Vertaling van "clause de remplacement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause de remplacement
replacement clause

clause de valeur à neuf [ clause de valeur de remplacement ]
replacement cost clause

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Noel Kinsella: Il me semble que nous sommes probablement unanimes au sein de notre comité et ailleurs en ce qui concerne l'appui au paragraphe 17(1), autrement dit, nous sommes d'accord pour que la clause 17 remplace l'article 93 et que la clause 17 soit modifiée.
Senator Noel Kinsella: It seems to me we probably have unanimity in this committee and abroad in supporting Term 17(1), in other words, that we're going to make the substitution of Term 17 for section 93 and changing Term 17.

Le CTC ne saurait s'opposer en principe à l'ajout de telles normes minimales à l'accord mais il serait bon qu'elles soient adoptées également par d'autres organismes comme l'OMC; cependant, nous tenons à indiquer clairement que nous ne considérons pas qu'une telle clause puisse remplacer utilement des clauses incorporant les normes fondamentales du travail.
While the CLC cannot object in principle to this inclusion of such minimal standards in the agreement, and we'd certainly like to see it adopted in other forums, such as the WTO, we want to make it clear that we do not consider such a clause to be an adequate replacement for the inclusion of basic labour standards.

9. souligne que les clauses de défense et de solidarité mutuelles n'ont pas pour objet de remplacer le moindre de ces instruments, mais de servir de cadre global en cas de menace ou de dommage extraordinaire, en particulier lorsque la réponse requiert une coordination politique de haut niveau et l'intervention de l'armée, dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité;
9. Stresses that the purpose of the mutual defence and solidarity clauses is not to replace any of these instruments, but to provide an umbrella framework in view of situations of extraordinary threat or damage, and in particular when response will require high-level political coordination and the involvement of the military, in accordance with the principles of necessity and proportionality;

4. relève le large éventail d'instruments dont disposent l'Union et les États membres pour faire face à des situations exceptionnelles dans un esprit de solidarité, comme le mécanisme de protection civile, le Fonds de solidarité, et la possibilité d'accorder une assistance économique et financière en cas de graves difficultés conformément à l'article 122 du traité FUE; rappelle également l'engagement à élaborer une politique de solidarité mutuelle en matière de politique étrangère et de sécurité conformément à l'article 24 du traité UE; souligne que les clauses de défense et de solidarité mutuelles n'ont pas pour objet de remplacer le moindre de ces instruments, mais de les compléter en cas de menace ou de dommage extraordinaire, en particulier lorsque la réponse requiert une coordination politique de haut niveau et l'intervention de l'armée;
4. Points out the wide array of instruments available to the Union and the Member States to face exceptional occurrences in a spirit of solidarity, such as the Civil Protection Mechanism, the Solidarity Fund, and the possibility to grant economic and financial support in cases of severe difficulties, as provided for in Article 122 TFEU; also recalls the commitment to develop mutual political solidarity in foreign and security policy in accordance with Article 24 TEU; stresses that the purpose of the mutual defence and solidarity clauses is not to replace any of these instruments, but to complement them in view of situations of extraordinary threat or damage, and in particular when response will require high-level political coordination and the involvement of the military;

4. souligne la nécessité pour l'Union de continuer à développer une approche globale pour faire face aux menaces et aux défis mondiaux en s'appuyant sur le large éventail d'instruments à sa disposition et à celle des États membres, y compris, et en dernier recours, les moyens militaires; rappelle également l'engagement à élaborer une politique de solidarité mutuelle en matière de politique étrangère et de sécurité conformément à l'article 24 du traité UE; souligne que les clauses de défense et de solidarité mutuelles n'ont pas pour objet de remplacer le moindre de ces instruments, mais de les compléter en cas de menace ou de dommage extraordinaire, en particulier lorsque la réponse requiert une coordination politique de haut niveau et l'intervention de l'armée;
4. Points out the need for the EU to develop further a comprehensive approach to address global threats and challenges, drawing on the wide range of instruments at its and the Member States’ disposal, including - as the last resort-military means; also recalls the commitment to develop mutual political solidarity in foreign and security policy in accordance with Article 24 TEU; stresses that the purpose of the mutual defence and solidarity clauses is not to replace any of these instruments, but to complement them in view of situations of extraordinary threat or damage, and in particular when response will require high-level political coordination and the involvement of the military;

2 bis. L'accord contient une clause de remplacement automatique de l'accord entre la Communauté européenne, ou la Communauté et ses États membres, et le pays tiers sur le même sujet.
2a. The agreement shall contain a clause for the automatic replacement of the agreement between the European Community or the Community and its Member States and the third country on the same subject matter.

2 bis. L'accord contient une clause de remplacement automatique de l'accord entre la Communauté européenne, ou la Communauté et ses États membres, et le ou les pays tiers concernés sur le même sujet.
2a. The agreement shall contain a clause for the automatic replacement ofthe agreement between the Community or the Community and its Member States and the third country or third countries concerned on the same subject matter.

Y a-t-il une clause de guerre ou une clause de remplacement?
Is there a war clause or a replacement clause?

Pages 2 et 3, clause 7: remplacer l'intertitre précédant l'article 7, les lignes 23 à 40 à la page 2 et les lignes 1 à 3 à la page 3, par ce qui suit:
Page 2, clause 7: strike out the heading before clause 7 on page 2 and lines 25 to 39 and substitute the following:

4. Pages 2 et 3, clause 7: remplacer l'intertitre précédant l'article 7, les lignes 23 à 40 à la page 2 et les lignes 1 à 3 à la page 3, par ce qui suit :
4. Page 2, clause 7: strike out the heading before clause 7 on page 2 and lines 25 to 39 and substitute the following: