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Prestation indexée chaque année

Vertaling van "renouveler chaque année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day


prestation indexée chaque année

annually indexed benefit


Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les pays de l’UE doivent délivrer un titre de séjour pour une durée d’au moins un an et le renouveler chaque année.

EU countries must issue a residence permit for 1 year or more and renew it annually.


Les pays de l’UE doivent délivrer un titre de séjour pour une durée d’au moins un an et le renouveler chaque année.

EU countries must issue a residence permit for 1 year or more and renew it annually.


Les pays de l’UE doivent délivrer un titre de séjour pour une durée d’au moins un an et le renouveler chaque année.

EU countries must issue a residence permit for 1 year or more and renew it annually.


Après qu'une Institution financière déclarante a appliqué les procédures d'examen approfondi énoncées au point C à un Compte de valeur élevée, elle n'est plus tenue de renouveler ces procédures les années suivantes, à l'exception de la prise de renseignements auprès du chargé de clientèle énoncée au point C 4), sauf si le compte n'est pas documenté, auquel cas l'Institution financière déclarante devrait les renouveler chaque année jusqu'à ce que ce compte cesse d'être non documenté.

Once a Reporting Financial Institution applies the enhanced review procedures described in paragraph C to a High Value Account, the Reporting Financial Institution is not required to reapply such procedures, other than the relationship manager inquiry described in subparagraph C(4), to the same High Value Account in any subsequent year unless the account is undocumented where the Reporting Financial Institution should reapply them annually until such account ceases to be undocumented.


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Son président est renouvelé chaque année par rotation des membres du GEIE BONUS.

It shall be presided by the Chairperson, a position that shall be rotated annually between BONUS EEIG members.


2. Dans les trois mois qui suivent la fin de chaque année, chaque État membre auteur d’une notification au titre du paragraphe 1, point b), publie une lettre de notification indiquant la quantité totale d’électricité, de chauffage ou de refroidissement produite à partir de sources renouvelables durant l’année qui fait l’objet de la règle de répartition.

2. Within three months of the end of each year each Member State having made a notification under paragraph 1(b) shall issue a letter of notification stating the total amount of electricity or heating or cooling from renewable energy sources produced during the year which is to be the subject of the distribution rule.


2. Dans les trois mois qui suivent la fin de chaque année, chaque État membre auteur d’une notification au titre du paragraphe 1, point b), publie une lettre de notification indiquant la quantité totale d’électricité, de chauffage ou de refroidissement produite à partir de sources renouvelables durant l’année qui fait l’objet de la règle de répartition.

2. Within three months of the end of each year each Member State having made a notification under paragraph 1(b) shall issue a letter of notification stating the total amount of electricity or heating or cooling from renewable energy sources produced during the year which is to be the subject of the distribution rule.


À cette fin, et pour garantir de nouvelles réductions des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union et encourager ainsi la réalisation des objectifs de la Communauté en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, de sécurité énergétique, d’innovation et de compétitivité, il est proposé d’autoriser les États membres à utiliser, chaque année, des crédits provenant de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre menés dans les pays tiers, à concurrence d’une qua ...[+++]

To help ensure such a market and in order to ensure further greenhouse gas emission reductions within the Community, and thus enhance the implementation of the objectives of the Community relating to renewable energy, energy efficiency, energy security, innovation and competitiveness, it is proposed to allow the annual use by Member States of credits from greenhouse gas emission reduction projects in third countries, up to a quantity representing 3 % of the greenhouse gas emissions of each Member State not covered under Directive 2003 ...[+++]


en réexaminant la méthode employée pour produire les statistiques sur les énergies renouvelables de manière à mettre à disposition, chaque année et selon un rapport coût-efficacité satisfaisant, des statistiques supplémentaires, pertinentes et détaillées sur chaque source d'énergie renouvelable.

reviewing the methodology used to generate renewable energy statistics in order to make available additional, pertinent, detailed statistics on each renewable energy source, annually and in a cost-effective manner.


Après qu'une Institution financière déclarante a appliqué les procédures d'examen approfondi énoncées au point C à un Compte de valeur élevée, elle n'est plus tenue de renouveler ces procédures les années suivantes, à l'exception de la prise de renseignements auprès du chargé de clientèle énoncée au point C 4, sauf si le compte n'est pas documenté, auquel cas l'Institution financière déclarante devrait les renouveler chaque année jusqu'à ce que ce compte cesse d'être non documenté.

Once a Reporting Financial Institution applies the enhanced review procedures described in paragraph C to a High Value Account, the Reporting Financial Institution is not required to re-apply such procedures, other than the relationship manager inquiry described in subparagraph C(4), to the same High Value Account in any subsequent year unless the account is undocumented where the Reporting Financial Institution should re-apply them annually until such account ceases to be undocumented.




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Date index: 2024-04-28
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