructure technique et organisationnelle nécessaire pour ce faire; qu'il existe de très nombreux indices prouvant que la Russie exploite vraisemblablement aussi un tel système,
E. whereas the interception of communications is a method of spying commonly employed by intelligence services, so that other states might also operate similar systems, provided that they have the required funds and the right locations; whereas France is the only EU Member State which is – thanks to its overseas territories – geographically and technically capable of operating autonomously a global interception system and also possesses the technical and organisational infrastructure to do so; whereas there is also ample evidence that Russia is likely to operate such a system,