Vertaling van "remplissaient " (Frans → Engels) :

Sur les 195 messages diffusés, 163 (soit 83,6 %) remplissaient au moins un des quatre critères de l’annexe I; 32 (soit 16,4 %) ne remplissaient aucun des critères énoncés; la plupart des événements (104 sur 195, soit 53,3 %) ne remplissaient qu’un des critères.
Of the 195 messages circulated, 163 (83.6%) matched at least one of the four criteria in Annex I. Thirty-two (16.4%) did not match any of the criteria. Most of the events (104 – 53.3%) matched only one criterion.

(5) La Commission a estimé que les demandes remplissaient les conditions d'attribution de l'aide du Fonds fixées par le règlement (CE) n° 2012/2002.
(5) The Commission has assessed that the applications meet the conditions for awarding aid from the Fund, as laid down in Regulation (EC) No 2012/2002.

En effet, d’une part, les membres du personnel du secrétariat général du Conseil, de la Commission ou du SEAE, qui pouvaient postuler au poste objet de l’avis de vacance s’ils remplissaient la condition de classement en grade, étaient des fonctionnaires du groupe de fonctions AD, lesquels, en tant que tels, ont vocation à poursuivre leur carrière au sein des institutions de l’Union, en exerçant notamment des fonctions de conception et d’étude, du grade AD 5 au grade AD 14.
First, members of staff of the General Secretariat of the Council, the Commission or the EEAS, who could apply for the post advertised in the vacancy notice if they met the grading criterion, were officials in function group AD, who, as such, are intended to follow a career path within the EU institutions, performing, inter alia, conceptual and analytical functions in grades AD 5 to AD 14.

4. regrette que le Conseil, dans le domaine des affaires intérieures et avec le soutien de la Commission, ait semblé attacher plus d'importance à l'utilisation des fonds pour compléter les budgets nationaux des États membres qu'à la promotion de la valeur ajoutée et de la solidarité européennes; souligne, tout en reconnaissant que le contexte économique et financier actuel est difficile, que les fonds destinés à la justice et aux affaires intérieures devraient servir en premier lieu les intérêts européens et les activités complémentaires avec une nette valeur ajoutée européenne, telles que le programme de réinstallation de l'Union ou d'autres activités ainsi orientées vers l'Union; déplore ne pas avoir obtenu d'actes délégués pour les décisions de programmation conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dès lors que ces décisions remplissaient les conditions de mise en place d'actes délégués énoncées par les traités; déplore que la Commission et le Conseil aient suggéré d'utiliser le fonds "Asile, migration et intégration" et le fonds pour la sécurité intérieure dans le but de financer des actions dans des pays tiers sans préciser la base juridique sur laquelle s'appuyait cette suggestion et en ne laissant au Parlement aucune possibilité de la contester;
4. Regrets the fact that, in the area of home affairs, the Council – supported by the Commission – seemed more interested in using the funds to supplement Member States’ national budgets than to promote European added value and European solidarity; while acknowledging the particularly difficult economic and financial context, stresses nonetheless that the JHA funds should first and foremost serve European interests and support activities with a clear European added value, such as the Union Resettlement Programme and other Union-oriented activities; regrets not having obtained delegated acts for programming decisions in accordance with Article 290 TFEU as these decisions clearly meet the conditions for delegated acts laid down in the Treaty; regrets that the Commission and the Council suggested the use of the Asylum, Migration and Integration Fund and of the Internal Security Fund to finance action in third countries without specifying the legal basis for such action and leaving Parliament no possibility of challenging it;

C. considérant qu'au moins 20 médecins et membres du personnel paramédical qui avaient été condamnés à des peines comprises entre cinq et 15 années d'emprisonnement pour des activités prétendument antigouvernementales alors qu'ils remplissaient leurs obligations professionnelles et agissaient conformément à leur code déontologique en soignant indistinctement et sans discrimination des manifestants blessés plus tôt cette année, ont vu leurs condamnations reconfirmées par un tribunal militaire le 29 septembre 2011; considérant que, sous la pression internationale, le procureur général de Bahreïn, Ali Al-Boainain, a annoncé, mercredi 5 octobre 2011, que ces vingt personnes seraient à nouveau jugées par des tribunaux civils, et que ces procès ont repris le 23 octobre 2011;
C. whereas at least 20 doctors and paramedics, who had been sentenced to between five and 15 years in prison for alleged antigovernment activities while performing their professional duties and acting in accordance with their ethical code in treating injured protesters equally and without discrimination earlier this year, had their sentences reconfirmed by a military tribunal on 29 September 2011; whereas due to international pressure Bahrain's Attorney-General, Ali Alboainain, announced on Wednesday 5 October 2011 that the 20 should be retried before civil courts, which trials resumed on 23 October 2011;

17. rappelle qu'à l'origine, les marchés dérivés des produits de base remplissaient la fonction de protéger contre les risques en même temps qu'ils offraient la possibilité de lever des capitaux sur le marché, les deux choses étant dans l'intérêt des agriculteurs; remarque cependant avec préoccupation que bon nombre d'investisseurs n'ont désormais plus de lien direct avec l'agriculture et que le nombre de contrats conclus est très supérieur à la production alimentaire mondiale; invite la Commission à analyser si cette tendance ouvre la voie à la formation de bulles spéculatives;
17. Recalls that commodity derivatives markets initially fulfilled the purpose of hedging against risk, as well as providing the possibility of raising funding from the market, both of which serve the interests of farmers; notes with concern, however, that many investors now have no direct link to agriculture and that the number of contracts concluded exceeds many times the global production of food and calls on the Commission to examine whether this paves the way for speculative bubbles;

2. Dans la mesure où les exploitants ou les exploitants d’aéronefs n’ont pas épuisé les REC et les URE que les États membres les ont autorisés à utiliser pour la période 2008-2012, ou si une autorisation à utiliser des crédits leur a été accordée au titre du paragraphe 8, ils peuvent demander à l’autorité compétente de leur délivrer des quotas valables à compter de 2013 en échange des REC et des URE délivrées pour des réductions d’émissions réalisées jusqu’en 2012 pour des types de projets qui remplissaient les conditions pour être utilisés dans le cadre du système communautaire au cours de la période 2008-2012.
2. To the extent that the levels of CER and ERU use, allowed to operators or aircraft operators by Member States for the period from 2008 to 2012, have not been used up or an entitlement to use credits is granted under paragraph 8, operators may request the competent authority to issue allowances to them valid from 2013 onwards in exchange for CERs and ERUs issued in respect of emission reductions up until 2012 from project types which were eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012.

Dans un souci de prévisibilité, il convient d’offrir aux exploitants des garanties quant à leur capacité à utiliser, après 2012, à concurrence du niveau qui leur avait été accordé pour la période 2008-2012, les REC et les URE résultant de types de projets qui remplissaient les conditions pour être utilisés dans le cadre du système communautaire pendant la période 2008-2012.
In order to provide predictability, operators should be provided with certainty about the possibility to use after 2012 CERs and ERUs up to the remainder of the level which they were allowed to use in the period from 2008 to 2012, from project types which were eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012.

(F) considérant que les autorités néerlandaises ont précisé que les travailleurs licenciés remplissaient les conditions requises pour bénéficier de deux projets spécifiques du FSE destinés aux travailleurs du secteur des TIC et qu'elles ont confirmé avoir mis en place les mécanismes nécessaires pour éviter tout risque de double financement au titre du FEM et d'autres instruments financiers de l'Union européenne;
(F) Whereas the Dutch authorities specified that the dismissed workers might qualify for two specific ESF projects for workers in the ICT sector and wheras they confirm that the necessary mechanisms are in place to prevent any risk of double funding from the EGF and other EU financial instruments;

Au cours des négociations, la Commission s'est assurée que les actions FSE programmées dans les domaines couverts par l'objectif 2 remplissaient le double critère de l'intégration dans la stratégies de développement local et régional et de la coordination avec les interventions du FEDER dans ce domaine, mais sans faire double emploi avec ce qui est assuré au titre de l'objectif 3.
During the negotiations the Commission ensured that the ESF measures programmed in Objective 2 areas met the dual tests of being integrated with the local/regional development strategy and coordinated with the ERDF assistance in that area whilst not duplicating provision under Objective 3.