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Condition d'inscription sur les listes électorales
Condition à remplir pour être
Directive qualification
Faciliter la capacité à remplir un rôle
Formulaire
Formule
Imprimé
Imprimé à remplir
QCM
Questionnaire
Questionnaire à choix multiple
Questionnaire à choix multiples
Questionnaire à remplir avant la formation
Questionnaire à remplir lors de l'entrée en fonctions
Questionnaire à remplir sur place
Remplir un questionnaire
Remplissable en ligne
Remplissable à l'écran
à remplir en ligne
à remplir à l'écran

Vertaling van "remplir le questionnaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


questionnaire à remplir lors de l'entrée en fonctions

personnel induction questionnaire


questionnaire à remplir sur place

leave-behind questionnaire


Questionnaire à remplir avant la formation

Pre-Training Questionnaire


formulaire | formule | imprimé | questionnaire | imprimé à remplir

form | blank form


condition à remplir pour être | condition à remplir pour l'inscription sur les listes électorales | condition d'inscription sur les listes électorales

franchise qualification


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


faciliter la capacité à remplir un rôle

Facilitating ability to perform role


remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran

on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen


questionnaire à choix multiple | QCM | questionnaire à choix multiples

multiple-choice questionnaire | multiple choice questionnaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outre la communication de la consultation publique sur le site «Votre point de vue sur l'Europe», un site spécial[6] a permis aux répondants de remplir un questionnaire ou de présenter un document exposant leur position et a fourni les liens vers les principaux documents relatifs à la stratégie Europe 2020.

In addition to the communication of the public consultation on Your Voice in Europe, a dedicated website[6] offered the possibility to fill in a questionnaire or to submit a position paper and provided links to the main documents relating to the Europe 2020 strategy.


Si la société est retenue dans l’échantillon, elle devra remplir un questionnaire et accepter une visite dans ses locaux en vue de la vérification de sa réponse.

If the company is selected to be part of the sample, this will involve completing a questionnaire and accepting a visit at its premises in order to verify its response.


13 (1) Si la personne tenue de remplir un questionnaire en vertu de la présente partie décède avant de le remplir, son exécuteur, le liquidateur de sa succession ou tout autre représentant légal est tenu de remplir et remettre le questionnaire dans les 90 jours suivant la date du décès. Ce questionnaire doit se rapporter à l’année du décès ou, le cas échéant, à une année antérieure pour laquelle il était requis.

13 (1) When a person who is required to make an information return under this Part dies without having made the return as required, the return shall be made and filed by the person’s executor, the liquidator of the person’s succession or other legal representative of the person within 90 days after the date of the person’s death and shall be in respect of the year in which the person died or, if the return is required in respect of a year before the year in which the person died, in respect of that year.


b) exigeant qu’une personne tenue de remplir un questionnaire aux termes d’un règlement pris en vertu de l’alinéa a) fournisse une copie de tout ou partie du questionnaire à la ou aux personnes sur les cotisations desquelles porte le questionnaire en tout ou partie;

(b) requiring a person who is, by regulations made under paragraph (a), required to file an information return to supply a copy of the return or a prescribed portion of it to the person or persons in respect of whose premiums the return or portion relates;


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b) exigeant qu’une personne tenue de remplir un questionnaire aux termes d’un règlement pris en vertu de l’alinéa a) fournisse une copie de tout ou partie du questionnaire à la ou aux personnes sur les cotisations desquelles porte le questionnaire en tout ou partie;

(b) requiring a person who is, by regulations made under paragraph (a), required to file an information return to supply a copy of the return or a prescribed portion of it to the person or persons in respect of whose premiums the return or portion relates;


Question n 5 M. Paul Dewar: En ce qui concerne les questionnaires sur la résidence pour les demandes de citoyenneté: a) au total, combien de questionnaires ont été envoyés par Citoyenneté et Immigration Canada, au cours de chacune des cinq dernières années; b) au total, combien de questionnaires ont été envoyés aux demandeurs de citoyenneté habitant la circonscription d’Ottawa-Centre au cours de chacune des cinq dernières années; c) au total, combien de questionnaires ont été envoyés, par province, au cours de chacune des cinq dernières années; d) si l’utilisation du questionnaire a augmenté, que justifie l’augmentation; e) quels sont les titres de tous les documents décrivant les critères d’évaluation employés pour déterminer si un deman ...[+++]

Question No. 5 Mr. Paul Dewar: With regard to residency questionnaires for citizenship applications: (a) what is the total number of questionnaires sent out by Citizenship and Immigration Canada for each of the last five years; (b) what is the total number of questionnaires sent to citizenship applicants living in the riding of Ottawa Centre for each of the last five years; (c) what is the total number of questionnaires sent out by province for each of the last five years; (d) if the use of questionnaires has increased, what is the rationale; and (e) what are the names of all documents describing the criteria of assessment used to de ...[+++]


Les importateurs liés à des producteurs-exportateurs ou à des négociants/mélangeurs doivent remplir l’annexe I du questionnaire destiné à ces producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs.

Importers that are related to exporting producers and traders/blenders have to fill in Annex I to the questionnaire for these exporting producers and traders/blenders.


Avant de faire ses propositions, la Commission a demandé aux États membres, aux partenaires sociaux, aux ONG et aux institutions de protection sociale de remplir un questionnaire sur la MOC et ses méthodes de travail.

Before making its proposals, the Commission asked the Member States, the social partners, NGOs and social protection institutions to complete a questionnaire on the OMC and its working methods.


Elle a demandé aux États membres, aux partenaires sociaux, aux ONG et aux institutions de protection sociale de remplir un questionnaire sur la MOC et ses méthodes de travail.

It asked Member States, social partners, NGOs and social protection institutions to complete a questionnaire on the OMC and its working methods.


Il sera obligatoire de remplir le questionnaire abrégé, mais la différence, c'est que, dorénavant, dans le respect de leurs droits individuels et de leur vie privée, les Canadiens seront simplement invités à remplir volontairement le questionnaire détaillé.

The short form will be mandatory and the only difference with the long form is that Canadians, in respect of their own individual rights and their privacy, are being asked to participate in its completion on a voluntary basis.




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remplir le questionnaire ->

Date index: 2023-06-01
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