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Décision d'appel rendue dans les plus brefs délais
L'impôt rendu un peu plus facile
Rendu plus quotidien

Vertaling van "rendu plus prévisible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
L'impôt rendu un peu plus facile

Tax Time Made A Little Easier




décision d'appel rendue dans les plus brefs délais

fast appeal decision
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, dans le cadre du compte rendu de la Commission au comité du ciel unique visé à l’article 18, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 390/2013, la Commission devrait réexaminer ces hypothèses de trafic au plus tard pour 2016 compte tenu des dernières prévisions disponibles de Statfor.

Therefore, in the context of the report by the Commission to the Single Sky Committee referred to in Article 18(4) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, the Commission should, by 2016, review these traffic assumptions in light of the most recent available forecast from STATFOR.


15. se félicite vivement de la poursuite de l'harmonisation des dispositions en matière d'autorisation et de commercialisation des produits phytopharmaceutiques; fait néanmoins remarquer que les procédures doivent être renforcées, optimisées et rendues plus prévisibles afin de faciliter la mise sur le marché de produits novateurs – et, le plus souvent, moins dangereux – ; fait observer que cette harmonisation devrait être l'occasion de remédier aux incertitudes juridiques qui subsistent;

15. Warmly welcomes the further harmonisation of provisions in the area of the authorisation and marketing of PPPs; points out, however, that the procedures must be streamlined and optimised and made more predictable in order to facilitate access to the market for innovative products which generally involve a lesser degree of risk; the opportunity offered by the harmonisation process should also be taken to eliminate instances of legal uncertainty;


23. est convaincu que la coopération économique transatlantique doit être rendue plus responsable, plus transparente et plus prévisible; et que le calendrier des réunions, les ordres du jour, les feuilles de route et les rapports sur l'état d'avancement des travaux devraient être publiés régulièrement et immédiatement disponibles sur un site web; propose d'organiser un débat annuel sur l'état d'avancement des dossiers examinés au sein du CET ainsi que sur sa structure;

23. Believes that transatlantic economic cooperation must be made more accountable, transparent and predictable and that schedules of meetings, agendas, road maps and progress reports should be regularly published and immediately posted on a website; proposes to hold an annual debate on the progress made on issues discussed within the TEC, as well as its structure;


20. est convaincu que la coopération économique transatlantique doit être rendue plus responsable, plus transparente et plus prévisible et que le calendrier des réunions, les ordres du jour, les feuilles de route et les rapports sur l'état d'avancement des travaux devraient être publiés régulièrement et immédiatement disponibles sur un site web; propose d'organiser un débat annuel sur l'état d'avancement des dossiers examinés au sein du CET ainsi que sur sa structure;

20. Believes that transatlantic economic cooperation must be made more accountable, transparent and predictable and that schedules of meetings, agendas, road maps and progress reports should be regularly published and immediately posted on a website; proposes to hold a annual debate on the progress made on issues discussed within the TEC, as well as its structure;


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22. est convaincu que la coopération économique transatlantique doit être rendue plus responsable, plus transparente et plus prévisible; et que le calendrier des réunions, les ordres du jour, les feuilles de route et les rapports sur l'état d'avancement des travaux devraient être publiés régulièrement et immédiatement disponibles sur un site web; propose d'organiser un débat annuel sur l'état d'avancement des dossiers examinés au sein du CET ainsi que sur sa structure;

22. Believes that transatlantic economic cooperation must be made more accountable, transparent and predictable and that schedules of meetings, agendas, road maps and progress reports should be regularly published and immediately posted on a website; proposes to hold an annual debate on the progress made on issues discussed within the TEC, as well as its structure;


23. est convaincu que la coopération économique transatlantique doit être rendue plus responsable, plus transparente et plus prévisible et que le calendrier des réunions, les ordres du jour, les feuilles de route et les rapports sur l'état d'avancement des travaux devraient être publiés régulièrement et immédiatement disponibles sur un site web; propose d'organiser un débat annuel sur l'état d'avancement des dossiers examinés au sein du CET ainsi que sur sa structure;

23. Believes that transatlantic economic cooperation must be made more accountable, transparent and predictable and that schedules of meetings, agendas, road-maps and progress reports should be regularly published and immediately posted on a website; proposes to hold a annual debate on the progress made on issues discussed within the TEC, as well as its structure;


La politique budgétaire a été rendue plus rigoureuse, suite à une diminution rapide des aides des donateurs et l'épuisement prévisible des réserves de trésorerie.

Fiscal policy has been tightened, reflecting a rapid decline in donors' support and foreseeable exhaustion of the reserve of accumulated cash deposits.


Une version encore plus récente des mêmes prévisions a été rendue publique par NGTransco dans son «Seven Year Statement» de 2004 (63).

An even newer version of the same forecast has been published by NGTransco in its 2004 Seven Year Statement (63).


* L'environnement douanier pourrait être rendu plus prévisible pour l'opérateur si les infractions non frauduleuses aux règles douanières n'engendraient plus de dette douanière lorsqu'il est établi que l'infraction n'a pas eu d'effet significatif sur le bon fonctionnement de la procédure [22].

* The customs environment could be made more predictable for the trader if non fraudulent lack of compliance with a customs rule does not lead to a customs debt where it is established that the failure had no significant effect on correct operation of the procedure.


Dans un compte rendu d'une réunion du groupe ABB, tenue le 30 septembre 1994, il est fait référence au souhait d'ABB et de ses concurrents de faire monter les prix et on peut y lire également que «des augmentations de 10 % des prix relatifs plus une autre, toujours de 10 %, pour couvrir la hausse des prix des matières premières est prévisible» (annexe 61).

The minutes of an ABB Business Group meeting held on 30 September 1994 refer to the wish of ABB and its competitors to get prices up and continues: 'Relative price increases of 10 % and another 10 % to cover the increase of material prices can be expected` (Appendix 61).




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Date index: 2022-06-29
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