Vertaling van "rencontré le comité appuyaient cette " (Frans → Engels) :

Le Comité note que la procédure européenne de règlement des petits litiges n'est pas suffisamment connue des juridictions compétentes et qu'elle n'est encore que rarement utilisée; un problème particulier rencontré par les citoyens ayant recours à cette procédure est l'exécution ultérieure de la décision dans un autre État membre.
Notes that the European Small Claims Procedure is not sufficiently known by the competent courts and still rarely used; a particular problem for citizens making use of this procedure is the subsequent enforcement of the judgment in another Member State

Le COSI et le comité politique et de sécurité devraient également collaborer et se rencontrer régulièrement à cette fin.
For the same purpose, COSI and the Political and Security Committee should work together and meet regularly.

— Honorables sénateurs, le ministre des Ressources naturelles ainsi que la sous-ministre sont libres pour venir rencontrer le comité de 17 h 30 — et le comité ne peut se réunir avant cette heure — à 19 heures, heure à laquelle ils devront partir. Nous devons donc consacrer cette heure et demie au ministre et à la sous-ministre.
He said: Honourable senators, the Minister of Natural Resources and the Deputy Minister of Natural Resources are free to appear before our committee between 5:30, which is the appointed earliest time the committee can meet, and exactly 7:00, at which time they will leave, so we must spend that hour and one half with the minister and the deputy minister.

Je tiens à rappeler aux membres du Comité que les groupes de lutte contre le cancer et tous les organismes qui appuient cette stratégie mentionnée par l'honorable député vont rencontrer le Comité des finances le 22 octobre, dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité, de sorte qu'un renvoi par le Comité témoignerait, selon moi, de notre appui à l'égard de cette position.
I would remind members that on October 22 the cancer groups and all those organizations supporting that strategy that was mentioned by the honourable member are meeting with the finance committee in the pre-budget consultations, so this reference by the committee would indicate, I believe, our committee's support for that position.

Des membres du Congrès et d’autres fonctionnaires qui ont rencontré le Comité appuyaient cette proposition.
Members of Congress and other administration officials who met with the Committee supported the thrust of this proposal.

Les membres de la Commission européenne, du Parlement européen, du Comité des Régions et du Comité économique et social sont invités à encourager la participation des établissement scolaires à cette initiative et à prendre part, le 17 mars 2005, aux rencontres organisées dans les écoles.
Members of the European Commission, the European Parliament, the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee are asked to encourage schools to take part in this campaign, and to take part themselves in the events organised in schools on 17 March 2005.

Dans cette optique, et faisant suite aux conclusions de la rencontre entre la Commission et le comité de suivi des régions ultra périphériques qui s'est tenue à Bruxelles le 2 octobre 2002, un groupe de travail sur les transports sera mis en place au sein du groupe inter services de la Commission.
To that end, and following the conclusions of the meeting between the Commission and the Monitoring Committee for the outermost regions which met in Brussels on 2 October 2002, a working party on transport will be set up within the Commission's inter-departmental group.

Et c'est heureusement pour ces personnes que nous adoptons des mesures législatives sur l'équité en matière d'emploi. Pour qu'elles puissent un jour avoir accès également aux mêmes emplois que les hommes, et se sortir enfin de la pauvreté dans laquelle notre système les maintient (1525) [Traduction] Mme Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam, Réf.): Monsieur le Président, en tant que membre du comité qui examinait la mesure législative sur l'équité en matière d'emploi, je sais que 90 p. 100 des témoins qui ont comparu devant le comité appuyaient cette mesure législative.
And it is for these people that we pass legislation on employment equity, so that, someday, they can have equal access to jobs available to men and finally break out of the poverty in which they are kept by the present system (1525) [English] Mrs. Sharon Hayes (Port Moody-Coquitlam, Ref.): Mr. Speaker, as a member of the committee reviewing employment equity legislation, I am aware that 90 per cent of the witnesses who came before the committee supported the legislation.

1. Si un État membre rencontre des difficultés majeures du fait d'un changement substantiel des circonstances ayant présidé à la conclusion de la présente convention, cet État peut saisir le comité mentionné à l'article 18 afin que celui-ci propose aux États membres des mesures pour faire face à cette situation ou adopte les révisions ou les modifications qu'il apparaît nécessaire d'apporter à la présente convention et qui entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 16 paragraphe 3.
1. If a Member State experiences major difficulties as a result of a substantial change in the circumstances obtaining on conclusion of this Convention, the State in question may bring the matter before the Committee referred to in Article 18 so that the latter may put to the Member States measures to deal with the situation or adopt such revisions or amendments to this Convention as appear necessary, which shall enter into force as provided for in Article 16 (3).

Enfin, le sous-comité recommande l'octroi de 5 000 $ au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour lui permettre de commander certains livres et certaines publications, de payer des frais de messagerie et d'offrir un accueil, du café, des rafraîchissements légers, et cetera aux délégations en visite qui pourraient demander à rencontrer ce comité; de cette somme, 2 000 $ ont déjà été accordés au comité à titre de fonds d'urgence pour lui permettre de commander des exemplaires du Code criminel.
Finally, the subcommittee recommends the release of $5,000 to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs to order certain books and publications, for courier charges and to provide hospitality, coffee, light refreshments, et cetera, to visiting delegations that may request to meet with them; $2,000 of these $5,000 have already been granted to the committee in emergency funds to order Criminal Codes.