Vertaling van "remplacement efficaces peuvent infléchir " (Frans → Engels) :

Par exemple, les mécanismes de prix appliqués sur les marchés de ressources opérationnels peuvent atténuer efficacement les incidences négatives de l'utilisation des ressources sur l'environnement en stimulant leur remplacement ou l'innovation technologique.
The price mechanisms of functioning resource markets, for example, can efficiently discourage negative environmental impacts of resource use by stimulating substitution or technological innovation.

9. invite instamment les institutions à coopérer étroitement en ce qui concerne les actes délégués et d'exécution; comprend que les actes délégués peuvent constituer un outil flexible et efficace, mais souligne la nécessité de respecter pleinement les prérogatives et les responsabilités du Parlement, y compris par l'intermédiaire du respect de l'acte de base et la fourniture au Parlement d'informations opportunes et complètes en vue de permettre d'examiner correctement les actes délégués; indique, dans ce contexte, que l'adoption d'actes délégués, sans disposer des informations adéquates ou en raison de contraintes liées au temps, pourrait affaiblir le contrôle du Parlement; se félicite, d'autre part, de la participation du Parlement à des réunions d'experts, tel que prévu par l'accord-cadre, en vue de garantir que tous les projets d'actes adoptés par la Commission se présentent sous la forme idoine afin d'éviter d'éventuelles objections techniques de la part du législateur quant à leur qualification juridique; insiste pour que l'utilisation des actes d'exécution soit limitée aux cas dans lesquels ils sont juridiquement justifiés et pour qu'ils ne soient pas utilisés en remplacement des actes délégués; exprime l'espoir qu'à l'avenir les délais d'adoption de la législation en matière commerciale ne soient pas aussi longs que dans le cas du nouveau régime des actes délégués/d'exécution;
9. Urges the institutions to work closely together as regards delegated and implementing acts; understands that delegated acts can be a flexible and effective tool, but stresses the need to respect fully Parliament’s prerogatives and responsibilities, including through compliance with the basic act and the provision of timely and complete information to Parliament to allow for proper scrutiny of delegated acts; in this context, points out that the adoption of delegated acts without proper information, or under time constraints, could undermine Parliament’s scrutiny; on the other hand, welcomes Parliament’s attendance at expert meetings as provided for in the FA, with the aim of ensuring that all draft acts adopted by the Commission take an appropriate form so as to avoid possible technical objections from the legislator regarding their legal qualification; insists that the use of implementing acts be limited to cases where they are legally justified and are not being used as an alternative to delegated acts; expresses its hope that in the future the delays for adopting legislation in the field of trade will not be as long as in the case of the new delegated/implementing acts regime;

au paragraphe 5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: " Sans préjudice des droits et obligations conférés par la présente directive au contrôleur du groupe et aux autres autorités de contrôle, les accords de coordination peuvent confier des tâches supplémentaires au contrôleur du groupe , à d' autres autorités de contrôle ou à l'AEAPP lorsqu'il en résulte un contrôle plus efficace du groupe et que les activités de contrôle des membres du collège des contrôleurs, pour ce qui relève de leur responsabilité individuelle, ne s'en trouvent pas entravées".
in paragraph 5, the second paragraph is replaced by the following: " Without prejudice to the rights and duties allocated by this Directive to the group supervisor and to other supervisory authorities, the coordination arrangements may entrust additional tasks to the group supervisor , the other supervisory authorities or EIOPA where this would result in the more efficient supervision of the group and would not impair the supervisory activities of the members of the college of supervisors in respect of their individual responsibilities".

23. souligne que l'accès au financement, pour les PME en particulier, reste l'un des principaux obstacles à la croissance dans l'Union; estime qu'il est nécessaire de proposer davantage de solutions de remplacement au financement bancaire en offrant une répartition plus efficace du capital sur les marchés des capitaux, en favorisant les investissements à long terme et en utilisant pleinement les nouveaux instruments financiers novateurs de l'Union destinés à faciliter l'accès des PME aux marchés des capitaux; estime que l'achèvement de l'union bancaire devrait faciliter l'accès au financement et créer des conditions équitables pour l'accès des PME au financement; insiste sur la nécessité de poursuivre l'allègement des contraintes administratives qui pèsent sur les PME et de tenir constamment compte du principe de proportionnalité dans l'élaboration de régimes réglementaires; estime que la Banque européenne d'investissement (BEI) peut assumer un rôle plus actif encore dans l'accès de l'économie réelle au financement; estime que les propositions de financement par la BEI présentées lors des dernières réunions du Conseil, en particulier celles relatives au financement des PME, peuvent et doivent être plus ambitieuses;
23. Stresses that access to finance, particularly for SMEs, is one of the biggest obstacles to growth in the EU; believes that more alternatives to bank financing are needed by improving the efficient allocation of capital through capital markets, stimulating long-term investment and making full use of the EU’s new innovative financial instruments designed to support access to capital markets for SMEs; believes that the completion of the Banking Union should enhance access to finance and create a level playing field for SMEs to gain access to finance; underlines the need to further limit the administrative burden for SMEs and to continuously take account of the principle of proportionality in the development of regulatory regimes; believes that the European Investment Bank (EIB) can play an even more active role in providing access to finance for the real economy; considers that the proposals on EIB financing made at the most recent Councils, in particular those relating to financing for SMEs, can and should be more ambitious;

Les États membres peuvent toutefois supprimer les demandes annuelles de paiement à condition d’instituer des procédures de remplacement efficaces pour effectuer les contrôles administratifs prévus, selon le cas, à l’article 11 ou à l’article 24.
However, Member States may dispense with annual physical payment claims if they introduce effective alternative procedures to carry out the administrative checks provided for in Article 11 or 24 as appropriate.

Pour des raisons techniques, les dispositifs de chauffage des locaux par chaudière et les dispositifs de chauffage mixtes par chaudière existants ne peuvent pas être remplacés par des chaudières à condensation efficaces dans les logements équipés d’un système non étanche raccordé à un conduit collectif.
For technical reasons it is not possible to replace existing boiler space heaters and boiler combination heaters by efficient condensing boilers in dwellings with a shared open-flue system.

1. rappelle les avantages réciproques qu'offre la collaboration entre les entreprises et la société civile afin de faciliter la recherche de stratégies partagées et l'échange de connaissances et d'attentes communes; appuie donc énergiquement l'engagement pris par la Commission de créer des plateformes multilatérales dans le domaine de la responsabilité sociale (RSE), afin d'intensifier la collaboration entre les entreprises et la société sur les questions sociales et environnementales les plus importantes; souligne qu'un mode de fonctionnement social des entreprises peut impliquer un encadrement réglementaire et que des mesures volontaires peuvent être prises à titre complémentaire mais qu'elles ne sauraient en aucun cas remplacer les dispositions en vigueur en matière de protection des travailleurs, de contrôle efficace de leur application, ainsi que de mise en œuvre éventuelle de sanctions;
1. Stresses the mutual benefits to be gained from cooperation between business and civil society, which can facilitate efforts to establish joint strategies, share knowledge and compare expectations; endorses wholeheartedly, therefore, the commitment made by the Commission to set up multi-stakeholder CSR platforms to step up cooperation between business and society on key social and environmental matters; stresses that corporate social responsibility may require statutory framework provisions and that voluntary measures can complement, but in no way replace, existing provisions regarding the protection of workers, the efficient monitoring of compliance and the imposition of any penalties which may be necessary;

7. estime que le premier et le deuxième piliers devraient contribuer à la mise en place de modes de production plus écologiques étant donné que leur domaine d'activité et leurs objectifs sont différents; il faut donc, dans le cadre du deuxième pilier, créer des mécanismes de promotion de l'augmentation de l'efficacité énergétique (par exemple, modernisation thermique des immeubles, remplacement des équipements en faveur de la récupération de la chaleur ou de formules moins coûteuses en énergie ou utilisation de l'énergie solaire) ainsi que les efforts qui ne peuvent être consentis par chaque exploitant et qui permettraient à ceux-ci de se lancer dans une production plus efficace et plus écologique en recourant à des méthodes plus durables permettant de relever les défis de demain: compétitivité, adaptation aux marchés, création de valeur ajoutée, préservation des ressources naturelles, adaptation au changement climatique etc.; demande à la Commission de mettre en place une plateforme de recherche industrielle dans le cadre du PC8 et de rendre possible une participation accrue du secteur agricole au programme-cadre de recherche, en ce compris la recherche et l'innovation afférentes à des techniques et méthodes nouvelles ainsi que le développement de cultures intelligentes et à haut rendement, de méthodes de désherbage durable et de séparation rentable des effluents;
7. Believes that both the first and second pillar should contribute to achieving greener modes of production as they are of different scope and objective; therefore, under the second pillar, there is a need to create mechanisms stimulating the growth of energy efficiency (p.ex. thermal modernisation of buildings, replacement of the equipment for less energy intensive, heat recuperation or use of the solar energy) as well as the efforts which cannot be undertaken by the individual farmer and that would enable farmers to engage in a more effective and greener energy production and more sustainable production methods and to meet tomorrow's challenges: competitiveness, adaptation to markets, value creation, preservation of natural resources, adaptation to climate change etc.; calls for the Commission to prepare an industrial research platform within FP8 and enable increased participation by the agricultural industry in the research framework programmes that would include research and innovation of new techniques and methods, such as development of intelligent and highly productive crops, sustainable weeding methods and efficient separation of manure;

Les États membres peuvent toutefois supprimer les demandes annuelles de paiement à condition d’instituer des procédures de remplacement efficaces pour effectuer les contrôles administratifs prévus, selon le cas, à l’article 11 ou à l’article 26.
However, Member States may dispense with annual physical payment claims if they introduce effective alternative procedures to carry out the administrative checks provided for in Article 11 or 26 as appropriate.

Mais alors que ces instruments peuvent se montrer pleinement efficaces, ils ne peuvent pas toujours remplacer l’adoption des mesures réglementaires destinées à pallier les insuffisances du marché et à donner le bon signal aux consommateurs quand c’est nécessaire.
But whereas these instruments can prove highly effective, they cannot always be a substitute for adopting regulatory measures designed to correct market inadequacies and to provide proper signals for consumers when necessary.