Traduction de «remplacent la clause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause de valeur à neuf [ clause de valeur de remplacement ]
replacement cost clause

clause de remplacement
replacement clause

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En pareil cas, les parties s’efforceront de convenir, conformément à l’article 28, paragraphe 2, d’une clause valable et applicable pour remplacer la clause supprimée, à la satisfaction de l’assemblée générale.
In this event the parties shall seek to agree in accordance with Article 28(2) a valid and enforceable term to replace the severed term to the satisfaction of the General Assembly.

L’article 12 – Clause de révision – remplace une clause analogue de l’article 8 du règlement (CE) nº 2560/2001.
Article 12 - revision clause - substitutes a similar clause in Art.8 of Regulation 2560/2001.

il mettra à la disposition de la personne concernée, si elle le demande, une copie des présentes clauses, ou tout contrat de sous-traitance ultérieure existant, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations, à l’exception de l’appendice 2, qui sera remplacé par une description sommaire des mesures de sécurité, lorsque la personne concernée n’est pas en mesure d’obtenir une copie de l’exportateur de données.
to make available to the data subject upon request a copy of the Clauses, or any existing contract for sub-processing, unless the Clauses or contract contain commercial information, in which case it may remove such commercial information, with the exception of Appendix 2 which shall be replaced by a summary description of the security measures in those cases where the data subject is unable to obtain a copy from the data exporter.

Pour atteindre les objectifs communautaires en éliminant les entraves au marché intérieur, il est nécessaire de remplacer les clauses générales et principes juridiques divergents actuellement en vigueur dans les États membres.
In order to achieve the Community's objectives through the removal of internal market barriers, it is necessary to replace Member States' existing, divergent general clauses and legal principles.

En mars 2005, la Commission européenne a conclu un accord avec les autorités aéronautiques néo-zélandaises concernant certains aspects des services aériens («accord horizontal»)[4] qui remplace les clauses nationales par une clause communautaire.
In March 2005, the European Commission reached an agreement with the New Zealand aviation authorities on certain aspects of air services (“Horizontal Agreement”)[4] that replaces these nationality clauses with a Community clause.

L’une des parties peut résilier les présentes clauses si i) la Commission a adopté une décision constatant le caractère adéquat de la protection des données au titre de l’article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE (ou tout texte la remplaçant) concernant le pays (ou un secteur de celui-ci) vers lequel les données sont transférées et traitées par l’importateur de données ou ii) la directive 95/46/CE (ou tout texte la remplaçant) devient directement applicable dans ce pays.
Either party may terminate these clauses if (i) any Commission positive adequacy decision under Article 25(6) of Directive 95/46/EC (or any superseding text) is issued in relation to the country (or a sector thereof) to which the data is transferred and processed by the data importer, or (ii) Directive 95/46/EC (or any superseding text) becomes directly applicable in such country.