Vertaling van "renouvelable sera déterminée " (Frans → Engels) :

Enfin, quelques États membres (EE, NL) indiquent que la part d'énergie renouvelable sera déterminée une fois que la définition nationale concernant les bâtiments à énergie quasi nulle sera plus avancée (voir aussi la section 4.1).
Finally, a few Member States (EE, NL) state that the renewable energy share will be defined once the national definition on NZEBs has been further developed (see also section 4.1).

2. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, dernière phrase, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut décider que seul le quatrième renouvellement du contrat d'engagement d'un membre du groupe de fonctions 1 sera établi pour une durée indéterminée, pourvu que la durée totale sous contrat à durée déterminée n'excède pas dix ans.
2. By way of derogation from the last sentence of the first subparagraph of paragraph 1, the Appointing Authority may decide that only the fourth renewal of a contract for a member of function group I shall be for an indefinite period, provided that the total duration of his engagement for a fixed period does not exceed ten years.

Toute surcapacité résiduelle des segments devra être éliminée grâce à un régime de renouvellement permanent de la flotte ; la segmentation des flottes sera déterminée par rapport aux stocks critiques qui ont été définis, compte tenu du POP III et des situations différentes d'un Etat membre à l'autre ; les navires de petite dimension pratiquant la pêche côtière qui peuvent être exemptés des réductions sont définis comme étant des navires de petites dimensions, autres que les chalutiers, d'une longueur hors tout inférieure à 12 mètres ; l'augmentation de la capacité globale exprimée en tonneaux de jauge brute et en puissance kW n'est pas comptabilisée par rapport à ces objectifs dans le cas de ces navires de pêche de petites dimensions, pour autant qu'une telle augmentation résulte d'une amélioration de la sécurité de la navigation en mer.
Any residual overcapacity of segments will have to be eliminated through a permanent fleet renewal regime; the segmentation of fleets will be decided in relation to the identified critical stocks, taking into account the MAGPs III and the different situations in the Member States; small-scale coastal fishing vessels which may be exempted from the reductions are defined as non-trawl small-scale vessels of an overall length of less than 12 m; increase in the aggregate capacity expressed in tonnage (GT) and power (kW) are not counted against the objectives in respect of these small-scale fisheries vessels if such increases are the result of improving the safety of navigation at sea.