Traduction de «des circonstances ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sujet ayant recours aux services de santé dans d'autres circonstances
Persons encountering health services in other circumstances

Sujet ayant recours aux services de santé dans des circonstances non précisées
Person encountering health services in unspecified circumstances

Sujet ayant recours aux services de santé dans d'autres circonstances précisées
Persons encountering health services in other specified circumstances

circonstances extraordinaires ayant des effets comparables
extraordinary circumstances having comparable effects

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé
privy

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

identification de l'ayant droit économique | vérification de l'identité de l'ayant droit économique
identification of the beneficial owner | identification of the beneficiary | verification of the identity of the beneficial owner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) il conclut, à la demande de cette personne, du procureur général du Canada ou du procureur général de la province, que les circonstances ayant entraîné l’ordonnance ont changé et que, sur le fondement des circonstances qui existent au moment où la demande est présentée, l’ordonnance n’aurait pas été rendue ou n’aurait pas eu les effets nécessaires à la réalisation de son objet.
(b) where the court, on the application of the person or the Attorney General of Canada or the attorney general of the province, finds that the circumstances that led to the making of the order have changed and, in the circumstances that exist at the time the application is made, the order would not have been made or would have been ineffective in achieving its intended purpose.

a) les circonstances ayant entraîné le consentement ou l’ordonnance ont changé et que, sur la base des circonstances qui existent au moment où la demande est faite, le consentement ou l’ordonnance n’aurait pas été signé ou rendue, ou n’aurait pas eu les effets nécessaires à la réalisation de son objet;
(a) the circumstances that led to the making of the agreement or order have changed and, in the circumstances that exist at the time the application is made, the agreement or order would not have been made or would have been ineffective in achieving its intended purpose; or

Le fait qu'un homicide ait été commis avec un véhicule n'a peut-être aucun lien, et les circonstances n'offrent peut-être aucun lien, avec les circonstances ayant entraîné le meurtre ou encore un homicide volontaire ou un autre homicide commis avec un véhicule.
The fact that there's a vehicular homicide may have no relation to and the circumstances may bear no relation to the kinds of circumstances involved in the commission of the murder, or, for that matter, manslaughter and vehicular homicide.

exiger de l'organe de direction de l'établissement qu'il applique une ou plusieurs des dispositions ou mesures énoncées dans le plan de redressement ou conformément à l'article 5, paragraphe 2, qu'il actualise le plan de redressement lorsque les circonstances ayant conduit à l'intervention précoce diffèrent des hypothèses établies dans le plan de redressement initial et qu'il applique une ou plusieurs des dispositions ou mesures qui y sont énoncées dans un délai précis de manière à s'assurer que les conditions visées dans la phrase introductive ne se vérifient plus ;
require the management body of the institution to implement one or more of the arrangements or measures set out in the recovery plan or in accordance with Article 5(2) to update such recovery plan when the circumstances that led to the early intervention are different from the assumptions set out in the initial recovery plan and implement one or more of the arrangements or measures set out in the updated plan within a specific timeframe and in order to ensure that the conditions referred to in the introductory phrase no longer apply ;

toute circonstance ayant une incidence sur la portée et les conditions de la notification;
any circumstances affecting the scope of and conditions for notification;

27. demande à la Commission de donner une définition claire des circonstances extraordinaires et à élaborer des lignes directrices sur ce qui est couvert, et d'inclure cette définition dans les futures modifications de la législation sur les droits des passagers afin d'éviter des interprétations erronées des circonstances ayant conduit à des annulations ou des retards, et à créer une sécurité juridique au bénéfice des consommateurs et des entreprises;
27. Calls on the Commission to clarify the definition of ‘extraordinary circumstances’ and draw up guidelines on what is covered, and to include this definition in future amendments of the legislation on passenger rights so as to prevent incorrect interpretations of circumstances having led to cancellations or delays and to create legal certainty for the benefit of both consumers and companies;

34. prend note du livre vert de la Commission sur le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'l«Union pour le secteur privé; relève en outre que la Commission a réalisé d'importants progrès en matière de gouvernance d'entreprise au sein de la Commission à la suite des circonstances ayant mené à la démission de la Commission Santer en 1999;
34. Notes the Commission's Green Paper on the EU corporate governance framework for the private sector; further notes that the Commission has made great progress as regards adequate corporate governance within the Commission following the events leading to the resignation of the Santer Commission in 1999;

renforcer l'importance des rapports de surveillance annuelle de la zone euro reposant sur des rapports multinationaux, trimestriels et thématiques en se concentrant sur les effets d'entraînement potentiels d'évolutions économiques globales et de politiques et de circonstances ayant un impact particulier sur certains États membres de la zone euro, d'une part, et sur les effets que les décisions économiques de l'Eurogroupe peuvent avoir sur les pays et régions extérieurs à la zone euro, d'autre part; une attention particulière devrait être accordée à la définition de politiques qui produisent des effets d'entraînement positifs, en particulier pendant les périodes de ralentissement économique, et soutiennent dès lors une croissance durable dans l'ensemble de la zone euro,
Increase the importance of the annual euro-area surveillance reports based on quarterly, thematic, multi-country reports, focusing, on the one hand, on potential spill-over effects from global economic developments and from policies and circumstances having a particular impact on certain Member States in the euro area and, on the other hand, on the effects that economic decisions taken by the Euro Group may have on the countries and regions outside the euro area; special attention should be given to identifying policies that generate positive spill-over effects, in particular during economic downturns, and thereby support sustainable growth in the whole euro area,

Le député croit-il sincèrement qu'un contrevenant doive être incarcéré dans toutes les circonstances, quelles qu'elles soient, et ce, sans que la cour puisse tenir compte des circonstances ayant entouré le crime?
I am asking if the hon. member sincerely believes that in ever circumstance the offender, no matter what the circumstances, should be put in prison without any due consideration whatsoever by the court to the circumstances of the crime?

Le député n'est pas sans savoir que le 4 mai 1995 a été créé le Comité spécial du Sénat sur les accords de l'aéroport Pearson, avec comme mandat, et je cite: «Qu'un comité spécial du Sénat soit créé pour étudier tous les aspects inhérents aux politiques et aux négociations ayant mené aux accords relatifs et au réaménagement et à l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'Aéroport international Lester B. Pearson, de même que les circonstances ayant entouré l'annulation des accords en question, ainsi qu'à faire rapport à ce sujet».
As the hon. member knows, on May 4, 1995 the special committee of the Senate on the Pearson airport agreement was formed with the following mandate: ``That the special committee of the Senate be appointed to examine and report upon all matters concerning the policies and negotiations leading up to and including the agreements respecting the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport and the circumstances relating to the cancellation thereof''.