Vertaling van "régime de renouvellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Régime de renouvellement hypothécaire par appel d'offres
Competitive Financing Renewal Process

énergie renouvelable [ énergie non renouvelable | source d'énergie renouvelable ]
renewable energy [ low-carbon energy | non-renewable energy | renewable energy source ]

attachée commerciale en énergies renouvelables | représentante en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables/déléguée commerciale en énergies renouvelables
renewable energy salesman | renewable energy salesperson | alternative energy sales promoter | renewable energy sales representative

chef de projet énergies renouvelables | ingénieure R&D en énergies renouvelables | ingénieur R&D en énergies renouvelables | ingénieur R&D en énergies renouvelables/ingénieure R&D en énergies renouvelables
project engineer, PV array | renewable power engineer | renewable energy engineer | renewable energy engineering specialist

consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables
renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant

régime permanent de contrôle du renouvellement de la flotte
permanent regime to control the renewal of the fleet

ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]
renewable resources [ non-renewable resources ]

Régime canadien de renouvellement hypothécaire
Canada Mortgage Renewal Plan

renouvellement de l'enregistrement d'un régime d'assurance-salaire
renewal of premium reduction registration

Agence internationale pour les énergies renouvelables [ IRENA ]
International Renewable Energy Agency [ IRENA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– réexaminera en 2007 la situation des régimes de soutien en faveur des sources d'énergie renouvelables mis en place par les États membres, de manière à en dresser le bilan et d'évaluer la nécessité de proposer une harmonisation des régimes de soutien pour les sources d'énergie renouvelables dans le cadre du marché intérieur de l'électricité de l'UE.
- re-examine, in 2007, the situation concerning Member States' support systems for renewable energies with a view to assessing their performance and the need to propose harmonising support schemes for renewables in the context of the EU internal electricity market.

En 1979, j'ai écrit que, si la population anglophone du Canada avait accepté des adaptations assez mineures de la Constitution au moment où la révolution tranquille n'en était encore qu'à ses débuts, on aurait pu limiter les débordements du Québec et mobiliser ses plus grandes forces de changement constitutionnelles au sein d'un régime fédéral renouvelé.
I wrote in 1979 that relatively minor constitutional adjustments on the part of English speaking Canada when the quiet revolution was still in its early phase would have enabled a containment and a utilization of Quebec's best constitutional drives in a new and renewed federal system.

Je crois qu'on peut même soutenir que ce droit à la dissidence ne convient pas du tout aux coopératives parce qu'il va à l'encontre du régime de renouvellement du capital qui leur est propre.
I think there is even an argument to be made that this dissent right is not at all appropriate in a cooperative context, because it's inconsistent with the revolvement of capital scheme that is in place.

Afin d'éviter toute discrimination à l'encontre des producteurs d'énergie renouvelable étrangers qui résulterait du mécanisme de financement, la Grèce ouvrira partiellement aux producteurs étrangers le régime d'aides aux énergies renouvelables à partir de 2017.
In order to avoid any discrimination against foreign renewable energy producers resulting from the financing mechanism, as of 2017 Greece will partially open up the renewables support scheme to foreign producers.

souligne l'importance de régimes de soutien aux énergies renouvelables stables et rentables pour l'investissement à long terme, qui restent réactifs et ajustables à court terme et sont adaptés aux situations et besoins nationaux, en permettant une suppression progressive des subventions aux technologies renouvelables parvenues à maturité; se félicite qu'un certain nombre de technologies énergétiques renouvelables deviennent rapidement compétitives en matière de prix par rapport aux formes de production classiques; fait observer que la transition énergétique repose sur la transparence, la cohérence et la continuité des cadres juridiques, financiers et réglementaires afin de renforcer la confiance des investisseurs; déplore les changements rétroactifs apportés aux régimes de soutien des énergies renouvelables qui modifient le rendement sur les investissements déjà réalisés; invite les États membres à toujours annoncer et consulter largement les parties prenantes bien avant tout ajustement des régimes de soutien aux énergies renouvelables; invite la Commission à vérifier la compatibilité des régimes de soutien nationaux avec les Orientations de la Commission européenne afin d'éviter tout retard inutile dans leur mise en œuvre et de minimiser les distorsions de marché.
Stresses the importance of stable and cost-effective renewable support schemes for long-term investment that remain responsive and adaptable in the short term and are tailored to national needs and circumstances, allowing gradual phasing-out of subsidies for mature renewable technologies; welcomes the fact that a number of renewable energy technologies are rapidly becoming cost-competitive with conventional forms of generation; stresses that the energy transition hinges upon the transparency, consistency and continuity of legal, financial and regulatory frameworks with a view to strengthening investor confidence; regrets retroactive changes to renewable support schemes that alter the return on investments already made; calls on the Member States to always announce any renewable support scheme adjustments and consult stakeholders widely well in advance; calls on the Commission to check the compatibility of national support schemes with the European Commission Guidance in order to avoid any unnecessary delay in their implementation and minimise market distortions.

faire appliquer intégralement la législation existante et mettre en place de nouvelles règles de marché afin d’intégrer efficacement au marché la production provenant de sources d’énergie renouvelables, notamment grâce au développement de nouvelles infrastructures, et particulièrement d'interconnexions; faciliter la coopération et la convergence des politiques et des régimes d’aide nationaux dans le domaine des énergies renouvelables, parallèlement au développement du marché intérieur et, en particulier, de la nouvelle organisation du marché de l’électricité, qui permettra de garantir une concurrence équitable entre toutes les sources de production comme sur le plan de la demande et conduira à ouvrir plus largement l'accès transfrontalier aux régimes de soutien en faveur des énergies renouvelables; promouvoir davantage les actions de recherche et de démonstration ciblées sur les énergies renouvelables, notamment au moyen de Fonds spécifiques de l'UE; veiller à ce que le secteur du chauffage et du refroidissement à partir de sources d’énergie renouvelables contribue de manière significative à la sécurité énergétique de l’UE; accélérer la décarbonisation du secteur des transports, notamment en favorisant l’électrification de ce secteur et les investissements dans la production de biocarburants avancés, et en poursuivant l'intégration des systèmes d’énergie et de transport.
fully implement existing legislation and put in place new market rules in order to integrate renewable production efficiently into the market, including by the development of new infrastructure, especially interconnections; facilitate cooperation and the convergence of national renewable energy policies and support schemes in line with the development of the internal market and in particular the new electricity market design, which will ensure fair competition between all generation sources as well as demand and lead to more cross border opening of renewables support; promote more focused renewable energy research and demonstration, including through dedicated EU funds; ensure that the renewable heating and cooling sector significantly contributes to EU energy security; speed up the decarbonisation of the transport sector, including by promoting the electrification of the transport sector and investments in advanced biofuel production, and further integrate the energy and transport systems.

«régime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d’impôt, les régimes d’aide liés à l’obligation d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes.
‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments.

k)«régime d'aide»: tout instrument, régime ou mécanisme appliqué par un État membre ou un groupe d’États membres, destiné à promouvoir l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables grâce à une réduction du coût de cette énergie par une augmentation du prix de vente ou du volume d’achat de cette énergie, au moyen d’une obligation d’utiliser ce type d’énergie ou d’une autre mesure incitative; cela inclut, mais sans s’y limiter, les aides à l’investissement, les exonérations ou réductions fiscales, les remboursements d’impôt, les régimes d’aide liés à l’obligation d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, y compris ceux utilisant les certificats verts, et les régimes de soutien direct des prix, y compris les tarifs de rachat et les primes.
(k)‘support scheme’ means any instrument, scheme or mechanism applied by a Member State or a group of Member States, that promotes the use of energy from renewable sources by reducing the cost of that energy, increasing the price at which it can be sold, or increasing, by means of a renewable energy obligation or otherwise, the volume of such energy purchased. This includes, but is not restricted to, investment aid, tax exemptions or reductions, tax refunds, renewable energy obligation support schemes including those using green certificates, and direct price support schemes including feed-in tariffs and premium payments.

Toute surcapacité résiduelle des segments devra être éliminée grâce à un régime de renouvellement permanent de la flotte ; la segmentation des flottes sera déterminée par rapport aux stocks critiques qui ont été définis, compte tenu du POP III et des situations différentes d'un Etat membre à l'autre ; les navires de petite dimension pratiquant la pêche côtière qui peuvent être exemptés des réductions sont définis comme étant des navires de petites dimensions, autres que les chalutiers, d'une longueur hors tout inférieure à 12 mètres ; l'augmentation de la capacité globale exprimée en tonneaux de jauge brute et en puissance kW n'est pas comptabilisée par rapport à ces objectifs dans le cas de ces navires de pêche de petites dimensions, pour autant qu'une telle augmentation résulte d'une amélioration de la sécurité de la navigation en mer.
Any residual overcapacity of segments will have to be eliminated through a permanent fleet renewal regime; the segmentation of fleets will be decided in relation to the identified critical stocks, taking into account the MAGPs III and the different situations in the Member States; small-scale coastal fishing vessels which may be exempted from the reductions are defined as non-trawl small-scale vessels of an overall length of less than 12 m; increase in the aggregate capacity expressed in tonnage (GT) and power (kW) are not counted against the objectives in respect of these small-scale fisheries vessels if such increases are the result of improving the safety of navigation at sea.

- Aide d'Etat n° NN 56/93 - Régime RD "Énergies renouvelables" - Royaume-Uni - Approbation La Commission a approuvé le refinancement pour les exercices budgétaires britanniques 1989-90 à 1993-94 d'un régime d'aides destiné à soutenir la recherche sur les énergies renouvelables.
- State Aid No NN 56/93 - Renewable Energy RD scheme - United Kingdom - Approval The Commission has approved the refinancing for the UK financial years 1989-90 to 1993-94, of a United Kingdom scheme which aims to support research into renewable energy.